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034/06 (C et E)
CONTESTATION DE TRICHERIE A UN EXAMEN
- Admissibilité d'un certificat médical a posteriori.
- Validité formelle d'une décision
- Vice dans la prise de décision inférieure (nonrécusation d'une personne partie au litige)
- Renvoi pour décision
Arrêt du 28 février 2007: recours admis
Arrêt 034/06 (80 Ko)