Session 2015 - 2016

Contenu du cours
 

  • Organisation et planification successorale
  • Rédaction de disposition de dernières volontés
  • Etudes des divers régimes matrimoniaux, de leur spécificité et de leur liquidation
  • Dévolutions successorales, inventaires et mesures de sûreté
  • Administration de la succession et exécution testamentaire
  • Actions successorales, nottament actions en pétition d'hérédité, en rapport, en réduction et en partage
  • Etude des questions fiscales posées par la succession
  • Examen des questions de droit international privé
  • Etude des problèmes auxquels sont confrontées les successions internationales
  • Déontologie
     

Organisation

Fédération Suisse des Avocats et Universités de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel sous la direction des Professeurs Denis Piotet, Paul-Henri Steinauer, Yves Noël et Florence Guillaume.

Date : de novembre 2015 à mai 2016

Examens : Mai 2016

Colloque FSA : Juin 2016

Finance d’inscription : Fr. 13'500.-, examen et colloque non compris (informations détaillées sur les formulaires d'inscriptions)

Conditions d’inscription : Etre au bénéfice d’une maîtrise ou licence en droit et justifier d’une pratique particulièrement importante dans le domaine des successions. Le cours est réservé en priorité aux avocats.

Les inscriptions sont closes

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Internef - CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 28 36
Fax +41 21 692 22 11