Les atteintes à la personnalité comprennent toute violation d’un droit de la personnalité, telles que la santé physique et psychique, l’intégrité morale, le respect des libertés individuelles ou de la sphère privée. Elles font ainsi référence à l’ensemble des valeurs physiques, affectives et sociales liées à une personne dans sa globalité.
Exemples d'atteintes à la personnalité :
- Moqueries, humiliations, insultes
- La personne est ignorée ou isolée
- La personne est ridiculisée, de fausses rumeurs sont propagées à son sujet
- Attribution de tâches absurdes, inadaptées ou injurieuses
- Menaces ou violences physiques, voies de fait, harcèlement sexuel
Ces comportements transgressant les limites peuvent être de nature volontaire, involontaire, ou résulter d’une omission d’intervention. Néanmoins, quelle que soit la volonté, tous peuvent être constitutifs d’une atteinte à la personnalité.
Tout acte caractéristique de harcèlement sexuel ou de harcèlement psychologique constitue en premier lieu une atteinte à la personnalité. Les atteintes à la personnalité peuvent prendre des formes plus graves, dont le harcèlement sexuel et le harcèlement psychologique.
Aucune forme d’atteinte à la personnalité n’est tolérée à l’Université de Lausanne. Pour y répondre, différents dispositifs ont été mis en place, au regard de la forme que peut prendre une atteinte à la personnalité.
En cas d’atteinte à la personnalité ne relevant pas de harcèlement psychologique ou sexuel (par exemple agression unique), les instances internes suivantes sont à disposition pour vous aider :
- Le Bureau de conseils et de médiation
- La Direction de l’UNIL
- Le Service des ressources humaines
- Le Décanat de votre faculté ou la Direction de votre service.
Si vous souhaitez déposer une plainte ou une dénonciation, la procédure est la suivante :
- Lorsque la plainte vise un·e membre du personnel de l’UNIL, le cas relève de la compétence de la Direction, qui peut investiguer selon les règles habituellement applicables et prononcer les sanctions correspondantes ;
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Lorsque la plainte vise un·e étudiant·e ou un·e auditeur·trice, elle peut être adressée au doyen ou à la doyenne, qui la transmet à la Direction, laquelle saisit le Conseil de discipline ;
- Dans des cas relevant du droit pénal (p.ex. diffamation, calomnie, injure, menace, agression physique, contrainte sexuelle, viol), vous pouvez déposer une plainte contre la personne concernée directement auprès d’un poste de police.
