COLLOQUE DU 30 NOVEMBRE 2017

QUELQUES CONTRATS DE LA PRATIQUE SPORTIVE

2ème demi-journée de droit du sport organisée par M. Shervine Nafissi

 

Depuis maintenant plusieurs décennies, le sport professionnel a effectué sa mue pour devenir une activité économique à part entière. Sportifs, clubs, compétitions, pays, comités olympiques ou fédérations, les acteurs sont multiples. Afin de formaliser les relations commerciales croissantes entre ces divers protagonistes, le contrat a pris une place toujours plus importante. Dans ce domaine, la Suisse, forte de la soixantaine de fédérations sportives internationales qu’elle abrite, est devenue un véritable eldorado pour la négociation et la conclusion de contrats dans le domaine sportif.

En matière de sponsoring, des contrats accompagnent notamment les sportifs durant leur carrière mais également lors de compétitions majeures. Un aperçu sera donné sur ces deux aspects afin de cerner le fonctionnement de ces contrats qui tendent vers une certaine forme de standardisation.

Profession parfois décriée, le manager ou l’agent du sportif joue pourtant un rôle indispensable dans sa carrière. Ses fonctions sont multiples et varient selon son mandat et le sport pratiqué par son client si bien qu’il convient d’en visiter les contours.

En outre, ces activités contractuelles font l’objet de règlements émis par des associations suisses de droit privé qui impactent l’entier des États membres de l’Union européenne. L’accent sera mis sur les difficultés pouvant se poser entre la réglementation sportive, et sa pratique contractuelle, et le droit de l’Union Européenne, notamment sous l’angle du droit de la concurrence.

Enfin, le Tribunal arbitral du sport (TAS) ayant son siège à Lausanne, nombreux sont les contrats soumis au droit suisse et dont les litiges en découlant sont tranchés sur notre territoire. Plusieurs questions choisies viendront éclairer la jurisprudence de cette autorité en matière contractuelle.

PROGRAMME

 Heure

 

13:00 Distribution de la documentation
13:30 Introduction et bienvenue
13:40 Le contrat de sponsoring individuel : une licence "coopérative"
Jean-Pierre Morand, avocat à Lausanne, Kellerhals Carrard
14:10 Contractual aspects of sports event sponsorship (en anglais)
Yumiko Siregar, Marketing Counsel, Comité International Olympique à Lausanne, et Laurent Van Rossom, Legal Counsel, Comité International Olympique à Lausanne
14:40 Pause
15:10 La représentation dans le domaine sportif
Olivier Ducrey, avocat à Genève, Baker McKenzie
15:40 Les pratiques contractuelles dans le sport à l'aune du droit de l'Union européenne
Jean-Michel Marmayou, maître de conférences, directeur, Centre du droit du sport à l'Université d'Aix-Marseille
16:10 Litiges contractuels dans le football et jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) : questions choisies
Despina Mavromati, avocate fondatrice, SportLegis, chargée de cours à l'Université de Lausanne
16:40 Discussion
17:00 Clôture du colloque

 

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Suisse
Tél. +41 21 692 28 50