Commissions permanentes

Commission d’admission

(conformément à l’art. 29 du Règlement de l’Ecole renvoyant à l’art. 86 al. 2 RLUL)

La Commission d'admission est composée de:

  • Prof. Vincent Martenet, Directeur de l’Ecole et Président de la Commission
  • Prof. Laurent Moreillon
  • Prof. Andreas Ziegler
  • ainsi que d’un·e représentant·e du Service d’orientation et conseil (SOC).

La Commission d'admission a pour principale tâche de préaviser, à l'attention du Décanat, l'admission au Baccalauréat universitaire en Droit des candidats non titulaires d'un certificat de maturité fédérale.

Commission des équivalences et de la mobilité

(conformément à l’art. 31 du Règlement de l’Ecole)

La Commission des équivalences et de la mobilité est composée de :

  • Prof. Andrea Bonomi, Président de la Commission
  • Prof. Camille Perrier Depeursinge 
  • Prof. Andreas Ziegler
  • Mme Nathalie Dongois, MER

La Commission des équivalences et de la mobilité a notamment les attributions suivantes :

  • Préaviser, à l’attention de la Direction de l’Ecole, sur les équivalences dans les cas prévus dans les règlements et plans d’études
  • Préaviser, à l’attention de la Direction de l’Ecole, sur la reconnaissance de programmes de mobilité et des évaluations ou séries réussies dans les cas prévus par les règlements et plans d’études
  • Donner, au nom de la Faculté, le préavis qui peut être demandé par le Tribunal cantonal, selon l’article 17 de la loi vaudoise sur la profession d’avocat
  • Donner, au nom de la Faculté, le préavis qui peut être demandé par le Département de l’intérieur, selon l’article 6 du Règlement d’application de la loi vaudoise sur le notariat
  • Préaviser, à l’attention de la Direction de l’Ecole, sur l’accès exceptionnel au Doctorat, conformément à l’art. 61 du Règlement de l’Ecole
  • Préaviser sur toute autre question qui lui est soumise par le Conseil de l’Ecole, la Direction de l’Ecole ou d’autres autorités.

Commission de recours

(conformément à l’art. 30 du Règlement de l’Ecole)

La Commission de recours est composée de :

  • Prof. Alain Macaluso – Président de la Commission
  • Prof. Ariane Morin
  • Mme Anouk Neuenschwander, MER
  • Mme Marie Pittet, étudiante - doctorante
  • Prof. Anne-Christine Favre (suppl.)

La Commission de recours instruit et statue au nom de l’Ecole sur les recours, dans les cas prévus par le Règlement de l’Ecole et par les règlements d’études.

Commission de l'enseignement et de la recherche

(conformément à l’art. 32 du Règlement de l’Ecole)

La Commission de l’enseignement et de la recherche est composée de :

  • Prof. Anne-Christine Fornage, Présidente de la Commission
  • Prof. Thierry Largey
  • Prof. Alain Papaux
  • Prof. Camille Perrier Depeursinge
  • Prof. Evelyne Schmid
  • M. Enzo Bastian, représentant du corps intermédiaire
  • M. William Barbey, suppléant pour le corps intermédiaire
  • Mmes Karolyn Egger et Gaëlle Valterio, représentantes du corps estudiantin
  • Mme Joanne Pasquier, suppléante pour le corps estudiantin

La Commission de l’enseignement et de la recherche fait des propositions sur toutes les questions relatives à la promotion de l’enseignement et de la recherche.

Elle peut proposer un plan d’évaluation des cours individuels ou des cursus de la Faculté.

Elle préavise sur toute question qui lui est soumise par le Conseil de l’Ecole, la Direction de l’Ecole ou d’autres autorités.

Commission de planification académique

(conformément à l’art. 33 du Règlement de l’Ecole)

La Commission de planification académique est composée de :

  • Prof. Laurent Moreillon, Doyen
  • Prof. Laurent Bieri
  • Prof. Véronique Boillet
  • Prof. Alain Macaluso
  • Prof. Francesco Maiani
  • Prof. Ariane Morin
  • Prof. Andreas Ziegler
  • Prof. Susan Emmenegger - experte externe (UniBe)
  • Prof. Rodrigo Rodriguez -  expert externe (Université de Lucerne)
  • M. Nicolas Tschumy, représentant du corps intermédiaire
  • M. Yoann Gross, représentant du corps estudiantin
  • M. Ella Volz, suppléante pour le corps estudiantin


La Commission a pour mission générale d’accompagner la Direction de l’Ecole dans la planification du développement stratégique de l’Ecole dans ses domaines d’enseignement et de recherche, pour une durée de cinq ans au maximum.

En particulier, la Commission est chargée de planifier, pour une durée de cinq ans au maximum, le maintien, la suppression ou la transformation des postes professoraux qui deviennent vacants ainsi que la création des nouveaux postes professoraux nécessaires.

Contact

Ecole de Droit
Administration
Quartier UNIL-Chamberonne
Bâtiment Internef - 219
CH - 1015 Lausanne
+41 21 692 27 66
administration.droit@unil.ch

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