REFUS D'IMMATRICULATION
- Convention de Lisbonne, directives CRUS, recommandations CAE
- Demande d'admission en master sur la base d'un bachelor délivré par l'Ecole de Management de Bordeaux
- Titre jugé non équivalent
Dispositif du 17 octobre 2006
Arrêt du 3 octobre 2006: recours rejeté
Recours au TA (GE2006.0198) : rejeté le 28.6.07
Arrêt 020/06 (66 Ko)
REFUS D'IMMATRICULATION
- Convention de Lisbonne, directives CRUS, recommandations CAE
- Demande d'admission en master sur la base d'un bachelor délivré par l'Ecole de Management de Bordeaux
- Titre jugé non équivalent
Dispositif du 17 octobre 2006
Arrêt du 14 novembre 2006: recours rejeté
Recours au TA (GE2006.0197) : rejet avance de frais non faite
Arrêt 019/06 (69 Ko)
ECHEC DEFINITIF
- Décision d'échec définitif prononcé sur la base d'un règlement de master non encore en vigueur au moment de l'inscription à la session d'examens
Refus effet suspensif du 12 septembre 2006
Arrêt du 24 novembre 06: recours admis
Arrêt 018/06 (72 Ko)
REFUS D'IMMATRICULATION SUR DOSSIER
- Demande d'admission sur dossier
- Immatriculation soumise à la réussite de l'examen préalable
- Pas de droit à un entretien préalable avec la Commission ni à la consultation du dossier des autres candidats
Arrêt du 3 octobre 2006: recours rejeté
Arrêt 017/06 (80 Ko)
REFUS D'IMMATRICULATION
- Convention de Lisbonne, directives CRUS,recommandations CAE
- Titre étranger ne remplissant pas les conditions de l'équivalence (baccalauréat espagnol ne comprenant
pas une enseignement suffisant en mathématiques et sciences naturelles)
Dispositif du 23 août 2006
Arrêt du 1er septembre 2006: recours rejeté
Arrêt 016/06 (68 Ko)
ECHEC DEFINITIF/CERTIFICATS MEDICAUX
- Etudiant produisant des certificats médicaux pour demander le réexamen d'une décision d'échec définitif
et d'exmatriculation intervenue une année auparavant
- Certificats médicaux établis après un examen échoué ne sont pas nécessairement de complaisance
- En revanche, ils ne constituent pas des preuves nouvelles justifiant une demande de réexamen
Dispositif du 30 août 2006
Arrêt du 27 octobre 2006 : recours rejeté
2006_015_C.pdf (60 Ko)
INSCRIPTIONS TARDIVES/ECHECS
- Admission d'une inscription tardive à un examen pour motifs exceptionnels
- Recours devenu sans objet, retiré
Prononcé de mesures d'extrême urgence 22 juin 2006
Prononcé de classement 24 novembre 2006
Prononcé du 22 juin 06 (93 Ko)
REFUS D'IMMATRICULATION
- Etudiant ne remplissant pas les conditions de l'art. 69 RALUL
Arrêt du 1er septembre 2006 : recours rejeté
Recours au TA (GE2006.0157) : Rejet faute avance de frais
Arrêt 013/06 (75 Ko)
REFUS D'IMMATRICULATION
- Convention de Lisbonne, directives CRUS, recommandations CAE
- Titre étranger ne remplissant pas les conditions de l'équivalence (baccalauréat international du Cairo American College)
- Les arts visuels ne sont pas reconnus comme branche d'équivalence à Lausanne (à Genève oui)
- Cas d'exception au sens de l'art. 5 des directives CRUS
Arrêt du 3 juillet 2006: recours admis
(renvoi à l'Université pour nouvelle décision)
Arrêt 012/06 (68 Ko)
ECHEC DEFINITIF
- Contestation des notes d'examens
- Absence d'arbitraire
Arrêt du 1er septembre 06 : recours rejeté
Recours au TA(GE2006/0161) : rejeté le 28.6.2007
Arrêt 011/06 (67 Ko)
