Le ou la candidate doit :
- déposer six exemplaires dactylographiés au secrétariat de l’Ecole de Droit (voy. un modèle de 1ère page ci-dessous)
- s'acquitter au moyen du BVR, du montant de 500 CHF couvrant les frais relatifs à la soutenance
- signer le code de déontologie.
Dès que ces trois conditions sont remplies, la soutenance est organisée dans un délai de trois mois, mais de deux mois minimum.
L’Ecole de Droit se charge d’envoyer un exemplaire de la thèse à chaque membre du jury (experts). Dès réception de la thèse, les membres du jury ont un délai de deux mois pour indiquer par écrit à la Direction de l’Ecole de Droit s’ils considèrent que la thèse n’est pas en état d’être soutenue.
La date, l’heure et le lieu sont déterminés puis confirmés aux membres du jury ainsi qu’au candidat ou à la candidate.
La Commission de soutenance est composée de cinq membres, dont le directeur de thèse, un ou deux professeur.e.s ou enseignant.e.s de l'Ecole (MER, chargé.e de cours, etc.) et un ou deux expert.e.s extérieurs à l'Ecole désigné·e·s par la Direction.
La Commission de soutenance est présidée par un membre de la Direction ou un·e professeur·e de l'Ecole désigné·e par ce dernier
La soutenance a lieu en séance publique. Au terme de cette séance, le Président de la Commission de soutenance fait part au candidat ou à la candidate, à huis clos, de l’appréciation de son travail issue des délibérations, et communique publiquement la proposition éventuelle de titre.
Si la thèse paraît suffisante, la Commission de soutenance recommande à la Direction d’accorder l’autorisation d’imprimer.
La Commission de soutenance peut exiger que le candidat.e apporte au préalable au manuscrit les corrections nécessaires ; après s’être assuré, le cas échéant avec le concours de la Commission de soutenance, que celui-ci a été dûment complété ou modifié, le directeur de la thèse informe le Doyen que l’autorisation d’imprimer peut être accordée.
Si la thèse paraît insuffisante et qu’il n’est pas possible d’apporter les corrections prévues, l’échec de la soutenance est prononcé. Le candidat ou la candidate peut déposer un nouveau manuscrit. Un deuxième refus entraine l’échec définitif.
Le texte doit être imprimé tel qu’approuvé par la Commission de soutenance.