Recours

La Commission de recours recommande aux recourant·es d’accorder la priorité à la clarté et la précision des arguments avancés. Si la longueur du texte est libre, elle ne contribue pas forcément à la clarté ni à la précision, et peut parfois les compromettre.
Il est compréhensible que les recourant·es tiennent à exprimer des éléments subjectifs tels que leur motivation ou l’intensité de leur travail. La Commission respecte pleinement ces éléments, tout en soulignant qu’ils ne sont pas, en tant que tels, de nature à influencer sa décision.

Oui. Les membres et les invités de la Commission de recours de l’Ecole de médecine sont soumis à un devoir de confidentialité. Ils sont les seuls à avoir accès aux notes de séances.

Il arrive que la Commission puisse prendre une décision sur la seule base des arguments avancés par l’étudiant·e recourant·e car ils sont de nature à n’impliquer aucune personne spécifique.
Le plus souvent, cependant, elle demande les déterminations écrites d’une ou de plusieurs personne·s responsable·s de l’objet (ou des objets) du recours et/ou experte·s en la matière. Ainsi, dans le cas le plus fréquent des recours formulés contre une question d’examen, l’enseignant·e qui a rédigé cette question est invité·e à se déterminer par écrit sur les arguments avancés. La Commission confronte ensuite ses déterminations aux arguments de l’étudiant·e recourant·e.

La Commission de recours de l’Ecole de médecine doit entamer son travail sur un recours dans les deux mois qui suivent son dépôt. Cela ne signifie pas qu’une décision doive être prise et communiquée dans ce délai. Il arrive, par exemple, qu’une décision soit différée si ladite Commission décide de demander des précisions complémentaires à l’étudiant·e, ou une expertise externe, ou encore une pièce justificative, voire même doive attendre l’issue de la session suivante en raison de la validation de tous les modules.
En pratique, la Commission prévoit des séances durant les deux mois qui suivent l’expiration du délai de recours. Elle y traite les recours en suivant l’ordre dans lequel les dossiers ont pu être complétés. Dans la majorité des cas, pour un recours donné, une décision peut être prise durant une seule séance et notifiée par lettre recommandée une dizaine de jours plus tard.
Il faut noter que ni les membres de la Commission, ni le personnel de l'UnEvAp ne sont autorisés à transmettre des décisions avant leur notification écrite, sauf si la Commission en décide autrement. Il est donc inutile de chercher à obtenir cette information par téléphone.

Il est important de savoir que la Commission ne peut modifier le résultat obtenu à une évaluation, sauf dans le cas exceptionnel où elle juge que ce résultat découle d’une erreur de calcul manifeste (cf. les règlements de Baccalauréat et de Master). Lorsqu’un·e étudiant·e recourant·e obtient gain de cause dans la contestation de son résultat, ce résultat est annulé. Concernant les étudiant·es de première année de Bachelor, conformément au règlement de Baccalauréat qui prévoit une régulation de l'accès en seconde année sur la base d'un concours, l'annulation éventuelle de l'évaluation contestée ne confère pas de tentative supplémentaire au concours.

Lorsque le recours porte sur des questions d’un examen, cette décision d’annulation du résultat obtenu est prise séparément pour chacune des questions contestées. L’enjeu est de 1 point QCM pour une question de type A, et de 0.5 ou 1 point QCM pour une question de type K’ (selon ce que l’étudiant·e y avait obtenu). Le résultat de l’examen lui-même est annulé si l’enjeu total des décisions prises suffit à remettre en cause l’échec à cet examen.

Quelques exemples :

Un étudiant de BMed2 est en échec simple sur un examen QCM. Alors que le seuil de la note 4 était fixé à 68 points, il a obtenu 60.5 points, soit effectivement 61 points puisque les totaux sont arrondis à l’entier supérieur. Selon le règlement, ce résultat n’est pas compensable. Cet étudiant fait recours contre 7 questions de type A et 2 questions de type K’.

- S’il obtient gain de cause pour 1 question de type A, l’enjeu de cette décision porte sur un point. Cela ne suffit pas à annuler le résultat de son examen puisqu’il était à 7 points sous le seuil de réussite.

- S’il obtient gain de cause pour les 7 questions de type A contestées, l’enjeu de cette décision porte sur 7 points, ce qui suffit à annuler le résultat de l’examen.

- S’il obtient gain de cause pour au moins 2 des questions de type A contestées, la situation est plus complexe. L’enjeu de cette décision porte sur 2 points, alors que l’étudiant était à 7 points sous le seuil. Cela pourrait tout de même suffire à annuler le résultat de l’examen en référence à la règle des 5 points compensables par module dans la limite des 10 points compensés sur l’année qui prévaut en BMed2. Dans ce cas de figure, les conséquences de la décision de la Commission de recours de l’Ecole de médecine ne pourront être déterminées qu’une fois connus les résultats de tous les examens de l’année et leurs éventuels rattrapages, c’est-à-dire parfois seulement après une session d’examen ultérieure.

- S’il obtient gain de cause pour 1 question de type A et pour une question de type K’ qui lui avait déjà rapporté 0.5 point, l’enjeu effectif ne porte pas sur 1.5 points, mais sur 1 point seulement puisque l’étudiant avait déjà bénéficié de l’arrondi supérieur. Cela ne suffit donc pas à annuler le résultat de l’examen, même en se référant à la règle des 5 points compensables par module dans la limite des 10 points maximum compensés pour l’ensemble des modules.

Oui, cela peut arriver. Si le résultat insuffisant à un examen est annulé alors que ce résultat aurait été compensable, la compensation ne pourra être appliquée. Tout se passe en effet comme si l’examen dont la note a été annulée n’avait jamais eu lieu. Il faut en être conscient avant d’entamer une procédure de recours, et ce même dans les situations où le caractère compensable d’un résultat ne sera déterminé qu’au terme d’une session d’examens ultérieure.