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Jura

Le canton du Jura a récemment fait voter au parlement une nouvelle "Loi sur la politique de la jeunesse du 22 novembre 2006". Cette loi est entrée en vigueur le 1er février 2007. Vous trouvez ci-dessous les articles ayant trait à la maltraitance et à la protection des enfants victimes de mauvais traitements. Vous pouvez aussi accéder à cette loi en cliquant sur le lien correspondant.

D'autres dispositions éparses dans la législation jurassienne traitent du même sujet; vous pouvez les consulter en cliquant sur les deux liens qui suivent la Loi mentionnée ci-dessus.

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