COLLOQUE DU 4 SEPTEMBRE 2024

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure Conférences
08h15 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
Propriété par étages et droit des poursuites et des faillites
09h15 en attente par Denis Piotet, Professeur honoraire de l'Université de Lausanne
10h en attente par Pierre Gapany, juge du Tribunal de district d'Entremont
10h45 Pause
11h15 en attente par Yves Perrin, préposé à l'office des poursuites du district de l'Ouest lausannois
12h Repas
Thèmes particuliers
14h La commination selon l'art. 292 du Code pénal par Stéphanie Musy, greffière au Tribunal fédéral
14h45 L'effet suspensif selon l'art. 36 LP par N. N.
15h30 Pause
16h Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45 Clôture du colloque

Lieu du colloque: 

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne (Quartier Chamberonne, bâtiment Anthropole, salle 1031).
 

Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.

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Finance d'inscription

Prix public: CHF 460.-

Prix Club: CHF 380.-

Tarifs spéciaux

Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires: CHF 260.- 

Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.- 

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