- Conditions d'immatriculation en vue d'études en Master ès Sciences en Management au sein de la Faculté des HEC
- Trois ans d'études au Centre d'Etudes franco-américain de management à Lyon (CEFAM), puis une année à l'Université de Temple, à Philadelphie.
Arrêt du 22 mai: recours admis
Arrêt 010/07 (137 Ko)
CANDIDATURE AU MASTER COMPTABILITE DE LA FACULTE DES HEC
- Candidature au Master Comptabilité à la Faculté des HEC.
- Diplôme de DEUP (Etudes universitaires professionnelles)
Arrêt du 22 mai 2007 : recours rejeté
Arrêt 009/07 (134 Ko)
EQUIVALENCE D'ETUDES SUPERIEURES EFFECTUEES EN ANGLETERRE
- Conditions d'immatriculation en vue d'études au sein de la Faculté des lettres.
- Ecole obligatoire, jusqu'au certificat d'études en Suisse, puis études supérieures en Angleterre
Arrêt 22 mai 2007: recours admis
Arrêt 008/07 (117 Ko)
APPLICABILITE DES LETTRES B ET C DE L'ART. 69 RALUL
- Nouvelle décision suite à décision de la CRUL.
- Nouveaux éléments découverts sur le cursus universitaire du recourant
- Applicabilité des lettres b et c de l'art.69 RALUL.
Arrêt du 1er mai 2007: recours rejeté
Arrêt 007/07 (122 Ko)
NON-ADMISSIBILITE D'UN CERTIFICAT MEDICAL
- Accident invalidant.
- Production de plusieurs certificats médicaux.
- Non admissibilité d'un certificat médical a posteriori.
Arrêt du 1er mai 2007: recours rejeté
Arrêt 006/07 (133 Ko)
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU DOCTORAT
- Demande d'immatriculation en vue d'un doctorat.
- Etudes universitaire effectuées en France.
- Conditions d'inscription au doctorat.
- Application des conditions de l'accord cadre franco-suisse.
Arrêt du 1er mai 2007 : recours rejeté
Arrêt 005/07 (111 Ko)
ERREUR DE CORRECTION D'EXAMEN
- Erreur de correction d'examen admis par le Professeur.
- Demande de correction de la note afin d'obtenir les points manquants.
- Effet des engagements pris par la Faculté.
Arrêt du 26 avril 2007 : recours rejeté
Recours au TA (GE.2007.0067 (GI))
Arrêt 004/07 (133 Ko)
- Premier échec
- Etudiant autorisé à se représenter
- Recours sans objet
DEMANDE D'UN POINT DE FAVEUR
- Double échec à un examen.
- Point de faveur refusé.
- Égalité de traitement dans le plan d'étude.
- Contestation des modalités d'examen, des modalités d'inscription.
Arrêt du 16 février 2007 : recours rejeté
Recours au TA: Rejeté le 22 août 07
Arrêt 002/07 (101 Ko)
DIRECTIVES DE LA CRUS ET DE LA CAE
- Etudiant du Bénin.
- Nécessité de réussir l'examen de Fribourg.
- Directives de la CRUS et de la CAE.
Arrêt du 12 février 2007: recours rejeté
Arrêt 001/07 (65 Ko)
