Bulletins (1985-2012)

Bulletins du CEDIDAC

Titre Auteur
Les mesures correctives et sanctions de l’abus de position dominante Ojha, Lauren 59
Les méandres de la réforme du droit de la société anonyme: état des travaux de révision Sifonios, David 58
La protection des données à la lumière de deux exemples tirés de l’actualité récente Chabot, Flavio 57
Aspects choisis du droit de la concurrence déloyale sur internet Müller, Jérémie 56
Hedge funds en Suisse - Réglementation actuelle et approche fiscale Paschoud, Krystel 55
L' « exécution only » : quelle responsabilité pour la banque ? Rossier, Lynda 54
L'arrêt GlaxoSmithKline et les importations parallèles Rapin, Christophe & Skoczylas, Anna-Antonina 53
L'arbitrage au Brésil de Aguilar Vieira, Iacyr 52
Principes de l’American Law Institute sur la compétence internationale, le droit applicable et les jugements dans les causes civiles transnationales en matière de propriété intellectuelle Dessemontet, François 51
Les actions à droit de vote protégé Michel, Jean-Tristan & Gaulis, Dimitri 50
Vers une révision majeure du droit de la société anonyme Blanc, Mathieu 49
Règlement CEE n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») Treppoz, Edouard 48
Les logiciels « adware » Schwab, Benjamin 47
Nouvelles formes de placements collectifs de capitaux : quelques aspects fiscaux Gumy, Anne 46
Devoirs précontractuels (culpa in contrahendo) : l’identification exacte de leur violation et ses conséquences : droit suisse et travaux d’harmonisation internationaux et européens Rouiller, Nicolas 45
La clause de banque restante dans la gestion de fortune Bruchez, Léonard 44
Le partage des fichiers en-ligne après l’arrêt Grokster et dans le projet de révision de la LDA Portmann, Urs & Ling, Peter 43
La révision du droit des fondations : nouveautés en matière civile et fiscale Blanc, Mathieu & Dallèves, Laure 42
Transfert de participation à une société du groupe : aspects fiscaux Kacem, Sarra B 41
La protection de la partie faible et la loi sur la signature électronique Cerutti, Davide 40
Situation du cadre supérieur au sein d’un groupe de sociétés : note sur l’ATF 130 III 214 du 9 janvier 2004 dans la cause A. c/ B. AG Blanc, Mathieu & Gani, Raphaël 39
Vers une reconnaissance des effets erga omnes du trust en Suisse ? note sur l’arrêt du Tribunal fédéral 5C.169/2001 rendu le 19 novembre 2001 dans la cause X. c. Etats-Unis Perrin, Julien 38
Le point sur la situation actuelle du Gouvernement des entreprises en Suisse 37
Propriété intellectuelle : nouveautés et curiosités Cherpillod, Ivan 36
Contrats de distribution et droit de la concurrence (LCart) Aeschlimann, Lionel & Palasthy, Andras 35
L’invention brevetable en 2002, en particulier les logiciels, les méthodes commerciales et les inventions génétiques Scheuchtzer, Antoine 34
L’arbitrage en ligne pour les noms de domaine Dessemontet, François 33
L’épuisement en droit des brevets : un arrêt de principe Dessemontet, François 32
Droit des cartels, clause de non-concurrence et restrictions accessoires : une jurisprudence critiquable Palasthy, Andras 31
Droit d’auteur : péremption par écoulement du temps 30
Transfert d’entreprise et licenciement abusif : un arrêt du Tribunal fédéral du 17 décembre 1996 29
Droit des cartels et immunité des accords intra-groupe : un arrêt de principe de la Cour de justice Palasthy, Andras 28
Droit des sociétés et arbitrage international : transparence (Durchgriff) et clause arbitrale 27
L’ouverture des marchés publics et l’expérience européenne : quelles conséquences en titrer pour la Suisse ? Loward, Edmond 26
Mesures de l’administration Clinton contre l’usage de trusts étrangers : période délicate pour les banques Bonnard, Yves 25
Le contrôle spécial dans le droit des sociétés anonymes : un nouvel arrêt du Tribunal fédéral 24
La compétence de la Communauté européenne pour conclure des accords internationaux en matière de services et de propriété intellectuelle 23
Programmes d’ordinateur : l’avenir de leur protection légale Dessemontet, François 22
Le nouveau centre d’arbitrage de l’OMPI Nebel, Etienne 21
Les joint ventures en droit européen de la concurrence Palasthy, Andras 20
Protection des topographies de circuits intégrés Marchetto, Fabio 19
L’acquis communautaire : les quatre libertés de circulation 18
Le groupement européen d’intérêt économique (GEIE) Mustaki, Guy 17
Droit de la photographie : les actions civiles et pénales des ayants droit Cherpillod, Ivan 16
Le point sur la peine conventionnelle lors de la résiliation des contrats de service Dessemontet, François 15
Le point sur les modifications importantes apportées à la législation française des brevets et modèles Bouju, André 14
Le point sur la jurisprudence française en matière de publicité et de droit d’auteur Gillard, Nicolas 13
Le point sur le nouveau droit des marques américain Dessemontet, François 12
Vers un espace judiciaire européen Voyame, Joseph 11
Le point sur l’enregistrement international des marques Curchod, François 10
La MIGA : une organisation internationale pour la promotion des investissements dans les pays en développement Schaufelberger, Peter 09
Le point sur le droit du commerce international Dessemontet, François 08
Le point sur la révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur Cherpillod, Ivan 07
Le point sur l’article 8 de la nouvelle loi sur la concurrence déloyale Dessemontet, François 06
Le point sur les clauses d’exonération de responsabilité contenue dans les conditions générales des banques Cherpillod, Ivan 05
La nouvelle loi sur la concurrence déloyale Dessemontet, François 04
Propriété intellectuelle et commerce international : une nouvelle approche économique du gouvernement des Etats-Unis 03
Le point sur la protection des circuits intégrés 02
Le point sur la protection des programmes d’ordinateurs 01
Bulletins 60 à 66 60-66

Liste des bulletins 1985-2012 :

Suivez nous:  
Partagez:
Internef - CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 28 50