Contrats et conventions de recherche

Dans le cadre d’une recherche menée conjointement par différentes institutions, il est recommandé d’établir un contrat réglant les conditions de la collaboration. La forme du contrat dépend du type de collaboration et de recherche menée. Une attention particulière est portée aux clauses de propriété intellectuelle (droit de publication, propriété des données récoltées, etc.). Le service juridique de l’UNIL et le PACTT sont à la disposition des chercheur·e·s de l’UNIL souhaitant se renseigner sur ces aspects.

Selon la directive 4.1 de l’UNIL, tous les contrats de recherche, même ceux n’impliquant aucune contrepartie financière, doivent être annoncés au décanat de la Faculté de rattachement et validés par les juristes de l’UNIL (Service Juridique ou PACTT). Concrètement, cela signifie que vous devez envoyer votre projet de contrat de recherche ou de mandat au secrétariat du Service Juridique de l’UNIL (qui se chargera de le transmettre au PACTT le cas échéant), en mettant en copie le dicastère recherche de la Faculté. Sauf exception (contrat de confidentialité), les contrats et conventions de recherche doivent être signés par le·la Doyen·ne de la Faculté et/ou un membre de la Direction de l’UNIL.

Pour faire signer un contrat de recherche, préparer une convention de collaboration, et pour toute question relative à ce type de document, vous pouvez vous adresser à :

Dr. Nathanaëlle Minard
+41 (0)21 692 31 28
nathanaelle.minard@unil.ch
Géopolis – Bureau 2869

Vous trouverez des conseils au sujet de l’élaboration de vos contrats et convention de recherche, dans le guide ci-dessous:

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