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INTERNORM

INTERNORM - pôle interactif des savoirs dans les processus de normalisation internationale

Les normes internationales occupent une place de plus en plus importante dans la gouvernance des marchés et les politiques publiques. Elles ont souvent une incidence directe sur la santé, la sécurité et l’environnement. Mais la société civile est le plus souvent absente des procédures de normalisation. Le projet INTERNORM financé par l’Université de Lausanne (UNIL) s'inscrit dans cette réflexion sur la représentation démocratique des normes internationales, en mettant en place une plateforme d'échange de savoirs destinée à favoriser la participation des acteurs de la société civile dans l'élaboration des normes internationales de type ISO.

Le projet a été conduit par une équipe de recherche de l’UNIL dont les tâches principales étaient d’engager le débat avec les partenaires du projet, de faciliter l'accès aux documents et procédures de normalisation et de rechercher l’expertise nécessaire pour soutenir les partenaires associatifs dans leurs délibérations sur les travaux de normalisation en cours à l’ISO dans les domaines choisis par les partenaires associatifs (nanotechnologies et services touristiques). Membre à part entière de l’Association suisse de normalisation (SNV), INTERNORM a participé à 11 groupes d'experts, a passé plus de 45 jours dans les séances des comités techniques de l’ISO et a soumis plus de 150 commentaires et propositions rédactionnelles.

Les résultats du projet ont montré que l’établissement d’une plate-forme de ce type contribue à renforcer la participation des acteurs de la société civile dans la normalisation internationale. Elle permet de réaliser le travail de vulgarisation et de mise en forme des travaux de normalisation indispensables à leur mobilisation selon les thèmes et enjeux abordés et d’organiser le réseau d’expertise ad-hoc nécessaire à une participation ayant une certaine influence.

[INTERNORM est officiellement membre de l’Association Suisse de Normalisation où il a participé aux travaux de normalisation relatifs au tourisme et aux nanotechnologies].

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Durée du projet  
septembre 2011 – août 2014

Budget
CHF 350’000.-

Collaborateurs UNIL 
Jean-Christophe Graz, Professeur ordinaire à l’Institut d’études politiques et  internationales, Faculté des sciences sociales et politiques
Danielle Bütschi Häberlin, Institut d’études politiques et internationales, Faculté des sciences sociales et politiques
Christophe Hauert, Institut d’études politiques et internationales, Faculté des  sciences sociales et politiques
Marc Audétat, Interface sciences-société de l’Université de Lausanne (pas financé sur fonds VEI)
Alain Kaufmann, Directeur de l’Interface sciences-société de l’Université de  Lausanne (pas financé sur fonds VEI)

Partenaires 
Association romande pour la protection de l'eau et de l'air (ARPEA)
Association Transports et Environnement (ATE)
Association Vaudoise des Laborants et Laborantines (AVLL)
Equiterre
Fédération romande des consommateurs (FRC)
Pro Infirmis
Syndicat UNIA

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