COLLOQUE DU 8 MAI 2019

GROUPE DE SOCIÉTÉS

DEMI-JOURNÉE DE DROIT DE L'ENTREPRISE

organisée par le professeur Jean-Luc Chenaux

Complexe et multiple, le groupe est devenu l’organisation prédominante de toute activité économique importante. Cette forme d’organisation représenterait entre 50 et 70% des entreprises en Suisse. Alors que d’aucuns réclament depuis longtemps la création d’un droit des groupes, le législateur s’est toujours refusé à formaliser cette évolution. Cette inaction laisse ainsi subsister le paradoxe lié à l’indépendance des sociétés du groupe face à l’existence pourtant reconnue d’une direction unique. En particulier, la question des droits et devoirs respectifs des organes de la société mère et de la société fille demeure largement ouverte et crée une insécurité juridique dans les relations entre sociétés affiliées. Dans ce contexte, la gouvernance des groupes régulés, notamment à la lumière du droit bancaire, offrent des éléments de réponse qui peuvent contribuer au débat sur ces questions fondamentales. Le concours d’éminents experts de la matière offrira sans nul doute des débats passionnants mais aussi des pistes concrètes au praticien confronté aux questions d’organisation ou de responsabilité d’organes de groupe.

PROGRAMME

Heure Conférences
08:30 Accueil des participants et distribution de la documentation
09:00 Mots de bienvenue et introduction
Première partie : Questions choisies en droit des groupes
09:15 Étendue et limites de la direction unique, ou des Konzernoberleitungspflichten des organes de la société mère par Henry Peter, professeur à l'Université de Genève, avocat à Lugano, Kellerhals Carrard SA
09:45 Fonction et compétences (résiduelles?) des organes dirigeants des sociétés filiales par Mathieu Blanc, ancien chargé de cours de droit commercial à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne, Kasser Schlosser avocats
10:15 Pause
Deuxième partie : Particularités des groupes régulés
10:45 Gouvernance des groupes bancaires d'importance systémique par Isabelle Romy, professeure à l'Université de Fribourg et à l'École Polytechnique fédérale de Lausanne, avocate à Zurich, Froriep Legal AG
11:15 Surveillance consolidée des groupes bancaires par Carlo Lombardini, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Genève, Poncet Turrettini
11:45 Panel
12:45 Discussion / débat
13:00 Clôture du colloque
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Tél. +41 21 692 28 50