CAS en internationalisation des politiques publiques

Thématique | Objectifs | Public cible | Méthode d'enseignement | Programme | Commentaires des participant·e·s | Bibliographie | Inscription | Renseignements pratiques
 

Thématique

La conduite des politiques publiques se caractérise, en Suisse comme ailleurs, par une «prégnance croissante des aspects internationaux» (J. FOURNIER, 1996). Le premier de ces «aspects» est sans conteste la relativisation des frontières nationales, fruit de la mondialisation et – en Europe – du processus d’intégration européenne. Cette évolution a durablement transformé les conditions dans lesquelles se définissent et se mettent en œuvre les politiques nationales. Ainsi, l’intégration des marchés et la mobilité du capital ont entraîné une concurrence accrue entre places économiques, générant de nouvelles contraintes pour l’élaboration des politiques économiques, sociales et fiscales. De même, les décideurs ne peuvent plus ignorer la nature transnationale de nombreux problèmes publics, tels le changement climatique et l’immigration irrégulière.

L’essor de la coopération internationale, étroitement lié à ces développements, constitue un deuxième facteur d’internationalisation des politiques publiques. Les tâches de gouvernance de l’économie, tout comme la définition de réponses coordonnées aux défis transfrontaliers, sont de plus en plus confiées à des organisations internationales ou supranationales (OMC, Union européenne), à des enceintes informelles (Comité de Bâle), à des réseaux transnationaux. L’imposante production normative de ces structures – traités, standards, codes de conduite, etc. – est devenue un élément majeur du cadre d’élaboration des politiques publiques.

Le présent cours vise à fournir aux participant-e-s les instruments d’analyse indispensables pour saisir les enjeux de l’internationalisation des politiques publiques suisses. Il aborde ainsi les questions déterminantes de ce phénomène (mondialisation, gouvernance internationale, intégration européenne), ses différentes formes (inspiration de modèles étrangers, mise en œuvre de standards internationaux, etc.), ainsi que sa dimension juridique. Pour cela, le cours adopte une approche à la fois théorique et pratique, en intégrant la réflexion sur les concepts à l'étude approfondie de six politiques choisies.

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Objectifs

Le cours a quatre objectifs :

  1. Comprendre la mondialisation et ses effets réels ou supposés sur l’autonomie de l’Etat.
  2. Appréhender la gouvernance internationale et transnationale: ses formes, ses processus décisionnels, son output normatif.
  3. Appréhender la construction européenne – ses institutions, son droit, ses principaux chantiers – ainsi que la position de la Suisse à son égard.
  4. Analyser les répercussions directes et indirectes de la mondialisation, d’une coopération internationale accrue et de la construction européenne sur le droit et sur les politiques publiques suisses.

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Public cible

  • participant·e·s au MAS en administration publique (MPA)
  • responsables politiques et administratifs au niveau fédéral, cantonal et communal
  • personnes travaillant au sein des organisations internationales et des ONG
  • cadres d'entreprise et journalistes

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Méthode d'enseignement

Le cours vise à susciter une participation active de la part des participant·e·s. Dans ce but, il repose sur les méthodes d’enseignement suivantes :

  • Les cours donnés sur le thème du jour, qui laissent généralement une large place pour la discussion avec les participant·e·s
  • Les conférences des intervenants externes, qui ont notamment pour objectif d’apporter un éclairage pratique ou un point de vue critique
  • Les exercices et travaux de groupes, qui prendront notamment la forme d’études de cas ou d’analyses de documents choisis
  • La préparation d’un travail personnel de recherche relatif aux sujets traités dans le cours

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Programme

Jour Thème
(sous réserve de modifications) Première partie : Cadre de réflexion et instruments d'analyse
1 La mondialisation et l'Etat
2 La gouvernance internationale
3 La construction européenne
4 La Suisse face à l'Union européenne
5 La dimension juridique de l’internationalisation: procédures, droit et législation
6 Logiques et formes de l’internationalisation des politiques publiques suisses
Deuxième partie : Applications à six politiques publiques suisses
7 La politique de la concurrence
8 La politique commerciale
9 La politique de protection de l'environnement
10 La politique des transports
11 La politique de l'immigration
12 La politique sociale

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Commentaires des participant·e·s

"Les éditions précédentes du cours ont reçu des évaluations extrêmement favorables. Les réponses positives à la question « recommanderiez-vous ce cours ? » ont atteint, pour la dernière édition, le score de 4,86 / 5,00. Parmi les commentaires formulés par les participant·e·s :

  • « un enseignement impressionnant dans sa clarté et application dans mes activités professionnelles, merci ! »
  • « le cours est très bien construit avec une base théorique au début et une application plus pratique dans la deuxième partie. Le style d’enseignement du Prof. Maiani est très vivant et il sait adapter les contenus à son public. J’ai vraiment le sentiment d’avoir appris d’un vrai spécialiste »
  • « Themenauswahl und – vielfalt, Methodenreichtum, geladene Redner, Dokumentation – ich wüsste nicht, was man besser machen könnte : weiter so ! »
  • « excellent ! »
  • « je recommanderai chaudement ce cours qui est d’une qualité exceptionnelle aux futurs élèves »
  • « personnellement : de ceux que j’ai suivis, c’est le cours qui m’a le plus intéressé ! »
  • « j’ai particulièrement apprécié la compétence scientifique et la flexibilité de l’enseignant. La pédagogie est très participative »
  • « un cours très riche et très enrichissant, mené de main de maître »

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Bibliographie

Un syllabus détaillé, énumérant les lectures relatives à chaque séance, sera fourni aux participant·e·s avant le début du cours.
Les ouvrages suivants sont suggérés à celles et à ceux qui souhaitent s'initier d'ores et déjà aux différents aspects de la matière :

  • J.-B. AUBY, La globalisation, le droit et l’Etat, 2° éd., Paris (LGDJ) 2010
  • R. BIEBER / F. MAIANI, Précis de droit européen, 2° éd., Berne (Stämpfli) 2011
  • D. HELD / A. McGREW (dir.), The Global Transformations Reader, 2° éd., Cambridge (Polity) 2003
  • A. MACH, La Suisse entre internationalisation et changements politiques internes, Zurich (Rüegger) 2006
  • R. SCHWOK, Suisse-UE – L'adhésion impossible?, 2° éd., PPUR (Lausanne) 2010

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Certificat, attestation

La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) en Administration Publique avec mention de la spécialisation délivré par la FCUE et correspondant à 10 crédits ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation mais qui renoncent à la réalisation d’un projet reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).

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Inscription

Finance d'inscription

CHF 3’900.– pour l’ensemble du cours (documentation comprise) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le début du cours.

Un rabais de 5% jusqu'à concurrence de CHF 500.- par formation est accordé aux diplômé·e·s MPA, DAS et CEMAP, Docteur·e·s IDHEAP et gradué·e·s Master PMP souhaitant suivre un CAS ou un SSC organisé par l’IDHEAP. Ce rabais ne s’applique pas aux participant·e·s du DAS souhaitant suivre le MPA.

Tout désistement doit être annoncé par écrit. Si un désistement est annoncé entre 21 et 10 jours avant le début du cours, le 10% de la finance d'inscription est dû. Si un désistement est annoncé moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d'inscription est entièrement due.

Conditions d'admission

Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle jugée équivalente. Une partie des textes utilisés dans le cours sont en anglais et en allemand.

Inscription

Cliquer pour vous inscrire

Le nombre de participant·e·s est limité. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée.

Délai d'inscription

18.03.2020

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Renseignements pratiques

Direction du programme

Prof. Francesco Maiani

Dates, horaire et lieu

Chaque mercredi du 1er avril au 1er juillet 2020 (sauf les 15 et 22 avril 2020) de 9h15 à 16h15 à l'IDHEAP.

 

 

 

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Inscription

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Le nombre de participant·e·s est limité. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée.

Délai d'inscription : 18.03.2020

 

Contact

Prof. Francesco Maiani

Centre de droit comparé, européen et international
Quartier UNIL-Chamberonne
Bâtiment Internef
CH-1015 Lausanne

francesco.maiani@unil.ch

Tél. : +41 21 692 27 91

 

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Tél. +41 21 692 68 00
Fax +41 21 692 68 09