Subside assurance-maladie

Pour faire une demande de subside à l'assurance maladie, si vous résidez dans le canton de Vaud, vous devez vous rendre à l'Agence communale d'assurance sociale de votre lieu de domicile (voir dans l'annuaire pour votre commune). Pour Lausanne, elle se situe à la place Chauderon 7, 1er étage (8h30 à 11h45 - 13h à 17h). On vous aidera à remplir une demande de subside formelle. Vous devrez vous munir des pièces suivantes :

- Votre dernière notification fiscale.
- Les justificatifs de vos éventuels revenus.
- La dernière notification fiscale de vos parents.
- Une attestation d'études et une éventuelle attestation d'octroi d'une bourse d'études.
- La police d'assurance-maladie de l'année du dépôt de la demande.

Le calcul du subside pour un étudiant majeur doit, en règle générale, être établi en fonction de la situation financière des parents, ceci en vertu du devoir d'entretien des parents (article 277, alinéa 2, CC). L'octroi de subsides ne se justifie pas lorsque le revenu déterminant des parents est supérieur à une certaine limite. (en 2004 : Fr. 100'000.-). Si vous êtes financièrement indépendant de vos parents, vous devez faire cette demande en votre nom et fournir les documents ci-dessus, à l'exception de la notification fiscale de vos parents.

Pour un étudiant majeur célibataire, la limite de revenu à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à un éventuel subside est fixée à 30'000.--. Restent réservés les cas spéciaux prévus par la loi de subventionnement et son règlement d'application. Le subside n'est accordé que dès le premier jour du mois du dépôt de la demande formelle.

Les étudiants étrangers au bénéfice d'une autorisation de séjour temporaire (permis de séjour pour études) n'ont pas droit au subside.

Pour les autres cantons, s'adresser auprès des administrations suivantes :

BERNE
Office des assurances sociales, Forelstrasse 1, 3072 Ostermundigen, tél: 0844 800 884
FRIBOURG
Caisse de compensation du canton de Fribourg, case postale, 1762 Givisiez, tél: 026 305 52 52
GENEVE
Service de l'assurance maladie, rte de Frontenex 62, CP 6255, 1211 Genève 6, tél: 022 327 65 30.
JURA
Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, tél: 032 952 11 11
NEUCHATEL
Service de l'assurance maladie, Faubourg de l'Hôpital 3, 2000 Neuchâtel, tél:032 889 66 30
VALAIS
Caisse cantonale de compensation, avenue de Pratifori 22, 1950 Sion, tél: 027 324 92 65