Matinée du 12 février 2015

Programme

08:15    Distribution de la documentation

1ère partie

08:30   La régularisation fiscale dans les cantons romands
            Me Pietro Sansonetti, avocat, expert fiscal diplômé

09:15   Revue de la jurisprudence récente en droit du patrimoine : aspects fiscaux
            Prof. Yves Noël, Me M. Monod et Me J.-Ph. Krafft, chargés de cours

10:00   Pause

2ème partie

10:30   Conséquences de la situation fiscale du client sur la position de son mandataire
            Prof. Carlo Lombardini, avocat

11:15   Revue de la jusrisprudence récente en droit du patrimoine : aspects civils
            Prof. E. Philippin, Prof. Ph. Meier, Me F. Bianchi, chargé de cours, Prof. D. Piotet

12:15   Fin du colloque

Programme  (140 Ko)

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