Arrêts 011/07 à 020/07

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020/07 (A et E)

REFUS DE RÉ-IMMATRICULATION POUR AVOIR ÉTÉ IMMATRICULÉ SIX SEMESTRES SANS AVOIR OBTENU SOIXANTE CRÉDITS (ARTICLE 69 LETTRE C RALUL)


- Art. 69 lettre b RALUL.
- Accident grave, choc post-traumatique.
- Exception en cas de justes motifs.

Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté

Arrêt 020/07  (115 Ko)

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019/07 (A)

RECONNAISSANCE D'UN DIPLÔME ÉTRANGER VALIDANT UN DIPLÔME SUISSE NON RECONNU


Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté

Arrêt 019/07  (122 Ko)

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018/07 (A)

 

REFUS D'IMMATRICULATION; ABSENCE DE CAS DE FORCE MAJEURE


- Demande d'immatriculation tardive
- Cas de force majeure.

Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté

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017/07 (A)

 

ARRÊT DE PRINCIPE:

ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTES LETTRES DE L'ARTICLE 69 RALUL


- Arrêt de principe sur la manière d'appliquer l'art. 69 RALUL
- Articulation entre les différentes lettres de l'art. 69 RALUL
- Art. 69 lettre b RALUL : l'étudiant qui a encore la possibilité d'obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s'il les obtient, admis à l'immatriculation à Lausanne

Arrêt du 10 septembre 2007: recours admis

Arrêt 017/07  (141 Ko)

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016/07 (A et E)

REFUS D'IMMATRICULATION


- Refus d'immatriculation (art. 75 LUL)
- Recours tardif mais entrée en matière

Arrêt du 10 septembre 2007: recours rejeté

Arrêt 016/07  (96 Ko)

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015/07 (A et E)

REFUS DE TRANSFERT DE FACULTÉ


- Refus de transfert de faculté (art. 72 al. 2 et 69 lettre c RALUL).
- Difficultés linguistiques

Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté

Arrêt 015/07  (117 Ko)

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014/07 (B)

RECONNAISSANCE D'UN DIPLÔME ÉTRANGER (USA) JUGÉ ÉQUIVALENT A LA MATURITÉ GYMNASIALE SUISSE



- High School Diploma requis par l'UNIL.

- Titre reconnu comme équivalent au High School Diploma aux USA.
- Diplôme jugé non équivalent à la maturité gymnasiale suisse (manque 1 langue).

Arrêt du 9 juillet 2007: recours rejeté

Arrêt 014/07  (122 Ko)

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013/07

- Recours tardif contre un échec.
- L'étudiant se représente et réussit.
- Le recours est sans objet

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012/07 (B)

RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME ETRANGER (BRESILIEN) VALANT MATURITE GYMNASIALE SUISSE


- Diplôme d'études secondaire supérieures refusé.
- Reconnaissance d'un diplôme étranger valant maturité gymnasiale suisse.
- Les listes de titres établies par la direction de l'Unil l'emportent sur les critères généraux d'équivalence établis par la CRUS.

Arrêt du 9 juillet 2007: recours admis

Arrêt 012/07  (121 Ko)

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011/07 (A)

DEMI POINT DE FAVEUR


- Examen d'admission à la Faculté des SSP
- Demi point de faveur


Arrêt du 22 mai 2007: recours admis

Arrêt 011/07  (123 Ko)

LEGENDE

A. Refus d'immatriculation (art. 74 et 75 LUL; 69 RALUL)

B. Equivalence de titres étrangers

C. Echec simple ou définitif

D. Exclusion

E. Divers

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