Avant-propos (Titre_principal)

Les populations en situation « de haute vulnérabilité sociétale ne disposent ni du pouvoir, ni de l’autorité pour faire valoir suffisamment leurs intérêts, leurs besoins, leurs valeurs, leur style de vie … dans la façon dont la société s’organise. » Elles « ne participent pas non plus à la formulation des valeurs à défendre et des normes à contrôler dans la société. Par conséquent, leurs intérêts seront moins protégés et les institutions de contrôle se heurteront plus souvent à elles… En outre, les populations à haute vulnérabilité sociétale sont contrôlées plus sévèrement par la justice »

Les populations en situation « de haute vulnérabilité sociétale ne disposent ni du pouvoir, ni de l’autorité pour faire valoir suffisamment leurs intérêts, leurs besoins, leurs valeurs, leur style de vie … dans la façon dont la société s’organise. » Elles « ne participent pas non plus à la formulation des valeurs à défendre et des normes à contrôler dans la société. Par conséquent, leurs intérêts seront moins protégés et les institutions de contrôle se heurteront plus souvent à elles… En outre, les populations à haute vulnérabilité sociétale sont contrôlées plus sévèrement par la justice »

Sommaire (Titre_principal)

Sommaire (Titre_principal)	VII

Table des matières	IX

Table des abréviations	XI

Bibliographie générale (Titre_principal)	XII

Échantillon de texte s'il vous plaît ne pas supprimer	1

Titre premier: La vocation légale (Titre,_manuel_1)	1

Chapitre premier: Les héritiers légaux (Titre_manuel_2)	1

§ 1	Les parents (Titre_principal)	1

Chapitre 2: La vocation volontaire (Titre_manuel_2)	4

§ 2	Le conjoint ou le partenaire enregistré (Titre_principal)	4

Seconde Partie: La dévolution (Titre_manuel_1)	6

Chapitre III: L’acquisition de la succession (Titre_manuel_2)	6

§ 3	Le point de survie (Titre_principal)	6

Index (Titre_principal)	8

Table des matières

Sommaire (Titre_principal)	V

Table des matières	V

Table des abréviations	V

Bibliographie générale (Titre_principal)	V

Titre premier: La vocation légale (Titre,_manuell_1)	V

Chapitre premier: Les héritiers légaux (Titre_manuell_2)	V

§ 1	Les parents (Titre_principal)	V

I.	Sens du concept de « vulnérabilité » (Titre1)	V

A.	« Vulnérabilité » : concept et sens (Titre 2)	V

II.	Dans le cadre de ces interactions	VI

A.	Dans le cadre de ces interactions	VI

1.	Dans le cadre de ces interactions	VI

a)	Dans le cadre de ces interactions	VI

aa)	Vulnérabilité dans l’exécution des sanctions pénales : seuils admissible et inadmissible	VI

aaa)	La notion de risque est devenue omniprésente dans notre société.	VI

Titre 2: La vocation volontaire (Titel_manuell_2)	8

§ 2	Le conjoint ou le partenaire enregistré (Haupttitel)	8

I.	Titre 1	8

A.	Titre 2	8

B.	Titre 2	8

1.	Titre 3	8

a)	Titre 4	8

aa)	Titre 5	8

bb)	Titre 5	8

aaa)	Titre 6	8

cc)	Titre 5	8

b)	Titre 4	9

Secounde Partie: La dévolution (Titel_manuell_1)	10

Chapitre III: L’acquisition de la succéder (Titel_manuell_2)	10

§ 3	Le point de survie (Titre_principal)	10

I.	Sens du concept de « vulnérabilité » (Titre1)	10

A.	« Vulnérabilité » : concept et sens (Titre 2)	10

II.	Dans le cadre de ces interactions	11

A.	Dans le cadre de ces interactions	11

1.	Dans le cadre de ces interactions	11

a)	Dans le cadre de ces interactions	11

aa)	Vulnérabilité dans l’exécution des sanctions pénales : seuils admissible et inadmissible	11

aaa)	La notion de risque est devenue omniprésente dans notre société.	11

Index (Haupttitel)	12

Table des abréviations

a	ancien(ne)
AA	Assurance-accidents
AAC	Assurance-accidents des chômeurs
Abs.	Absatz

Bibliographie générale (Titre_principal)

Aubert Jean-François Traité de droit constitutionel suisse, I, Paris 1967

Auer Andreas Die Schweizerische Verfassungsgerichtsbarkeit, Basel/Frankfurt a.M. 1984.

Auer Andreas/Malinverni Giorgio/Hottelier Michel Droit constitutionnel suisse, vol. I, L’Etat, Berne 2000

Bäumlin Richard Die rechtsstaatliche Demokratie, Diss. Bern, Zürich 1954

Badura Peter Wirtschaftsfreiheit, Staatsplanung und Intervention, ZSR (1981), 265 ff.

Texte

Échantillon de texte s'il vous plaît ne pas supprimer

Titre premier: La vocation légale (Titre,_manuel_1)

Chapitre premier: Les héritiers légaux (Titre_manuel_2)

§ 1	Les parents (Titre_principal)

Sens du concept de « vulnérabilité » (Titre1)

Pour Zygmunt Bauman, le divorce manifeste entre pouvoir et politique est la cause fondamentale de la vulnérabilité sociale.

« Vulnérabilité » : concept et sens (Titre 2)

La « vulnérabilité » désigne le caractère de ce qui est vulnérable, fragile, susceptible d’être atteint ou blessé. Par conséquent :

elle peut concerner aussi bien un individu (par exemple un détenu étranger) qu’un groupe d’individus (par exemple les détenus souffrant « d’un grave trouble mental », au sens de l’art. 59 CPS) ;

elle peut résulter d’une fragilité aussi bien face à des agressions extérieures (facteurs externes de vulnérabilité) qu’à des événements personnels (facteurs internes de vulnérabilité) ;

et le degré de vulnérabilité va dépendre ou résulter, dans son intensité, à la fois de la sensibilité face à ces événements (externes et internes) et des capacités d’adaptation et de résistance à ces événements (capacités ou « immunités » qui peuvent aussi varier selon les circonstances).

La vulnérabilité est ainsi :

une notion structurelle, qui souligne le lien intrinsèque entre un mode d’organisation et de structuration sociales et les déficits (inégalités, précarités, etc.) qu’il génère. La vulnérabilité, si elle est une potentialité commune à chacun d’entre nous, est en réalité inégalement répartie, en raison de la structure même des rapports sociaux (en termes de classes sociales, de statuts socio-économiques, etc.)

« Lutter contre la vulnérabilité, c’est lutter contre l’exposition inégale à la possibilité d’être blessé… ».

Une notion contextuelle : la vulnérabilité va s’exprimer concrètement dans la relation entre un individu ou un groupe et un contexte social particulier, par exemple celui d’un établissement pénitentiaire.

Autrement dit, « parler de vulnérabilité en soi n’a pas de sens dans la mesure où des individus singuliers sont vulnérables dans certaines conditions (variables et inégalement distribuées …) et dans celles-ci seulement ».

En criminologie, Lode Walgrave a développé particulièrement le concept de vulnérabilité sociétale, qu’il considère comme l’une des variables explicatives essentielles de la délinquance systématisée, c’est-à-dire persistante et grave dès l’adolescence.

Pour Walgrave, la vulnérabilité productrice de délinquance systématisée et, par conséquent, cause d’échec des efforts de resocialisation, est à la fois :

sociétale, à savoir liée à la société organisée et à ses institutions ;

structurelle, parce qu’elle dépend de la position et du statut des individus dans la société ;

et engendrée par les interactions sociales, dans nos sociétés caractérisées par des échanges qui prennent surtout la forme de confrontations sociales.

Ainsi, la position de vulnérabilité sociétale résulte de situations de risques que courent des individus et des groupes appartenant à des variantes culturelles dominées dans leurs contacts avec les institutions sociales officielles : écoles, milieux de la formation professionnelle et du travail, services d’aide sociale, système de justice pénale, etc. Les risques consistent à ne pas pouvoir bénéficier des offres de prestations positives de ces institutions sociales, mais, globalement, d’en subir surtout les contrôles, les contraintes, les refus, voire les brimades et les humiliations.

Dans le cadre de ces interactions

Dans le cadre de ces interactions

Les éléments négatifs et disqualifiants finissent alors par l’emporter, dans un bilan général, sur les aspects positifs, protecteurs et émancipateurs. Cela est d’autant plus crucial que l’offre des diverses institutions sociales est généralement cohérente : la réussite ou l’échec des interactions avec l’une conditionne en grande partie le sort des contacts avec d’autres.

Dans le cadre de ces interactions

Dans le cadre de ces interactions

Les populations en situation « de haute vulnérabilité sociétale ne disposent ni du pouvoir, ni de l’autorité pour faire valoir suffisamment leurs intérêts, leurs besoins, leurs valeurs, leur style de vie … dans la façon dont la société s’organise. » Elles « ne participent pas non plus à la formulation des valeurs à défendre et des normes à contrôler dans la société. Par conséquent, leurs intérêts seront moins protégés et les institutions de contrôle se heurteront plus souvent à elles… En outre, les populations à haute vulnérabilité sociétale sont contrôlées plus sévèrement par la justice ».

Vulnérabilité dans l’exécution des sanctions pénales : seuils admissible et inadmissible

Dans notre « société du risque », les « risques sont générés par l’industrie, externalisés par l’économie, individualisés par le droit, légitimés par les sciences naturelles et minimisés par la politique… ».

La notion de risque est devenue omniprésente dans notre société.

Courir un risque, c’est être exposé à la probabilité de subir un dommage (maladie, accident, mort). C’est donc une situation, voire une position potentielle ou virtuelle. Le risque est le « fonds de commerce » des assureurs et de la « société assurantielle », qui tentent de nous vendre l’illusion du « risque zéro » !

La vulnérabilité étant une situation de fragilité, dans laquelle une personne ou un groupe de personnes est

plus que d’autres et plus que dans d’autres circonstances

susceptible d’être atteint ou blessé, elle renforce, voire multiplie les risques de subir un dommage. La vulnérabilité accroît les probabilités ou potentialités de réalisation d’un ou de plusieurs risques et, par conséquent, de concrétisation d’un ou de plusieurs dommages.

Le fait d’être vulnérable favorise le passage du virtuel (risque) au concret (conséquence dommageable).

Au point précédent et dans la Figure 1, nous avons énuméré des sources possibles de vulnérabilité dans l’exécution des sanctions, qui exercent d’autant plus de poids lorsque les variables que nous avons mentionnées prennent une valeur négative et deviennent des facteurs marquants de vulnérabilité, par exemple :

a)	lorsque des établissements pénitentiaires sont en état quasi chronique de surpopulation carcérale (particulièrement en Suisse romande) ;

b)	lorsqu’il n’y a pas (suffisamment) d’établissement/s adéquat/s pour apporter les soins nécessaires aux personnes (toujours plus nombreuses ) qui sont condamnées à la mesure de l’art. 59 CPS (traitement institutionnel des troubles mentaux) ;

1)	lorsque la part moyenne, pour toute la Suisse, de détenus de nationalité étrangère, représente 3 personnes privées de liberté sur 4 (ou 74,3% en septembre 2013), avec de fortes disparités entre la Suisse latine (85%) et la Suisse alémanique (68%) et souvent plus de 30 nationalités et origines culturelles différentes ;

2)	lorsque le personnel d’encadrement des détenus manque, ou est trop réduit et subit fatigue, surcharge de travail, stress, maladies, burn-out ;

i)	ou encore lorsque la durée des séjours en prison s’allonge et que les personnes détenues deviennent toujours plus âgées, malades, insécurisées, sans perspective d’évolution et donc sans espoir , etc.

Chapitre 2: La vocation volontaire (Titre_manuel_2)

§ 2	Le conjoint ou le partenaire enregistré (Titre_principal)

Titre 1

Titre 2

Normal

Normal

Cette une citation. « Lutter contre la vulnérabilité, c’est lutter contre l’exposition inégale à la possibilité d’être blessé… »

Titre 2

Normal

Normal

Normal

Titre 3

Normal

Titre 4

Titre 5

Normal

Titre 5

Normal

Titre 6

Normal

Titre 5

Normal

Titre 4

Normal

Seconde Partie: La dévolution (Titre_manuel_1)

Chapitre III: L’acquisition de la succession (Titre_manuel_2)

§ 3	Le point de survie (Titre_principal)

Sens du concept de « vulnérabilité » (Titre1)

Pour Zygmunt Bauman, le divorce manifeste entre pouvoir et politique est la cause fondamentale de la vulnérabilité sociale.

« Vulnérabilité » : concept et sens (Titre 2)

La « vulnérabilité » désigne le caractère de ce qui est vulnérable, fragile, susceptible d’être atteint ou blessé. Par conséquent :

elle peut concerner aussi bien un individu (par exemple un détenu étranger) qu’un groupe d’individus (par exemple les détenus souffrant « d’un grave trouble mental », au sens de l’art. 59 CPS) ;

elle peut résulter d’une fragilité aussi bien face à des agressions extérieures (facteurs externes de vulnérabilité) qu’à des événements personnels (facteurs internes de vulnérabilité) ;

et le degré de vulnérabilité va dépendre ou résulter, dans son intensité, à la fois de la sensibilité face à ces événements (externes et internes) et des capacités d’adaptation et de résistance à ces événements (capacités ou « immunités » qui peuvent aussi varier selon les circonstances).

La vulnérabilité est ainsi :

une notion structurelle, qui souligne le lien intrinsèque entre un mode d’organisation et de structuration sociales et les déficits (inégalités, précarités, etc.) qu’il génère. La vulnérabilité, si elle est une potentialité commune à chacun d’entre nous, est en réalité inégalement répartie, en raison de la structure même des rapports sociaux (en termes de classes sociales, de statuts socio-économiques, etc.)

« Lutter contre la vulnérabilité, c’est lutter contre l’exposition inégale à la possibilité d’être blessé… ».

En criminologie, Lode Walgrave a développé particulièrement le concept de vulnérabilité sociétale, qu’il considère comme l’une des variables explicatives essentielles de la délinquance systématisée, c’est-à-dire persistante et grave dès l’adolescence.

Pour Walgrave, la vulnérabilité productrice de délinquance systématisée et, par conséquent, cause d’échec des efforts de resocialisation, est à la fois :

sociétale, à savoir liée à la société organisée et à ses institutions ;

structurelle, parce qu’elle dépend de la position et du statut des individus dans la société ;

Ainsi, la position de vulnérabilité sociétale résulte de situations de risques que courent des individus et des groupes appartenant à des variantes culturelles dominées dans leurs contacts avec les institutions sociales officielles : écoles, milieux de la formation professionnelle et du travail, services d’aide sociale, système de justice pénale, etc. Les risques consistent à ne pas pouvoir bénéficier des offres de prestations positives de ces institutions sociales, mais, globalement, d’en subir surtout les contrôles, les contraintes, les refus, voire les brimades et les humiliations.

Dans le cadre de ces interactions

Dans le cadre de ces interactions

Les éléments négatifs et disqualifiants finissent alors par l’emporter, dans un bilan général, sur les aspects positifs, protecteurs et émancipateurs. Cela est d’autant plus crucial que l’offre des diverses institutions sociales est généralement cohérente : la réussite ou l’échec des interactions avec l’une conditionne en grande partie le sort des contacts avec d’autres.

Dans le cadre de ces interactions

Dans le cadre de ces interactions

Les populations en situation « de haute vulnérabilité sociétale ne disposent ni du pouvoir, ni de l’autorité pour faire valoir suffisamment leurs intérêts, leurs besoins, leurs valeurs, leur style de vie … dans la façon dont la société s’organise. » Elles « ne participent pas non plus à la formulation des valeurs à défendre et des normes à contrôler dans la société. Par conséquent, leurs intérêts seront moins protégés et les institutions de contrôle se heurteront plus souvent à elles… En outre, les populations à haute vulnérabilité sociétale sont contrôlées plus sévèrement par la justice ».

Vulnérabilité dans l’exécution des sanctions pénales : seuils admissible et inadmissible

Dans notre « société du risque », les « risques sont générés par l’industrie, externalisés par l’économie, individualisés par le droit, légitimés par les sciences naturelles et minimisés par la politique… ».

La notion de risque est devenue omniprésente dans notre société.

Courir un risque, c’est être exposé à la probabilité de subir un dommage (maladie, accident, mort). C’est donc une situation, voire une position potentielle ou virtuelle. Le risque est le « fonds de commerce » des assureurs et de la « société assurantielle », qui tentent de nous vendre l’illusion du « risque zéro » !

Index (Titre_principal)

A

Abfindung

–	Art der Abfindung 8 N 3

–	Ausgleichszahlungsklage 105 N 1

Bauman Z. (1999). Le coût humain de la mondialisation. Paris : Hachette.

Selon Le Nouveau Petit Robert (éd. 1994), dictionnaire de la langue française.

Sur les conditions de « résilience» des professionnels de l’exécution des sanctions, voir la contribution de Bas Vogelvang dans cet ouvrage.

Soulet M.H. (2008). La vulnérabilité, un problème social paradoxal. In : Châtel V., Roy S. (Eds.). Penser la vulnérabilité (pp. 65-90, citation p. 85). Québec : PUQ.

Soulet M. H. (2008), op. cit., p. 66.

Walgrave L. (1992). Délinquance systématisée des jeunes et vulnérabilité sociétale. Genève : Ed. Médecine et Hygiène.

Walgrave L. (1992), op. cit., p. 86.

Zürcher Spitalgeschichte, 4.

Message LAA, 166 ss.

Les frais ne sont pas tous pris en charge. Les frais hôteliers en sont par exemple exclus.

Meyer-Hayoz, §5 N. 1 ss.

Bauman Z. (1999). Le coût humain de la mondialisation. Paris : Hachette.

Selon Le Nouveau Petit Robert (éd. 1994), dictionnaire de la langue française.

Sur les conditions de « résilience» des professionnels de l’exécution des sanctions, voir la contribution de Bas Vogelvang dans cet ouvrage.

Soulet M.H. (2008). La vulnérabilité, un problème social paradoxal. In : Châtel V., Roy S. (Eds.). Penser la vulnérabilité (pp. 65-90, citation p. 85). Québec : PUQ.

Walgrave L. (1992). Délinquance systématisée des jeunes et vulnérabilité sociétale. Genève : Ed. Médecine et Hygiène.

Walgrave L. (1992), op. cit., p. 86.