Enseignantes et enseignants de l'Ecole de Droit

Centre de droit comparé, européen et international | Centre de droit privé | Centre de droit public | Centre de droit pénal | DCS
 

Centre de droit comparé, européen et international

Enseignant·e·s

Nom Fonction(s)
Bieber Roland Professeur honoraire
Bonomi Andrea Professeur ordinaire
Bungenberg Marc Professeur invité
Heinemann Andreas Professeur invité
Kern Christoph Professeur invité
Krafft Mathias Professeur honoraire
Lebret Audrey Professeure associée
Lein Eva Professeure ordinaire
Maiani Francesco Professeur ordinaire
Rietiker Daniel Chargé de cours
Schmid Evelyne Professeure ordinaire
Viret Marjolaine Professeure associée
Voinov Kohler Juliette Chargée de cours
Ziegler Andreas Professeur ordinaire

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Centre de droit privé

Enseignant·e·s

Nom Fonction(s)
Bieri Laurent Professeur ordinaire
Boente Walter Josef Franz Chargé de cours
Brulhart Vincent Professeur associé
Bénédict Jérôme Chargé de cours
Canapa Damiano Professeur associé
Chenaux Jean-Luc Professeur associé
Dessemontet François Professeur honoraire
Diagne Yero Chargé de cours
Dietschy Patricia Professeure associée
Dubois Thierry Professeur associé
Erard Frédéric Professeur associé
Fornage Anne-Christine Professeure ordinaire
Friant Sébastien Chargé de cours
Gilliéron Philippe Professeur associé
Grobéty Laurent Chargé de cours
Guignard Marie-Thérèse Chargée de cours
Haldy Jacques Professeur associé
Hofstetter Josef Professeur honoraire
Hummer Bettina Professeure ordinaire
Krafft Jean-Philippe Chargé de cours
Lacour de Matos Anne-Marie Chargée de cours
Lévy Cinthia Chargée de cours
Meier Philippe Professeur ordinaire
Monnard Séchaud Corinne Chargée de cours
Monod Michel Chargé de cours
Morin Ariane Professeure ordinaire
Muster Eric Chargé de cours
Nicole Yves Chargé de cours
Noël Yves Professeur associé
Papaux Alain Professeur ordinaire
Peroz Anne Maître d'enseignement et de recherche
Peter Hansjörg Professeur ordinaire
Philippin Edgar Professeur associé
Piotet Denis Professeur honoraire
Probst Thomas Professeur invité
Pétremand Sylvie Chargée de cours
Rapp Jean-Marc Professeur honoraire
Rouvinez Julien Chargé de cours
Rubido José-Miguel Professeur associé
Schubert Francis Chargé de cours
Tamò-Larrieux Aurelia Professeure associée
Tappy Denis Professeur honoraire
Verrey Bastien Chargé de cours
Wyler Rémy Professeur associé

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Centre de droit public

Favre Anne-Christine

Coordonnées Curriculum Recherches Enseignements Publications

Axes de recherche

Organisation de l'Etat et biens de l'Etat
Décentralisation, privatisation de l'Etat.
Droit des biens de l'Etat (domaine public, ressources naturelles, droits d'usages du domaine public)
La délégation de tâches publiques

Droit de l'environnement
Diverses recherches personnelles ou d'étudiants ou d'assistant sur la mise en oeuvre du droit de l'environnement.

L'environnement en tant que bien commun ou ressource naturelle constitue l'un des thèmes d'enseignement et de recherche, de même que les principes (pollueur-payeur, prévention/précaution, durabilité), tant en droit international, européen qu'en droit suisse.

Droit de la responsabilité de l'Etat
Diverses recherches (travaux personnels, d'étudiants, thèse de doctorat) menées sur le thème de la responsabilité de l'Etat, notamment dans le cadre des activités de suveillance, dans le domaine de la construction et dans celui de la protection contre les dangers naturels.

Thèses de doctorat achevées
Fabia Jungo, Le principe de précaution, magna cum laude
Thierry Largey, Le statut juridique de l'air, summa cum laude
Dunia Brunner, Vers une économie circulaire durable en Suisse, Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique, summa cum laude (codirection avec Stéphane Nahrath)

Thèses de doctorat en cours
La responsabilité de l'Etat en matière de protection contre les dangers naturels
Energies fossiles et principe de durabilité
Service public et organisation de la distribution de l'eau en droit comparé
La régulation de l'économie circulaire
Les principes de gestion des atteintes globales
Biodiversité et droit (s)

 

Projets

Projets FNS

Thèse: le statut juridique de l'air
2013 - 2016  (36  mois)
Requérant·e: Anne-Christine Favre


2008 - 2010  (18  mois)
Requérant·e: Favre Anne-Christine/Pierre Moor
Financement d'un collaborateur pour coordonner le projet de commentaire de la loi sur la protection de l'environnement

Laboratory for Applied Circular Economy (LACE) PNR 73
2017 - 2021  (48  mois)
Requérant·e: Karolin Franckenberger
Autres collaborateurs-trices: Favre/Nahrath, Hischier
Diriger une thèse de doctorat dans le domaine de l'économie circulaire dans la perspective de mettre en évidence les éléments favorisant ou au contraire limitant, au regard du contexte légale ou des politiques institutionnelles.

Autres projets


2008 - 2013
Organisme subventionnaire: Office fédéral de l'environnement  (Suisse)
Requérant·e: Favre Anne-Christine/Pierre Moor
Appui pour financer des collaborateurs dans le cadre de la rédaction du commentaire romand de la loi sur la protection de l'environnement

Pollutions des eaux à l'épreuve de la preuve
2022 - 2022  (12  mois)
Organisme subventionnaire: UNIL  (Suisse)
Requérant·e: Anne-Christine Favre Céline Weyermann
Autres collaborateurs-trices: Nicolas Estoppey
Si le cadre légal suisse permet d'assurer l'ensemble des fonctionnalités des eaux, y compris celles écosystémiques de protection de la biodiversité, il est souvent difficile de condamner les responsables de pollutions, pour des motifs qui tiennent au droit (qu'est-ce qu'une atteinte ou un risque concret d'atteinte, comment imputer sur un pollueur les effets d'une atteinte qui se cumule à une situation déjà dégradée?) mais aussi aux moyens d'investigation d'une pollution et aux éléments de preuve à apporter. Ce projet, issu de la collaboration entre le Centre de droit public, l'École des sciences criminelles et la Direction générale de l'office cantonal de l'eau à Genève, vise à préciser les notions et principes juridiques applicables ainsi qu'à rassembler une casuistique afin de guider les autorités pénales et administratives dans les situations encore peu documentées ou celles impliquant l'expertise de la police scientifique, notamment lorsque la certitude absolue n'existe pas.

 

Collaborations et réseaux

Interdisciplinaires

Groupe d'écologie industrielle (Suren Erkman), UNIL
corequérante et partenaire dans le contexte d'un groupe de travail financé par la Swiss Academies of Arts and Sciences pour le projet suivant: Assessing the sustainability of global carbon interdisciplinary recycling: towards an approach. La perspective de ce groupe de recherche est de monter un projet de recherche.
Suisse

Avec les milieux professionnels

RDAF, Revue de droit administratif et fiscal
Collaboration sous la forme de publications régulières
http://www.rdaf.ch/
Suisse

DEP, Revue de droit de l'environnement dans la pratique
Membre du comité de rédaction
http://www.vur-ade.ch/francais/i2_urpdep/urpdep.html
Suisse

Weblaw- Jusletter
Responsable de la rubrique droit de l'environnement et de l'énergie
Suisse

Collaborations externes

Centre internationsl de droit comparé en environnement (CIDCE)
Plateforme de discussion des législations internationales et de l'actualité juridique environnementale
Suisse


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Centre de droit pénal

Enseignant·e·s

Nom Fonction(s)
Delacrausaz Philippe Professeur associé ad personam
Dongois Nathalie Maître d'enseignement et de recherche, Professeure titulaire
Garbarski Andrew Professeur associé
Jaquier Erard Véronique Chargée de cours
Macaluso Alain Professeur associé
Mazou Miriam Chargée de cours
Meylan Jean-François Chargé de cours
Moreillon Laurent Professeur honoraire
Perrier Depeursinge Camille Professeure ordinaire
Scalia Damien Gauthier Chargé de cours, Professeur invité
Viredaz Baptiste Chargé de cours

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DCS

Enseignant·e·s

Nom Fonction(s)
Bondallaz Stéphane Chargé de cours
Cottier Bertil Professeur honoraire
Gilliéron Philippe Professeur associé
Métille Sylvain Professeur associé
Souvignet Thomas Professeur associé
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Contacts : Direction et administration

Ecole de Droit
Direction
Quartier UNIL-Chamberonne
Bâtiment Internef - 219
CH - 1015 Lausanne
+41 21 692 27 66 (secrétariat)
direction.droit@unil.ch

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Internef - CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 27 40
Fax +41 21 692 27 45