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Conditions d'engagement

Charges sociales / Impôts / Conditions de travail

Tous les étudiants, même payés à l'heure, sont soumis aux mêmes obligations et droits que les autres employés : AVS, chômage, assurances, vacances, etc.

Pour plus de renseignements concernant les charges sociales, les employeurs peuvent s'adresser au Centre Patronal de Paudex sur www.centrepatronal.ch


Temps de travail hebdomadaire (pour étudiants permis B ou L)

Après le premier semestre d'études à l'UNIL pour les étudiants qui ne sont pas ressortissants de l'un des 25 pays de la Communauté Européenne.

Les étudiants ressortissants de l'un des 25 pays de la CE peuvent obtenir un permis de travail dès le début des études (pas de délai d'un semestre).

Le taux est strictement limité à 15 heures par semaine pendant les périodes de cours. Toutefois, pendant les vacances universitaires, les étudiants peuvent travailler à plein temps à raison de 3 mois par année.



Formalités pour l'obtention d'un permis de travail

Pour les étudiants permis B ou L qui ne sont pas ressortissants de l'un des 25 pays de la CE :
L'employeur doit remplir le formulaire "demande de permis de séjour avec activité lucrative" (formule 1350). L'étudiantE l'apportera au Service des affaires socio-culturelles de l'UNIL, qui donnera son préavis et l'enverra ensuite à la police communale des étrangers.
Télécharger le formulaire

 


Pour les étudiants permis B ou L ressortissants de l'un des 8 pays de la CE suivant :
Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Tchéquie, Hongrie, Slovénie :
L'employeur doit remplir le formulaire "demande de permis de séjour avec activité lucrative" (formule 1350). L'étudiantE l'apportera au Service des affaires socio-culturelles de l'UNIL, qui donnera son préavis et l'enverra ensuite à la police communale des étrangers.
Télécharger le formulaire

 

Pour les étudiants permis B ou L ressortissants de l'un des pays de la CE/AELE suivant :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Chypre, Malte, Islande, Liechtenstein et Norvège :
L'employeur doit remplir le formulaire édité par le SPOP (Département des institutions et des relations extérieures - Service de la population - Division Etrangers). L'étudiant l'apportera au Service des affaires socio-culturelles de l'UNIL qui donnera son préavis et l'enverra ensuite directement au SPOP, sans passer par la commune.
Télécharger le formulaire

 

Récupération de l'impôt à la source
 

Les étudiants travaillant dans des entreprises sont soumis aux déductions sociales et à l'impôt à la source. Ce dernier peut être récupéré en décembre de chaque année si le revenu annuel de l'étudiant est inférieur à Fr. 8'000.-.

Renseignements et informations pour le canton de Vaud :

Administration cantonale vaudoise des impôts (Impôts source)
Route de Berne 46
1014 Lausanne
Tél. 021 316 21 21
www.vd.ch


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