COLLOQUE DU 7 FÉVRIER 2020

JOURNÉE DE DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

organisée par les professeurs Alain Macaluso, Laurent Moreillon, Carlo Lombardini, Andrew Garbarski

PROGRAMME

Heure Conférences
08:30 Accueil des participants et distribution de la documentation
09:00 Mots de bienvenue et introduction
09:15 Jurisprudence et développements récents en droit pénal de l’entreprise par Alain Macaluso et Andrew Garbarski, professeurs à l’Université de Lausanne, avocats à Genève
10:00 Risques pénaux dans la gestion de fortune par Carlo Lombardini, professeur à l’Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini Avocats
10:45 Pause
11:15 La mise sous scellés : le regard du juge de la procédure par Giuseppe Muschietti, juge au Tribunal fédéral
12:00 Repas
14:00 L’article 53 CP en pratique par Yves Bertossa, Premier procureur au Ministère public de Genève
14:45 Aperçu de la pratique actuelle de la FINMA en matière d’entraide judiciaire, notamment en cas de procédure pénale parallèle par Philipp Lüscher, responsable investigations, division Enforcement FINMA
15:30 Pause
16:00 La banque créancière face au séquestre et à la confiscation par Laurent Moreillon, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne, et Miriam Mazou, avocate à Lausanne, spécialiste FSA droit pénal, chargée de cours à l’Université de Lausanne
16:45 Clôture du colloque

Lieu du colloque : 

Les séances auront lieu à l'Université de Lausanne - Quartier Chamberonne, bâtiment Internef, salle 273

Le nombre de places de parking disponibles étant fort restreint, l'utilisation des transports publics est encouragée.
 

Inscription en ligne

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Finance d'inscription

Prix public : CHF 460.-

Prix Club : CHF 380.-

Sur demande : tarifs spéciaux pour avocat·e·s-stagiaires, stagiaires notaires, doctorant·e·s et étudiant·e·s.

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