COLLOQUE DU 4 SEPTEMBRE 2019

JOURNEE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

organisée par les Professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

PROGRAMME

Heure

 

08:15 Accueil des participant·es et distribution de la documentation
09:00 Introduction et bienvenue
 

Comment commencer une poursuite ...?
La poursuite, la bonne voie ? - Le créancier et le débiteur - La créance, son montant, les intérêts - Plusieurs  créances, les créances périodiques - Titre, cause et preuve - Valeur légale suisse et monnaie étrangère - À quel endroit ?, Le for - À quel moment ?, Féries et suspensions - Interrompre la prescription - Créanciers et débiteurs solidaires - Personnes morales, raison individuelle, héritiers - Devoirs du créancier poursuivant - Tâches de l'office des poursuites - Poursuites nulles et poursuites annulables

09:15 Introduction générale
Nicolas Jeandin, avocat, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Genève, juge suppléant à la Cour de justice de la République et canton de Genève
10:00 La jurisprudence
Christophe Maillard, juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud
10:45 Pause
11:15 La pratique des offices des poursuites
Marc Blondel, préposé à l'office des poursuites du district du Gros-de-Vaud
12:00 Repas
 

Thèmes particuliers

14:00 Le secret professionnel et l'exécution forcée - Le titulaire comme poursuivant, comme poursuivi, comme tiers débiteur
François Bohnet, avocat, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
14:45

L'exécution forcée des peines pécuniaires et des amendes de droit pénal
André Kuhn, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel

15:30 Pause
16:00 Développements récents du droit des poursuites et des faillites : législation et jurisprudence
Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16:45 Clôture de la journée

 

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Tél. +41 21 692 28 50