Arrêts 001/07 à 010/07

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Arrêt 010/07 (A)


- Conditions d'immatriculation en vue d'études en Master ès Sciences en Management au sein de la Faculté des HEC
- Trois ans d'études au Centre d'Etudes franco-américain de management à Lyon (CEFAM), puis une année à l'Université de Temple, à Philadelphie.

 

Arrêt du 22 mai: recours admis

 

Arrêt 010/07  (137 Ko)

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009/07 (A)

CANDIDATURE AU MASTER COMPTABILITE DE LA FACULTE DES HEC

 

- Candidature au Master Comptabilité à la Faculté des HEC.
- Diplôme de DEUP (Etudes universitaires professionnelles)

Arrêt du 22 mai 2007 : recours rejeté

Arrêt 009/07  (134 Ko)

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008/07 (A et B)

 

EQUIVALENCE D'ETUDES SUPERIEURES EFFECTUEES EN ANGLETERRE


- Conditions d'immatriculation en vue d'études au sein de la Faculté des lettres.
- Ecole obligatoire, jusqu'au certificat d'études en Suisse, puis études supérieures en Angleterre

Arrêt 22 mai 2007: recours admis

Arrêt 008/07  (117 Ko)

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007/07 (A et E)

 

APPLICABILITE DES LETTRES B ET C DE L'ART. 69 RALUL


- Nouvelle décision suite à décision de la CRUL.
- Nouveaux éléments découverts sur le cursus universitaire du recourant
- Applicabilité des lettres b et c de l'art.69 RALUL.

Arrêt du 1er mai 2007: recours rejeté

Arrêt 007/07  (122 Ko)

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006/07 (C)

NON-ADMISSIBILITE D'UN CERTIFICAT MEDICAL

 

- Accident invalidant.

- Production de plusieurs certificats médicaux.
- Non admissibilité d'un certificat médical a posteriori.

Arrêt du 1er mai 2007: recours rejeté

Arrêt 006/07  (133 Ko)

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005/07 (A)

 

CONDITIONS D'INSCRIPTION AU DOCTORAT


- Demande d'immatriculation en vue d'un doctorat.
- Etudes universitaire effectuées en France.
- Conditions d'inscription au doctorat.
- Application des conditions de l'accord cadre franco-suisse.

Arrêt du 1er mai 2007 : recours rejeté

Arrêt 005/07  (111 Ko)

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004/07 (C)

ERREUR DE CORRECTION D'EXAMEN

- Erreur de correction d'examen admis par le Professeur.
- Demande de correction de la note afin d'obtenir les points manquants.
- Effet des engagements pris par la Faculté.

Arrêt du 26 avril 2007 : recours rejeté

Recours au TA (GE.2007.0067 (GI))

Arrêt 004/07  (133 Ko)

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003/07

- Premier échec
- Etudiant autorisé à se représenter
- Recours sans objet

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002/07 (C)

 

DEMANDE D'UN POINT DE FAVEUR

- Double échec à un examen.
- Point de faveur refusé.
- Égalité de traitement dans le plan d'étude.
- Contestation des modalités d'examen, des modalités d'inscription.

Arrêt du 16 février 2007 : recours rejeté
Recours au TA: Rejeté le 22 août 07

Arrêt 002/07  (101 Ko)

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001/07 (A)


DIRECTIVES DE LA CRUS ET DE LA CAE

- Etudiant du Bénin.
- Nécessité de réussir l'examen de Fribourg.
- Directives de la CRUS et de la CAE.

Arrêt du 12 février 2007: recours rejeté

Arrêt 001/07  (65 Ko)

LEGENDE

A. Refus d'immatriculation (art. 74 et 75 LUL; 69 RALUL)

B. Equivalence de titres étrangers

C. Echec simple ou définitif

D. Exclusion

E. Divers

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