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Contourner l'État-nation ? Comment les parlements cantonaux suisses réagissent à leurs obligations internationales
2019 - 2023  (48  mois)
Requérant·e: Evelyne Schmid (FDCA), Martino Maggetti
Autres collaborateurs-trices: Jonathan Miaz, Constance Kaempfer, Matthieu Niederhauser
La perception du droit international par le public est parfois controversée. Dans notre projet, nous examinons comment les parlements cantonaux réagissent concrètement aux obligations internationales. Quand et comment est-ce que les parlements cantonaux peuvent-ils exercer une influence et comment peuvent-ils utiliser la marge de manoeuvre que leur laisse le droit international lorsqu'ils le mettent en oeuvre ? Le droit international est plus complexe aujourd'hui qu'il ne l'était il y a cent ans. Il s'adresse parfois aux législateurs nationaux et exige d'eux qu'ils prennent des mesures législatives. Lorsque la Suisse décide de contracter une obligation internationale, cela signifie souvent que les parlements cantonaux vont être obligés d'adopter ou de modifier de nouvelles lois, par exemple pour mettre en oeuvre des obligations découlant d'accords bilatéraux ou dans le domaine de la protection des droits humains. Tout le monde n'est pas toujours content. Certains déplorent une perte quasi totale de la marge de manoeuvre des parlements - d'autres, en revanche, se plaignent d'une prétendue absence d'influence du droit international sur les processus législatifs cantonaux. Il peut aussi arriver qu'une obligation contraignante de légiférer existe, mais qu'un parlement cantonal reste inactif ou choisisse une mise en oeuvre partielle ou lacunaire. En tant que petit État, la Suisse a tout intérêt à ce que l'ordre juridique international soit fondé sur des règles. Elle veut asseoir sa réputation internationale de partenaire fiable. Mais elle veut aussi maintenir son ordre fédéraliste et laisser une certaine liberté d'action aux acteurs infranationaux. L'objectif du projet est d'examiner les effets des obligations législatives internationales sur le travail concret des parlements cantonaux.


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Membres associés  

Nom Fonction(s)
Afonso Alexandre Professeur assistant, Universiteit Leiden
Assanti Stefano IDHEAP
Audétat Marc Responsable de recherche
Baccaro Lucio Chercheur FNS Senior, Université de Genève
Badache Fanny Dr en science politique, Graduate Institute GE
Bailat Stéphanie Secrétaire générale CAF
Boisseaux Stéphane Administrateur de Faculté
Bonnaz François Doctorant, Université Grenoble Alpes
Bonoli Giuliano Professeur ordinaire
Buehlmann Christian Doctorant externe
Buffat Aurélien 

Collaborateur détaché Présidence Conseil d’Etat VD

Bundi Pirmin Professeur assistant IDHEAP
Cahlikova Tereza Chargée de recherche IDHEAP
Carranza Carranza Ana Milena Hôte académique boursière
Célérier Laure Professeure adjointe, Université d'Ottawa
Champion Cyrielle PDH en administration publique et MA sociologie
Courant Dimitri Doctorant
Denzler Stefan Directeur adjoint SKBF - CSRE
Dorizzi Aris Etudiant, IHEIDG, Université de Genève
Duberry Jérôme MER Université de Genève
Eichenberger Steven Collaborateur scientifique externe
Eloka Alain Dr science politique, Contrôle fédéral des Finances
Ewert Christian  
Fischer Manuel Chargé de cours, Université de Berne
Fontana Marie-Christine Cheffe de projet
Füglister Katharina Conseillière spécialiste en politique de la santé
Fuhrimann Sophie Doctorante
Gago Angie Post-doctorante NCCR
Gatto Laura Assistante diplômée Fac. de Droit
Gaveau Adèle  Assistante doctorante IDHEAP
Giauque David IDHEAP
Gilardi Fabrizio Professeur, Université de Zurich
Ginalski Stéphanie  Maître d'enseignement et de recherche type 1
Goodale Mark Professeur ordinaire
Guerrin Joana Maître de conférence, Université de Nîmes
Halpern Charlotte Chargée de recherche FNSP
Himmelsbach Raphael Co-directeur Ludwig Boltzmann Research Group
Jaccard Emilie Chargée de cours
Jongheon Kim Doctorant (prof. Leresche)
Kobelt Emilienne Collaborateur scientifique, Université de Fribourg
Kovarzina Olga Chercheuse invitée
Kübler Daniel Professeur ordinaire , Université de Zurich
Larpin Blaise Professeur associé HES
Lauwerier Ewoud Collaborateur scientifique externe
Lecuyer Lauren  
Litvyak Olga Dr en science politique
Mavrot Céline Professeure assistante ISS
Mazzoleni Oscar Maître d'enseignement et de recherche, professeur titulaire
Miaz Jonathan Faculté de droit
Moussu Nils Chargé de recherche type 1
Mutter Olivier Chef de projet
Nahrath Stéphane Professeur ordinaire
Pflieger Géraldine Maître d'enseignement et de recherche type 1, UNIGE
Pilotti Andrea Responsable de recherche type 1
Primavesi Riccardo Doctorant FNS
Ramuz Raphaël  
Rebmann Frédéric  
Robyr Florian Secrétaire général adjoint, PDC
Rossier Thierry Chargé de recherche
Sanchez Maeva IDHEAP
Schaer Bernhard Prof. assistant Eccellenza
Schnyder Gerhard King's College London, lecturer in comparative management
Sciarini Pascal Professeur ordinaire, Université de Genève
Setti Alessia Doctorante FNS
Sintomer Yves Professeur invité
Stückelberger Simon  
Strebel Michael Chercheur FNS senior
Talpin Julien Chargé de cours
Traber Denise Université de Lucerne
Trampusch Christine Professeure assistante , Université de Berne
Trein Josef Philipp Chargé de cours
Tresch Anke Professeure associée ad personam
Uhlmann Björn  
Vagionaki Eleftheria Dr en science politique
Varone Frédéric Professeur ordinaire, Université de Genève
Weissbrodt Rafael

Adjoint scientifique, Haute école de santé du Valais 

 

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