Enseignantes et enseignants de l'Ecole de Droit

Centre de droit comparé, européen et international | Centre de droit privé | Centre de droit public | Centre de droit pénal | DCS
 

Centre de droit comparé, européen et international

Schmid Evelyne

Coordonnées Curriculum Recherches Enseignements Publications

Axes de recherche

Droits humains

Droits économiques, sociaux et culturels

droit international public

entreprises, économie, droits humains et l'espace sûr et juste de l'humanité

le droit international et les conflits armés / droit international humanitaire / ius post bellum / justice transitionelle

mise en oeuvre du droit international au niveau infranational (cantonal/local; fédéralisme)

obligations positives en droit international

rapports entre le droit international et le droit national / droit des relations extérieures

le droit international et les législateurs (sub)nationaux ; legisprudence

 

Projets

Projets FNS

Contourner l'État-nation ? Comment les parlements cantonaux suisses réagissent à leurs obligations internationales
2019 - 2023  (48  mois)
Requérant·e: Evelyne Schmid
Autres collaborateurs-trices: Martino Maggetti
La perception du droit international par le public est parfois controversée. Dans notre projet, nous examinons comment les parlements cantonaux réagissent concrètement aux obligations internationales. Quand et comment est-ce que les parlements cantonaux peuvent-ils exercer une influence et comment peuvent-ils utiliser la marge de manoeuvre que leur laisse le droit international lorsqu'ils le mettent en oeuvre ?

L'objectif du projet est d'examiner les effets des obligations législatives internationales sur le travail concret des parlements cantonaux. Tout d'abord, nous aimerions savoir quand et par quels mécanismes formels et informels les acteurs cantonaux entrent en contact avec des obligations internationales. Ensuite, nous souhaitons examiner quand et comment les parlements cantonaux s'engagent le plus pour la mise en oeuvre d'une obligation de droit international ou s'y opposent, afin d'expliquer les différences dans les processus et les résultats de la mise en oeuvre du droit international. Le projet vise à contribuer au développement d'une compréhension différenciée de la réalité du droit international dans les processus législatifs cantonaux, ce qui est particulièrement important pour la Suisse. Nos résultats devraient servir de base au traitement constructif du défi suivant : Quels soutiens ou mécanismes sont ou seraient appropriés pour permettre aux élus d'un parlement cantonal et aux autres acteurs de continuer à jouer leur rôle démocratique dans un contexte international et dans le champ des tensions entre les différents objectifs constitutionnels et politiques dans un contexte fédéraliste ? Sur le plan international, le projet a des implications pour l'étude du niveau national dans la pratique du droit international, de l'évolution du parlementarisme et de la thèse de la « dénationalisation » de l'État-nation.


Retour

TOP ^

Centre de droit privé

Enseignant·e·s

Nom Fonction(s)
Bieri Laurent Professeur ordinaire
Boente Walter Josef Franz Chargé de cours
Brulhart Vincent Professeur associé
Bénédict Jérôme Chargé de cours
Canapa Damiano Professeur associé
Chenaux Jean-Luc Professeur associé
Dessemontet François Professeur honoraire
Diagne Yero Chargé de cours
Dietschy Patricia Professeure associée
Dubois Thierry Professeur associé
Erard Frédéric Professeur associé
Fornage Anne-Christine Professeure ordinaire
Friant Sébastien Chargé de cours
Gilliéron Philippe Professeur associé
Grobéty Laurent Chargé de cours
Guignard Marie-Thérèse Chargée de cours
Haldy Jacques Professeur associé
Hofstetter Josef Professeur honoraire
Hummer Bettina Professeure ordinaire
Krafft Jean-Philippe Chargé de cours
Lacour de Matos Anne-Marie Chargée de cours
Lévy Cinthia Chargée de cours
Meier Philippe Professeur ordinaire
Monnard Séchaud Corinne Chargée de cours
Monod Michel Chargé de cours
Morin Ariane Professeure ordinaire
Muster Eric Chargé de cours
Nicole Yves Chargé de cours
Noël Yves Professeur associé
Papaux Alain Professeur ordinaire
Peroz Anne Maître d'enseignement et de recherche
Peter Hansjörg Professeur ordinaire
Philippin Edgar Professeur associé
Piotet Denis Professeur honoraire
Probst Thomas Professeur invité
Pétremand Sylvie Chargée de cours
Rapp Jean-Marc Professeur honoraire
Rouvinez Julien Chargé de cours
Rubido José-Miguel Professeur associé
Schubert Francis Chargé de cours
Tamò-Larrieux Aurelia Professeure associée
Tappy Denis Professeur honoraire
Verrey Bastien Chargé de cours
Wyler Rémy Professeur associé

TOP ^

Centre de droit public

Enseignant·e·s

Nom Fonction(s)
Ammann Odile Professeure associée
Baume Sandrine Professeure ordinaire
Besse Marc-Olivier Chargé de cours
Blanchard Thibault Chargé de cours
Boillet Véronique Professeure ordinaire
Born Raphaël Chargé de cours
Bouchat Cléa Chargée de cours
Bovay Benoît Professeur honoraire, Professeur invité
Chand Vikram Professeur associé
Contarini Filippo Professeur assistant en prétitularisation conditionnelle
Corbaz Matthieu Chargé de cours
Danon Robert Professeur ordinaire
Dupont Valérie Chargée de cours
Favre Anne-Christine Professeure honoraire
Geissbühler Grégoire Chargé de cours
Grisel Etienne Professeur honoraire
Lammers Guillaume Chargé de cours
Largey Thierry Professeur associé
Lombardini Carlo Professeur associé
Martenet Vincent Professeur ordinaire
Moor Pierre Professeur honoraire
Neuenschwander Anouk Maître d'enseignement et de recherche
Nguyen Minh Son Professeur associé
Noël Yves Professeur associé
Poltier Etienne Professeur honoraire
Saint-Amans Pascal Professeur titulaire
Sattiva Spring Christine Chargée de cours
Stauber Maximilien Chargé de cours
Stoudmann Patrick Chargé de cours
Thoeni Christian Professeur ordinaire

TOP ^

Centre de droit pénal

Enseignant·e·s

Nom Fonction(s)
Delacrausaz Philippe Professeur associé ad personam
Dongois Nathalie Maître d'enseignement et de recherche, Professeure titulaire
Garbarski Andrew Professeur associé
Jaquier Erard Véronique Chargée de cours
Macaluso Alain Professeur associé
Mazou Miriam Chargée de cours
Meylan Jean-François Chargé de cours
Moreillon Laurent Professeur honoraire
Perrier Depeursinge Camille Professeure ordinaire
Scalia Damien Gauthier Chargé de cours, Professeur invité
Viredaz Baptiste Chargé de cours

TOP ^

DCS

Enseignant·e·s

Nom Fonction(s)
Bondallaz Stéphane Chargé de cours
Cottier Bertil Professeur honoraire
Gilliéron Philippe Professeur associé
Métille Sylvain Professeur associé
Souvignet Thomas Professeur associé
Suivez nous:        

Contacts : Direction et administration

Ecole de Droit
Direction
Quartier UNIL-Chamberonne
Bâtiment Internef - 219
CH - 1015 Lausanne
+41 21 692 27 66 (secrétariat)
direction.droit@unil.ch

Partagez:
Internef - CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 27 40
Fax +41 21 692 27 45