Arrêts 031/06 à 034/06

.

.

.

034/06 (C et E)


CONTESTATION DE TRICHERIE A UN EXAMEN


- Admissibilité d'un certificat médical a posteriori.
- Validité formelle d'une décision
- Vice dans la prise de décision inférieure (nonrécusation d'une personne partie au litige)
- Renvoi pour décision


Arrêt du 28 février 2007: recours admis

Arrêt 034/06  (80 Ko)

.

.

.

033/06 (A)


REFUS D'IMMATRICULATION


- Demande de transfert en Faculté des HEC par une étudiante chinoise ayant fait le cursus préparatoire de l'EFLE
- Art. 69 RALUL appliqué à tort
- Etudiante dispensée de réussir un examen de français préalable

Arrêt du 19 décembre 2006: recours admis

Arrêt 033/06  (71 Ko)

.

.

.

032/06 (A)


REFUS D'IMMATRICULATION


- Demande de réimmatriculation adressée hors délai


Arrêt du 19 décembre 2006: recours rejeté

Arrêt 032/06  (65 Ko)

.

.

.

031/06 (A)


REFUS D'IMMATRICULATION


- Demande d'admission en master sur la base d'une licence en sciences sanitaire et sociales délivré par une université française au terme d'un cursus de deux semestre seulement
- Titre jugé non équivalent


Arrêt du19 décembre 2006: recours rejeté

Arrêt 031/06  (68 Ko)

LEGENDE

A. Refus d'immatriculation (art. 74 et 75 LUL; 69 RALUL)

B. Equivalence de titres étrangers

C. Echec simple ou définitif

D. Exclusion

E. Divers

Partagez:
Unicentre  -  CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 11 11
Fax +41 21 692 20 15