COLLOQUE DU 30 AVRIL 2019

INTERNET, MARQUES, ACTUALITÉS

DEMI-JOURNÉE DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

organisée par les professeurs Ivan Cherpillod et Philippe Gilliéron

L’utilisation par une entreprise étrangère, p.ex. comme nom de domaine Internet, d’une marque protégée en Suisse peut-elle fonder la compétence des tribunaux suisses, et relever du droit suisse ? La jurisprudence demeure rare sur ces questions, pourtant d’importance fondamentale.

Les titulaires de marques voudraient rester maîtres de l’utilisation de leurs marques sur les réseaux sociaux, mais est-ce possible ? Quels moyens juridiques peuvent être invoqués à l’encontre des parodies, des critiques, ou encore de leur utilisation par des fans ?

 

Des marques aujourd’hui abandonnées, mais qui étaient très connues, voire prestigieuses par le passé, peuvent-elles être librement reprises par des tiers ? Le phénomène est devenu assez courant. Peut-on s’y opposer ? 

 

Cette demi-journée apportera des éléments de réponse à toutes ces questions, avant de se clore par une revue de la jurisprudence rendue au cours de l’année écoulée en matière de propriété intellectuelle.

PROGRAMME

Heure Conférences
13:30 Accueil des participants et distribution de la documentation
14:05 Mots de bienvenue et introduction
14:15 Usages non commerciaux de la marque sur Internet et enjeux pour les titulaires par Alain Alberini, docteur en droit, LL.M. (UCLA), avocat à Genève, Sigma Legal
15:00 Droit des marques sur Internet et droit international privé par Laurent Muhlstein, avocat à Genève, Junod, Muhlstein, Lévy & Puder
15:45 Pause
16:15 L’appropriation de marques abandonnées par des tiers (Reviving Brands) par Philippe Gilliéron, avocat à Lausanne, Times Attorney, professeur à l’Université de Lausanne
17:00 Revue de jurisprudence par Maud Fragnière, avocate à Lausanne, Kasser Schlosser avocat
17:45 Discussion / débat
18:00 Clôture du colloque
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Tél. +41 21 692 28 50