Les atteintes à la personnalité

Définition et exemples

Les atteintes à la personnalité comprennent toute violation d’un droit de la personnalité, telles que la santé physique et psychique, l’intégrité morale, le respect des libertés individuelles ou de la sphère privée. Elles font ainsi référence à l’ensemble des valeurs physiques, affectives et sociales liées à une personne dans sa globalité.

 

Exemples d'atteintes à la personnalité :

 

  • Moqueries, humiliations, insultes
  • La personne est ignorée ou isolée
  • La personne est ridiculisée, de fausses rumeurs sont propagées à son sujet
  • Menaces ou violences physiques, voies de fait, harcèlement sexuel

 

Ces comportements transgressant les limites peuvent être de nature volontaire, involontaire, ou résulter d’une omission d’intervention. Néanmoins, quelle que soit la volonté, tous peuvent être constitutifs d’atteinte à la personnalité.

Distinction entre atteintes à la personnalité et harcèlement sexuel ou psychologique

Tout acte caractéristique de harcèlement sexuel ou de harcèlement psychologique constitue en premier lieu une atteinte à la personnalité. Les atteintes à la personnalité peuvent prendre des formes plus graves, dont le harcèlement sexuel et le harcèlement psychologique.

 

Aucune forme d’atteinte à la personnalité n’est tolérée à l’Université de Lausanne. Pour y répondre, différents dispositifs ont été mis en place, au regard de la forme que peut prendre une atteinte à la personnalité.

Comprendre le harcèlement sexuel et le harcèlement psychologique

Que faire en cas d’atteinte à la personnalité ?

En cas d’atteinte à la personnalité ne relevant pas de harcèlement psychologique ou sexuel (par exemple agression unique), les instances internes suivantes sont à disposition pour vous aider :

 

Si vous souhaitez déposer une plainte ou une dénonciation, la procédure est la suivante :

 

  • Lorsque la plainte vise un·e membre du personnel de l’UNIL, le cas relève de la compétence de la Direction, qui peut investiguer selon les règles habituellement applicables et prononcer les sanctions correspondantes
  • Lorsque la plainte vise un·e étudiant·e ou un·e auditeur·trice, elle peut être adressée à la doyenne ou au doyen, qui la transmet à la Direction, laquelle saisit le Conseil de discipline
  • Dans des cas relevant du droit pénal (p.ex. diffamation, calomnie, injure, menace, agression physique, contrainte sexuelle, viol), vous pouvez déposer une plainte contre la personne concernée directement auprès d’un poste de police.
Bases légales
Sanctions

Pour les personnes sous contrat, des actes relevant d’atteintes à la personnalité peuvent mener à des sanctions, allant notamment de l’avertissement à la résiliation des rapports de travail.

 

Les sanctions pouvant être prononcées par le Conseil de discipline à l’encontre d’un·e étudiant·e ou d’un·e auditeur·trice sont réglées par la Loi sur l’Université de Lausanne (art. 77), qui prévoit l’avertissement, la suspension et l’exclusion.

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