INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE
Organisation: professeures Camille Perrier Depeursinge et Nathalie Dongois
en collaboration avec le Centre de droit pénal de l'Université de Lausanne et la Fondation pour la formation continue des juges suisses
| Heure | Conférences |
|---|---|
| 08h30 | Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation |
| 09h | Mots de bienvenue et introduction |
| Première partie: cadre juridique | |
| 09h10 | Développements en matière d’infractions à l’intégrité sexuelle - Jurisprudence récente, difficultés pratiques et modifications législatives en cours |
| par Camille Perrier Depeursinge, professeure à l'Université de Lausanne, avocate à St-Sulpice, Avocats & Conseils | |
| 09h40 | Quelle répression pour les cyber-atteintes à l’intégrité sexuelle: revenge porn, (cyber)harcèlement, sextorsion, grooming |
| par Miriam Mazou, avocate spécialiste FSA Droit pénal à Lausanne, chargée de cours à l'Université de Lausanne, et Charlotte Iselin, avocate spécialiste FSA Droit pénal à Lausanne, SF5 Avocats | |
| 10h15 | Pause |
| 10h30 | Quelles sanctions (peines, mesures) et quelles alternatives/compléments (justice restaurative et médiation) en cas d’infraction à l’intégrité sexuelle |
| par Sandrine Osojnak, première présidente au Tribunal d’arrondissement de l’Est Vaudois, et Claudia Christen-Schneider, MSc Criminology; Cert. in Restorative Justice, présidente du SwissRJForum | |
| 11h30 | Table ronde et questions aux intervenant·e·s |
| 12h | Repas |
| Deuxième partie: instruction et techniques d'interrogatoire | |
| 14h | Techniques d'auditions des victimes en cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle par Julie Courvoisier, inspectrice à la Police neuchâteloise |
| 14h30 | Techniques d’interrogatoire des prévenus en cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle par Christophe Sellie, remplaçant du chef de la Police de sûreté (Vaud), et Nathalie Dongois, professeure à l'Université de Lausanne |
| 15h15 | Table ronde et questions aux intervenant·e·s |
| 15h30 | Pause |
| Troisième partie: le rôle des expertises en cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle | |
| 16h | Expertises sur la responsabilité pénale du prévenu |
| par Laurent Moreillon, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne, et Philippe Delacrausaz, professeur à l'Université de Lausanne, médecin chef du Centre d'expertises - Unité adultes (CE) au CHUV | |
| 16h45 | Expertises de crédibilité par Emilie Wouters, psychologue FSP, responsable de l'Unité Familles et Mineurs (UFAM) du Centre d'Expertises, et Nathalie Dongois, professeure à l'Université de Lausanne |
| 17h30 | Table ronde et questions aux intervenant·e·s |
| 17h45 | Clôture du colloque |
Lieu du colloque:
Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Internef, salle 263) et en webinaire.
Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.
Programme du 15 septembre 2021 (355 Ko)
Présentiel
Prix public: CHF 460.-
Prix Club: CHF 380.-
Webinaire
Prix public: CHF 400.-
Prix Club: CHF 320.-
Tarifs spéciaux
Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires:
CHF 260.- en présentiel
CHF 200.- en webinaire
Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.- en présentiel
CHF 40.- en webinaire
