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Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique

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Publications | Mémoires et thèses

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Publications

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2016 | 2013 | 2012 |

2016

La prescription de la réparation des dommages différés en droit suisse face à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Vion Adrien, 2016/12. pp. 157-175 dans Boillet Véronique, Maiani Francesco, Poltier Etienne, Rietiker Daniel, Wilson Barbara (eds.) L'influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse, Schulthess Éditions romandes.

[serval:BIB_36B8773F9346]

2013

L'art. 320 al. 2 CO: une règle compatible avec les dispositions sur la conclusion des contrats?

Vion Adrien, 2013/03. Semaine judiciaire II, Doctrine, 135 (2) pp. 29-63. Peer-reviewed.

[serval:BIB_DC25B079AD2F]

2012

Droit d'auteur sur internet: le cadre juridique actuel est-il suffisant?

Vion Adrien, 2012/05. Jusletter 14 mai 2012 pp. NA. Peer-reviewed.

[serval:BIB_B1A09AF52B7E]

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Mémoires

Publications (1)

Le téléchargement sur internet d'oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur - Etude comparative des droits suisse, allemand et français dans le contexte juridique international et européen

Vion Adrien, 2012. 65, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Cherpillod Ivan (dir.).

[serval:BIB_CE6366002988]

Thèses

Publications (1)

preview resource BIB_E6EB8C48A85A.P001

L'étendue minimale de l'accord en droit suisse des contrats (art. 1 et 2 CO)

Vion Adrien, 2019., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bieri Laurent (dir.).

[URN][serval:BIB_E6EB8C48A85A]

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