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Commission de recours

Les membres | La mission
 

Les membres

La composition de la Commission de recours est la suivante:

  • le Doyen, qui convoque et préside la Commission,
  • le Vice-Doyen non chargé des affaires étudiantes,
  • l'adjoint de Faculté,
  • un représentant du corps intermédiaire,
  • un représentant des étudiants.

On ne peut être membre à la fois de la Commission d’examens et de la Commission de recours.

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La mission

La Commission de recours est chargée d’instruire les recours des étudiants en matière d'examens.

La Commission de recours a la compétence de trancher en première instance et au nom de la Faculté les recours en matière d'examens qui lui sont transmis par le Décanat.

Pour être déclaré recevable tout recours contre le résultat d'une épreuve ou d'un examen doit répondre au conditions suivantes :

  • il peut notamment se fonder sur l'illégalité de la décision, un grief de vice de forme ou d'arbitraire, ainsi que sur tout autre argument juridiquement pertinent,
  • il doit être déposé dans les trente jours qui suivent la proclamation officielle du résultat de l'examen,
  • il doit être dûment motivé et adressé au Décanat de la Faculté par envoi recommandé.

Un recours déposé hors délai ou non-motivé est déclaré irrecevable.

La Commission de recours ne peut en aucun cas modifier une note attribuée par la Commission d'examens.

L'admission du recours entraîne l'annulation de l'épreuve ou de l'examen contesté. L'épreuve annulée doit être repassée.

Les décisions de la Commission peuvent faire l'objet d'un recours à la Direction, par écrit, dans les 10 jours dès la communication.

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