Année 2005

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Arrêt 015/05 (A)


REFUS DE RE-IMMATRICULATION


- Convention de Lisbonne, directives CRUS, recommandation CAE
- Reconnaissance d'équivalence d'un diplôme d'études secondaire africain
- Examen des conditions d'immatriculation dans le temps, portée d'une ancienne immatriculation valable selon l'ancien droit
- Application douteuse de l'art. 69 let. b RALUL compte tenu de l'immatriculation précédente très ancienne (1979)


Arrêt du 17 février 2006: rejet

Arrêt 015/05  (80 Ko)

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Arrêt 014/05 (A et E)


REFUS DE RE-IMMATRICULATION


- Immatriculation de plus de six semestres dans deux Hautes écoles différentes, art. 69 let. b RALUL.
- Droit applicable lors de l'examen d'une demande de réimmatriculation.


Arrêt du 14 février 2006 : rejet
Recours au TA(GE2006.0047) : rejet

Arrêt 014/05  (75 Ko)

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Arrêt 013/05 (B)


REFUS D'IMMATRICULATION


- Convention de Lisbonne, directives de la CRUS, recommandation de la CAE
- Reconnaissance d'équivalence d'un diplôme d'études secondaire roumain
- Différences substantielles du diplôme étranger avec les maturités suisses


Arrêt du 21 décembre 2005: rejet

Arrêt 013/05  (76 Ko)

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Arrêt 012/05 (A et E)


REFUS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION


- Délai pour déposer un dossier de demande d'immatriculation
- Motifs pouvant justifier une restitution de délai


Arrêt du 15 novembre 2005: rejet

Arrêt 012/05  (66 Ko)

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Arrêt 011/05 (A et E)


REFUS D'IMMATRICULATION


- Délai pour le dépôt des dossiers de demande d'immatriculation
- Confirmation de la jurisprudence de l'arrêt 006/05 à propos de l'articulation des différentes lettres de l'art. 69 RALUL


Arrêt du 9 décembre 2005: rejet

Arrêt 011/05  (76 Ko)

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Arrêt 010/05 (B)


REFUS D'IMMATRICULATION


- Convention de Lisbonne, directives de la CRUS, recommandation de la CAE
- Reconnaissance d'équivalence d'un diplôme d'études secondaire autrichien
- Différences substantielles du diplôme étranger avec les maturités suisses (heures de cours)


Arrêt du 12 décembre 2005: rejet

 

Arrêt 010/05  (77 Ko)

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Arrêt 009/05 (D)


EXCLUSION D'UNE FACULTE


- Art. 42 du Règlement de la Faculté des lettres
- Respect des délais pour se présenter aux examens
- Droit d'être entendu


Arrêt du 5 décembre 2005: rejet

 

Arrêt 009/05  (115 Ko)

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Arrêt 008/05 (A)


DEMANDE D'IMMATRICULATION


- Arrêt de principe sur la question de l'application de l'art. 69 let. c RALUL (après une période de 10 ans, voire un peu moins, une exception peut être faite selon les circonstances, à l'art. 69 let. c RAUL)
- Application de cet article dans le temps, précision des conditions prévues à l'art. 69 let. c RALUL
- Principe de la proportionnalité et ses maximes

Dispositif du 5 octobre 2005
Motifs du 7 novembre 2005 : recours admis

Arrêt 008/05  (83 Ko)

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Arrêt 007/05 (A)


REFUS D'IMMATRICULATION POUR UN POST-GRADE (DESS)


- Reconnaissance du diplôme colombien d'études supérieures en communication sociales - journalisme
- Il est arbitraire de considérer qu'un diplôme étranger n'ait pas l'équivalent d'un diplôme universitaire au seul motif que le cursus inclut des cours à orientation professionnelle


Dispositif du 5 octobre 2005
Motifs du 9 mars 2006 : recours admis


Arrêt 007/05  (90 Ko)

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Arrêt 006/05 (A)


REIMMATRICULATION A L'UNIVERSITE SUR LA BASE DE L'ART. 69 RALUL


- Arrêt de principe sur la manière d'appliquer l'art. 69 RALUL
- Articulation entre les différentes lettres de ce même article 69 RALUL
- Art. 69 let. b RALUL : l'étudiant qui a encore la possibilité d'obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s'il les obtient, admis à l'immatriculation à Lausanne

Arrêt du 29 août 2005 : rejet

Arrêt 006/05  (76 Ko)

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Arrêt 005/05 (A)


REFUS D'IMMATRICULATION A L'UNIVERSITE


- Délai pour l'inscription à l'Ecole de médecine
- Conséquences du non-respect des délais et formes (art. 68 al. 1 RALUL)

Arrêt du 15 juin 2005 : rejet

Arrêt 005/05  (62 Ko)

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Arrêt 004/05 (A et E)


REFUS D'IMMATRICULATION


-Sort d'une inscription requise pour le semestre d'été
-Changement de la moyenne minimale requise pour un titulaire de baccalauréat
-Baccalauréat international
-Bonne foi de l'administration pour des renseignements vraisemblablement donnés

Arrêt du 31 mai 2005 : rejet
Recours au TA : (GE2005/0091) : rejet


Arrêt 004/05  (84 Ko)

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Arrêt 003/05 (C)

ECHEC DEFINITIF A L'ECOLE DES SCIENCES CRIMINELLES


-Dérogation au règlement accordée par l'Ecole
-Sanction du non-respect des conditions posées en faveur du recourant, en dérogation au règlement

Arret du 28 novembre 2005: rejet

Recours au TA: GE.2005.0229: rejet

Recours au TF: 2P.139/2006: rejet

Arrêt 003/05  (158 Ko)

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Arrêt 002/05 (C)


DROIT DE SE REPRESENTER UNE 3e FOIS A UNE EPREUVE HEC


-Art. 32 du Règlement de l'Ecole HEC
-Liberté d'appréciation et abus du pouvoir d'appréciation
-Principe de la proportionnalité et ses maximes

Arrêt du 18 mars 2005: recours admis

Arrêt 002/05  (96 Ko)

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Arrêt 001/05 (E)


REFUS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE FACULTE


- Délai pour le dépôt d'une demande de transfert

- Motifs pouvant justifier une restitution de délai

Arrêt du 5 avril 2005: rejet

Arrêt 001/05  (70 Ko)

LEGENDE

A. Refus d'immatriculation (art. 74 et 75 LUL; 69 RALUL)

B. Equivalence de titres étrangers

C. Echec simple ou définitif

D. Exclusion

E. Divers

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