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Lois internationales, suisses et cantonales en lien avec les mauvais traitements envers les enfants.

Dans les pages suivantes, vous pouvez consulter les articles de loi qui concernent spécifiquement les mauvais traitements envers les enfants. Les noms et numéros d'articles sont cités de sorte qu'ils peuvent être consultés dans les textes légaux où ils figurent.

Au niveau international, vous pouvez consulter un article tiré de la Convention internationale des droits de l'enfant et accéder, grâce au lien indiqué, à une convention traitant spécifiquement de la protection des mineurs. Ces deux conventions ont été ratifiées par la Suisse.

Au niveau fédéral figurent un article issu de la Constitution fédérale ainsi que les articles du Code Pénal Suisse (CPS), et du Code Civil Suisse (CCS) ayant trait aux mauvais traitements. Dans le volet pénal, quelques articles qui concernent spécifiquement le Droit pénal des mineurs (mineurs auteurs de délits) sont également affichés. Les articles présentant les objectifs de la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI) y figurent aussi. Ces articles et lois sont valables sur tout le territoire national.

En cliquant sur les pages suivantes, vous pouvez consulter les dispositions légales relatives aux mauvais traitements dans les différents cantons romands. Les cantons ont la possibilité de créer de nouvelles lois, pour autant qu'elles n'aillent pas à l'encontre de la législation fédérale.
Les articles cantonaux cités sont accompagnés du nom de la loi dont ils sont issus, que vous pouvez consulter grâce au lien indiqué. Il en est de même pour les articles des règlements d'application de ces lois.

Enfin, sous l'intitulé "nouveautés", vous pouvez accéder directement aux derniers changements de lois ou réglements en matière de mauvais traitements envers les enfants.

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