COLLOQUE DU 5 SEPTEMBRE 2023

JOURNÉE LAUSANNOISE DE DROIT DES POURSUITES

Organisation: professeurs Hansjörg Peter et Edgar Philippin

Heure	Conférences
08h15	Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h	Mots de bienvenue et introduction
	*Droit du bail et droit des poursuites et des faillites*
09h15	L’exécution forcée en droit du bail par François Bohnet, Dr en droit, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel
10h	La mise en œuvre de la garantie de loyer et d’autres sûretés locatives par Charles Jaques, Dr en droit, juge au Tribunal d’appel du canton du Tessin
10h45	Pause
11h15	Créances de loyer - relation avec la poursuite pour dettes par Philippe Germann, préposé à l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully
12h	Repas
	*Thèmes particuliers*
14h	Comment détecter et lutter contre les activités de la criminalité organisée, notamment celles des mafias italiennes en Suisse ? par Nicoletta della Valle, lic. en droit, directrice de l’Office fédéral de la police (fedpol), Berne
14h45	Le secret de fonction du préposé et ses devoirs d'informer par Dominik Balmer, Dr en droit, greffier à la Cour suprême du canton de Berne
15h30	Pause
16h	Développements récents du droit des poursuites et des faillites: législation et jurisprudence par Hansjörg Peter, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne
16h45	Clôture du colloque