Soutenance de thèse et jury

• Annonce de la soutenance de thèse

La thèse est présentée au directeur qui l'examine et, si elle lui paraît en l'état d'être soutenue, recommande au Directeur de l’Ecole de Droit de réunir la Commission de soutenance et de présenter la thèse aux membres de ladite Commission.

Le directeur de la thèse fait alors un courrier à l'attention de la Direction de l’Ecole de Droit. Ce courrier doit en outre comporter une proposition de membres pour siéger dans le jury. La Direction de l'Ecole de Droit détermine alors qui présidera la soutenance.

• Autorisation de la soutenance de thèse

Après réception du courrier du directeur de thèse, la Direction de l’Ecole de Droit décide d'autoriser ou non la tenue de la soutenance.

Le candidat est informé de l’autorisation de soutenir.

Le candidat doit :

• déposer six exemplaires dactylographiés au secrétariat de l’Ecole de Droit (voy. un modèle de 1ère page ci-dessous)
• s'acquitter au moyen du BVR, du montant de 500 CHF couvrant les frais relatifs à la soutenance
• signer le code de déontologie.

Dès que ces trois conditions sont remplies, la soutenance est organisée dans un délai de trois mois, mais de deux mois minimums.

L’Ecole de Droit se charge d’envoyer un exemplaire de la thèse à chaque membre du jury (experts). Dès réception de la thèse, les membres du jury ont un délai de 30 jours pour indiquer par écrit à la Direction de l’Ecole de Droit s’ils considèrent que la thèse n’est pas en état d’être soutenue.

La date, l’heure et le lieu sont déterminés puis confirmés aux membres du jury ainsi qu’au candidat.

La Commission de soutenance est composée de cinq membres, dont le directeur de thèse, un ou deux professeur.e.s ou enseignant.e.s de l'Ecole (MER, chargé.e de cours, etc.) et un ou deux expert.e.s extérieurs à l'Ecole désignés par la Direction.

La Commission de soutenance est présidée par un membre de la Direction ou un professeur de l'Ecole désigné par ce dernier

La soutenance a lieu en séance publique. Au terme de cette séance, le Président de la Commission de soutenance fait part au candidat.e, à huis clos, de l’appréciation de son travail issue des délibérations, et communique publiquement la proposition éventuelle de titre.

Si la thèse paraît suffisante, la Commission de soutenance recommande à la Direction d’accorder l’autorisation d’imprimer.

La Commission de soutenance peut exiger que le candidat.e apporte au préalable au manuscrit les corrections nécessaires ; après s’être assuré, le cas échéant avec le concours de la Commission de soutenance, que celui-ci a été dûment complété ou modifié, le directeur de la thèse informe le Doyen que l’autorisation d’imprimer peut être accordée.

Si la thèse paraît insuffisante et qu’il n’est pas possible d’apporter les corrections prévues, l’échec de la soutenance est prononcé. Le candidat peut déposer un nouveau manuscrit. Un deuxième refus entraine l’échec définitif.

Le texte doit être imprimé tel qu’approuvé par la Commission de soutenance.

Modèle 1ère page doctorat  (208 Ko)

• Le directeur de thèse fournit un rapport de la soutenance de thèse à la Direction de l’Ecole de Droit. Ce rapport est ensuite validé par le Conseil de l’Ecole de Droit.

  Sur proposition du jury de chaque soutenance de thèse intervenue, la Direction peut décerner, après décision du Conseil de l'Ecole, les mentions suivantes pour les thèses de Doctorat :

- cum laude, pour un assez bon travail qui aurait été évalué par une note d’au moins 4.5, mais inférieure à 5.0 ;
- magna cum laude, pour un bon travail qui aurait pu être évalué par une note d’au moins 5.0, mais inférieure à 5.5 ;
- summa cum laude, pour un très bon travail qui aurait pu être évalué par une note d’au moins 5.5.

• Lors du Conseil de l'Ecole de Droit précédant celui où la délivrance des mentions est prévue, la liste des thèses sujettes à délibération est distribuée, et les manuscrits sont mis, dès cette date, à disposition des membres du Conseil de l'Ecole.

• Suite à cette validation, l’autorisation d’imprimer la thèse (imprimatur) est transmise au doctorant.

• Le doctorant peut ensuite procéder à l’impression de sa thèse.