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Niederhauser Matthieu

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Projets FNS

Contourner l'État-nation ? Comment les parlements cantonaux suisses réagissent à leurs obligations internationales
2019 - 2023  (48  months)
Applicant: Evelyne Schmid (FDCA), Martino Maggetti
Other collaborators: Jonathan Miaz, Constance Kaempfer, Matthieu Niederhauser
La perception du droit international par le public est parfois controversée. Dans notre projet, nous examinons comment les parlements cantonaux réagissent concrètement aux obligations internationales. Quand et comment est-ce que les parlements cantonaux peuvent-ils exercer une influence et comment peuvent-ils utiliser la marge de manoeuvre que leur laisse le droit international lorsqu'ils le mettent en oeuvre ? Le droit international est plus complexe aujourd'hui qu'il ne l'était il y a cent ans. Il s'adresse parfois aux législateurs nationaux et exige d'eux qu'ils prennent des mesures législatives. Lorsque la Suisse décide de contracter une obligation internationale, cela signifie souvent que les parlements cantonaux vont être obligés d'adopter ou de modifier de nouvelles lois, par exemple pour mettre en oeuvre des obligations découlant d'accords bilatéraux ou dans le domaine de la protection des droits humains. Tout le monde n'est pas toujours content. Certains déplorent une perte quasi totale de la marge de manoeuvre des parlements - d'autres, en revanche, se plaignent d'une prétendue absence d'influence du droit international sur les processus législatifs cantonaux. Il peut aussi arriver qu'une obligation contraignante de légiférer existe, mais qu'un parlement cantonal reste inactif ou choisisse une mise en oeuvre partielle ou lacunaire. En tant que petit État, la Suisse a tout intérêt à ce que l'ordre juridique international soit fondé sur des règles. Elle veut asseoir sa réputation internationale de partenaire fiable. Mais elle veut aussi maintenir son ordre fédéraliste et laisser une certaine liberté d'action aux acteurs infranationaux. L'objectif du projet est d'examiner les effets des obligations législatives internationales sur le travail concret des parlements cantonaux.


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Associate members

Name Institution
Afonso Alexandre Professeur assistant, Universiteit Leiden
Audétat Marc Responsable de recherche
Badache Fanny -
Baccaro Lucio Chercheur FNS Senior, Université de Genève
Bailat Stéphanie Secrétaire générale CAF
Boisseaux Stéphane Administrateur de Faculté
Bonnaz François Doctorant, Université Grenoble Alpes
Bonoli Giuliano Professeur ordinaire
Braun Dietmar Professeur honoraire
Buehlmann Christian Doctorant externe
Buffat Aurélien 

Collaborateur détaché à la Présidence du Conseil d’Etat vaudois

Bundi Pirmin Professeur assistant IDHEAP
Cahlikova Tereza Chargée de recherche
Carranza Carranza Ana Milena Hôte académique boursière
Célérier Laure Professeure adjointe, Université d'Ottawa
Champion Cyrielle Doctorante
Denzler Stefan Directeur adjoint
Dorizzi Aris Etudiant, IHEIDG, Université de Genève
Duberry Jérôme Post-doctorant, Université de Genève
Ewert Christian  
Fischer Manuel Chargé de cours, Université de Berne
Fontana Marie-Christine Cheffe de projet
Füglister Katharina Conseillière spécialiste en politique de la santé
Fuhrimann Sophie Doctorante
Gago Angie Post-doctorante NCCR
Gatto Laura Assistante diplômée IDHEAP
Gilardi Fabrizio Professeur, Université de Zurich
Ginalski Stéphanie  Maître d'enseignement et de recherche type 1
Goodale Mark Professeur ordinaire
Guerrin Joana Maître de conférence, Université de Nîmes
Halpern Charlotte Chargée de recherche FNSP
Himmelsbach Raphael Coordinateur responsable et innovation
Kobelt Emilienne Collaborateur scientifique, Université de Fribourg
Kovarzina Olga Chercheuse invitée
Kübler Daniel Professeur ordinaire , Université de Zurich
Jaccard Emilie Chargé de cours
Larpin Blaise Professeur associé HES
Lecuyer Lauren  
Litvyak Olga  
Mazzoleni Oscar Maître d'enseignement et de recherche, professeur titulaire
Moussu Nils Chargé de recherche type 1
Mutter Olivier Chef de projet
Nahrath Stéphane Professeur ordinaire
Pflieger Géraldine Maître d'enseignement et de recherche type 1, Université de Genève
Pilotti Andrea Responsable de recherche type 1
Primavesi Riccardo Doctorant FNS
Ramuz Raphaël  
Rebmann Frédéric  
Robyr Florian Secrétaire général adjoint, PDC
Rossier Thierry Chargé de recherche
Sainsaulieu Ivan Collaborateur scientifique externe / Chargé de cours
Schnabel Johanna Bureau de recherche
Schnyder Gerhard King's College London, lecturer in comparative management
Sciarini Pascal Professeur ordinaire, Université de Genève
Shtyrkova Evgeniya Doctorante FNS  
Stückelberger Simon  
Strebel Michael Chercheur FNS senior
Traber Denise Université de Lucerne
Trampusch Christine Professeure assistante , Université de Berne
Tresch Anke Professeure associée ad personam
Uhlmann Björn  
Varone Frédéric Professeur ordinaire, Université de Genève
Weissbrodt Rafael

Adjoint scientifique, Haute école de santé du Valais 

Widmer Emilie Doctorante FNS

 

Géopolis - CH-1015 Lausanne
Switzerland
Tel. +41 21 692 31 40
Fax +41 21 692 31 45