Achat, utilisation, entretien et vente des véhicules

Depuis le 15 août 2007, l'UNIL est entièrement responsable de l'acquisition, l'entretien et la revente de ses véhicules. Auparavant, l'Etat de Vaud était seul en charge de l'achat et la vente des véhicules.

La Direction a confié à Unibat le soin de gérer l'ensemble du parc des véhicules. Unibat est notamment chargé de :

• Centraliser, évaluer et traiter toutes les demandes concernant les véhicules
• Elaborer, sur la base des informations fournies par les unités, un plan de gestion des véhicules comprenant une prévision des acquisitions et des remplacements en vue de l'établissement du budget annuel de l'UNIL
• Coordonner les acquisitions et l'entretien des véhicules et veiller au respect des règles en vigueur
• Tenir à jour un inventaire des véhicules comprenant toutes les données nécessaires à leur gestion (frais d'entretien, amortissement, remplacements, km par an, etc.)
• Régler l'administration des véhicules (assurances, vignettes, permis divers)
• Maintenir le contact avec les services compétents de l'Etat de Vaud pour l'immatriculation et l'entretien des véhicules.

L'ensemble des compétences confiées à Unibat ainsi que les responsabilités des unités utilisatrices des véhicules sont décrites dans la directive 5.3 de la Direction de l'UNIL

Directive 5.3 de la Direction de l'UNIL concernant les véhicules

Qui peut immatriculer un véhicule ? 

• Toute immatriculation doit passer par Unibat, seul interlocuteur UNIL reconnu par le service des automobiles de l'Etat de Vaud. 

Combien coûte l'immatriculation ? 

• Les véhicules de l'UNIL sont assimilés à la flotte des véhicules de l'Etat. A ce titre, ils sont exemptés du paiement de la taxe d'immatriculation.

Qui peut conduire un véhicule de l'UNIL ?

• En principe, seuls les collaborateurs de l'UNIL peuvent conduire un de ses véhicules. Les étudiants ne sont pas autorisés à les conduire.

Qui peut embarquer dans un véhicule de l'UNIL ?

• Il n'y a pas de restriction quant aux passagers, toutefois aucune police d'assurance accident complémentaire n'est conclue. En principe, tous les étudiants réguliers et les collaborateurs sont couverts par leur police maladie/accident. Une certaine réserve est toutefois de mise pour les visiteurs étrangers, en particulier provenant d'un pays extra-européen.

Est-il possible d'utiliser un véhicule de l'UNIL pour déménager ou pour rentrer à la maison ?

• Non ! Les véhicules de l'UNIL sont des véhicules de service. Ils ne servent qu'à des utilisations professionnelles, ils ne peuvent pas être utiliser à des fins privées. La location et le prêt à des tiers sont exclus.

Que faire en cas d'accident ? 

• Veiller à toujours avoir un formulaire de constat d'assurance dans le véhicule et le remplir sur place. Avertir au plus vite le secrétariat Unibat de l'événement pour que nous puissions informer notre compagnie d'assurance.
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• Les véhicules de l'UNIL ne sont pas assurés casco; en cas de dommage à un véhicule de l'UNIL, les réparations sont à la charge de votre unité. Par contre, ils sont assurés RC, donc pour les éventuels dégâts causés à un tiers.

Que faire en cas d'infraction aux lois de la circulation (excès de vitesse, amende de stationnement, etc. ?)

• En cas d'infraction, le conducteur est seul responsable. Il doit toutefois avertir le responsable du véhicule et Unibat de ce qu'il s'est passé. Il prendra en charge personnellement les éventuelles amendes ou sanctions.