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Normalisation internationale et société

L'importance de la participation de la société civile

Les normes techniques sont omniprésentes dans notre vie quotidienne. Elles ont souvent une incidence directe sur la santé, la sécurité et l’environnement. Or elles restent largement méconnues, voire ignorées. Leur statut dans le fonctionnement de nos sociétés est pourtant en train de devenir un sujet de préoccupation publique. L’importance d’une participation des représentants de la société civile est cruciale face au rôle dévolu aux normes internationales dans l’encadrement des marchés. Les deux exemples suivant fournissent quelques illustrations.

La sécurité des vêtements pour enfants a connu une amélioration substantielle grâce à l’action des consommateurs. Après plusieurs accidents mortels par strangulation dus à l’utilisation de cordons coulissants au niveau des capuches et des encolures, c’est à l’initiative d’une fédération européenne d’associations de consommateurs active dans la normalisation (l’ANEC) qu’une norme européenne fut élaborée en vue d’abolir l’utilisation de tels cordons sur les vêtements pour nourrissons et enfants de moins de sept ans. Si les normes peuvent contribuer à la sécurité des consommateurs, y compris des plus démunis comme les enfants, il en va de même pour les travailleurs. Par exemple, en Suède, la norme établissant la largeur des échafaudages permet à deux personnes de se croiser – contrairement à la norme européenne – pour réduire les risques de chute.

L’aptitude des représentants de la société à influencer les processus de normalisation repose sur l’expertise dont ils disposent pour fonder leur argumentation et élaborer des propositions rédactionnelles. Or, face à des enjeux qui sont souvent d'une haute technicité faisant appel à des connaissances spécifiques et pointues, il leur manque parfois le savoir scientifique et technique pour faire valoir leur point de vue. C’est à ce titre que la participation des différentes facultés de l’Université de Lausanne, telle qu'envisagée dans le projet INTERNORM, prend tout son sens. Il s'agit en effet de mettre à disposition des représentants de la société civile les savoirs utiles à leur action dans les processus de normalisation, en créant une plateforme d'échange et de partage entre société et monde académique.
 

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