Assurances

Assurances obligatoires

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Assurances maladie et accident

Etudiant·e·s suisses et étrangers permis C établis en Suisse

Ces étudiant·e·s sont soumis à la Loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Tant qu’ils sont écoliers et gymnasiens, ils sont déjà affiliés à un assureur maladie et couverts par ce même assureur à la fois contre les risques maladie, accident et maternité. Le complément accident implique un coût supplémentaire mensuel.

 

En cas de changement d’assureur, ce dernier assure spontanément l’étudiant·e contre le risque accident et il appartient à l’étudiant·e de démontrer qu’il/elle est déjà couvert·e contre les accidents professionnels et non-professionnels par son employeur (s’il/elle travaille au moins 8h/semaine ; au-dessous de 8h de travail par semaine, l'employeur ne couvre que les accidents professionnels, il est donc impératif de conserver sa couverture pour les accidents non-professionnels) s’il/elle en a un et qu’il/elle peut donc être dispensé·e de cette couverture par son assureur maladie.

 

Le montant de la prime d’assurance LAMal varie en fonction du montant de la franchise annuelle choisie par l’assuré·e. Plus la franchise est élevée, moins le montant de la prime mensuelle est élevé. Le montant de la franchise annuelle va de CHF 300.- à CHF 2'500.-.

 

La franchise annuelle est un montant à concurrence duquel l’assureur n’intervient pas du tout dans le remboursement des prestations médicales consommées par l’assuré·e. Ce qui signifie que les frais médicaux sont à la charge de ce dernier jusqu’à concurrence du montant choisi.

 

Par exemple, un·e étudiant·e qui choisit une franchise à CHF 1'000.- devra assumer seul·e les frais médicaux consommés pendant l’année civile jusqu’à concurrence de cette somme. Au-delà, l’assurance prendra en charge les frais médicaux mais il est demandé à l’assuré de participer à ces frais à hauteur de 10% pour chaque facture médicale (jusqu’à concurrence toutefois d’un montant maximal de CHF 700.- par année civile).

 

Si prendre une franchise élevée peut être un bon calcul lorsqu’on est jeune et en bonne santé, il ne faut pas oublier que cette franchise s’applique également au risque accident. Ainsi, l’étudiant·e qui choisit une telle franchise doit garder en tête qu’il devrait disposer des fonds nécessaires en cas de soins à la suite d’un accident.

 

Enfin, il est possible de changer chaque année d’assureur maladie LAMal. L’assureur à qui l’étudiant·e s’adresse, a une obligation de contracter, ce qui signifie qu’il ne peut refuser la demande de ce dernier de s’affilier auprès de lui. Les prestations couvertes sont identiques, quel que soit l’assureur LAMal (assurance de base).

 

La seule différence, mais importante, peut résider dans la façon dont le remboursement des prestations se fait : on parle de système du « tiers-payant » lorsque l’assureur reçoit directement les factures des prestataires de soins et les paie (une fois la franchise annuelle atteinte) avant de demander à l’assuré·e de lui rembourser sa participation aux coûts (les 10% susmentionnés). Le système de « tiers-garant », qui est le système par défaut prévu par la LAMal et le plus répandu, implique que c’est à l’assuré·e de payer ses factures médicales et d’en demander ensuite le remboursement à son assureur. Ainsi, en cas de problème de liquidités, il est fortement recommandé de choisir un assureur proposant le système de « tiers-payant ».

 

Enfin, l’étudiant·e qui en a les moyens peut contracter en plus des assurances complémentaires pour couvrir des frais qui ne sont pas pris en charge par son assureur LAMal (par exemple, une hospitalisation en semi-privé ou pour couvrir les frais de médecine alternative).

 

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Etudiant·e·s ressortissants d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE permis B étudiant

Ces étudiant·e·s sont exemptés de contracter une assurance-maladie LAMal par le service cantonal de l’assurance-maladie de leur Canton de domicile sur présentation d’une copie de leur carte européenne d’assurance-maladie et de leur carte d’étudiant ou d’une attestation d’étude. Il n’est pas nécessaire de fournir le formulaire de contrôle de l’équivalence de l’assurance-maladie. Ainsi, les prestations médicales de nécessité consommées par l’étudiant·e en Suisse pendant son séjour seront remboursées par la sécurité sociale de son pays d’origine.

 

Nous recommandons aux étudiant·e·s européens de s’inscrire auprès de l’Institution commune LAMal, qui officie en tant qu’organe de liaison entre le prestataire de soins et la sécurité sociale de leur pays d’origine. Sur présentation de la carte européenne d’assurance aux prestataires de soins (médecins, hôpital, permanence médicale, etc.), la facture pour les soins suivis sera transmise directement à l’institution commune LAMal qui la paiera au prestataire concerné avant de se faire rembourser par la sécurité sociale du pays d’origine (système dit du tiers-payant), sous réserve de la franchise de CHF 92.- pour une période de 30 jours à la charge de l’étudiant·e.

 

Si l’étudiant·e ne s’inscrit pas auprès de l’institution commune LAMal, il/elle devra s’acquitter par ses propres moyens de la facture médicale suite aux soins suivis, puis la transmettre à sa sécurité sociale pour en obtenir le remboursement (système dit du tiers-garant). L’étudiant·e doit donc dans ce cas avoir les ressources nécessaires pour payer ses factures médicales en attendant d’être remboursé·e.

 

Par ailleurs, en passant par l’institution commune LAMal, l’étudiant·e a la garantie que la prestation médicale sera prise en charge financièrement au tarif suisse. Sans passer par cette institution commune, la sécurité sociale peut rembourser la prestation effectuée en Suisse à concurrence de ce qu’elle aurait coûté si elle avait été effectuée dans le pays d’origine. Or, les prestations médicales en Suisse sont en général plus chères qu’ailleurs en Europe.

 

Les étudiant·e·s qui ont plus de 25 ans sont couverts de la même façon tant qu’ils réalisent leur première formation. Si, en revanche, ils effectuent une seconde formation ou une spécialisation, la prise en charge via la carte européenne d’assurance n’est plus garantie. Il convient dès lors de se renseigner auprès de la sécurité sociale de son pays de domicile.

 

Attention : Pendant le séjour en Suisse comme étudiant·e, tous les frais médicaux qui rentrent dans le catalogue des prestations couvertes par l’assurance de base sont pris en charge, y compris les traitements programmés. Les étudiant·e·s n’ont pas besoin de remplir le formulaire S2.

 

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Etudiant·e·s ressortissants d’Etats tiers permis B étudiant

Pour être exempté·e de l’obligation d’être assuré·e sous le régime LAMal, l’étudiant·e qui dispose d’une assurance maladie dans son pays d’origine doit faire reconnaître son assurance par l’autorité compétente de son Canton de domicile. Pour le Canton de Vaud, il s’agit de l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM). L’étudiant·e doit remettre à l’OVAM le formulaire de contrôle de l’équivalence de l’assurance-maladie dûment timbré et signé par son assureur étranger, ainsi qu’une attestation d’études. Il est important que son assureur étranger atteste qu’il offre une couverture des risques maladie et accident équivalente à la couverture LAMal. A réception de ces documents, l’OVAM pourra statuer sur la demande d’exemption de l’assurance-maladie obligatoire.

 

Si l’assureur étranger ne garantit pas la couverture des risques minimale exigée et/ou que l’autorité compétente ne reconnaît pas l’équivalence, l’étudiant·e a la possibilité de contracter une assurance maladie pour étudiant·e·s étrangers en Suisse, puis la faire reconnaître auprès de l’autorité compétente, de la même manière qu’indiqué précédemment.

 

Attention : les assurances maladie pour étudiant·e·s étrangers ne sont pas soumises à la LAMal mais à la loi sur les contrats d’assurance (LCA). Cela implique qu’elles ont le droit d’exiger un questionnaire médical lors de l’examen de la demande d’affiliation de l’étudiant·e et qu’elles n’ont aucune obligation d’accepter cette demande.

 

Dans une telle situation, l’étudiant·e n’aura d’autre choix que de contracter une assurance maladie LAMal, dont les primes sont nettement plus élevées. Selon son état de santé, il est recommandé que l’étudiant·e contracte à son arrivée une assurance-maladie LAMal le temps que l’assurance pour étudiant·e·s étrangers se détermine sur sa demande d’affiliation. Car, en cas de refus, l’assurance LAMal pourra réclamer un supplément de prime à l’étudiant·e pour affiliation tardive.

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ECA

Assurance contre les incendies et les éléments naturels

L’ECA (Etablissement Cantonal d’Assurance) est informé de votre présence sur le canton par le contrôle des habitants de votre commune de résidence, à l’occasion de votre passage soit lors de votre arrivée dans la commune ou lors d'un déménagement. Dans les semaines qui suivent votre annonce à la commune, vous recevrez un courrier de l’ECA, afin d’assurer vos biens mobiliers (ameublement, habits, électronique, etc.) contre l’incendie (incendie, explosion, fumée, etc.) et les éléments naturels (inondation, grêle, ouragan, etc.). Cette assurance est obligatoire pour tout résident dans le canton (article 27 de la loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels - LAIEN).

 

Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de l’ECA.

 

L’agence de votre région se tient à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

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Assurances non-obligatoires

Fotolia_58528925_Subscription_XXL-resize730x486-crop730x245.jpg (Insurance)

Assurance responsabilité civile privée
 

Il est fortement recommandé de contracter une assurance responsabilité civile afin de vous couvrir dans les cas suivants :

  • Les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer ;
  • Les frais de prévention de dommage ;
  • Les dommages patrimoniaux engendrés à la suite de dommages corporels ou matériels ;
  • La défense contre des prétentions injustifiées.

 

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez cliquer ici.

 

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Assurance-ménage

 

L’assurance-ménage permet d’assurer vos effets personnels (meubles, télévision, ordinateur, etc.). Il existe de nombreuses solutions d’assurance et il est très courant de se voir proposer une solution combinant assurance-ménage et assurance responsabilité civile.

 

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Adresses utiles

Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM)

Ch. de Mornex 40
1014 Lausanne

+41 (0) 21 557 47 47

www.vd.ch/ovam

info.ovam@vd.ch

 

Institution commune LAMal

Gibelinstrasse 25
Case postale
4503 Soleure

+41 (0) 32 625 30 30

www.kvg.org

info@kvg.org

 

Gest-Union SA
Rte de Vallaire 149
CH-1024 Ecublens
Tél. +41(0)21 695 69 38
Mobile +41 (0)78 920 68 00
z.mizzon@gestunion.ch
www.servistudent.com/unil

 

Vous pouvez également contracter par vos propres moyens (aucune assistance de Gest-Union) une assurance directement auprès de Swisscare Insurance Services.

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