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031/07 (C et E)
- Effet suspensif
- Décision d'échec
Prononcé de classement du 17 décembre 2007
Recherche
Liens UNIL
Arrêts 021/07 à 031/07
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030/07 (C)
- Échec définitif / certificat médical.
- Dès lors que le recourant refuse de se prévaloir de son certificat médical en décidant de poursuivre jusqu'au bout son examen, il a assumé les risques découlant de son choix.
- Le fait que les étudiants réguliers du programme spécial aient un programme plus lourd ne constitue pas une inégalité de traitement.
Arrêt du 28 janvier 2008: rejet
recours au TC: prononcé de classement
Arrêt 030/07 (123 Ko)
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029/07 (E)
DÉSINSCRIPTION AUX EXAMENS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
- Formalités requises pour se désinscrire par voie électronique de l'inscription d'office aux examens de la Faculté des
SSP.
Arrêt du 27 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 029/07 (91 Ko)
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028/07 (A et E)
REFUS D'IMMATRICULATION; PROLONGATION DU DÉLAI DE RECOURS
- Art. 69 RALUL.
- Les démarches entreprises auprès de l'autorité pour qu'elle revienne sur la décision prise n'ont pas pour effet de prolonger le délai de recours.
Arrêt du 27 novembre 2007: irrecevable
Arrêt 028/07 (103 Ko)
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027/07 (E)
REFUS DE L'HONORARIAT
- refus de l'honorariat
- guérison de la violation du droit d'être entendu
- pouvoir d'examen de la CRUL
Arrêt du 27 novembre 2007: recours rejeté
Recours à la CDAP: admis le 15 mai 2009 (GE.2008.0070)
Procédure pendante
Arrêt 027/07 (132 Ko)
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026/07 (E)
SECONDE NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
- Recevabilité formelle du recours
- La seconde notification d'une décision est dénuée d'effet si la première a été faite régulièrement.
Arrêt du 5 novembre 2007: irrecevable
Arrêt 026/07 (112 Ko)
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025/07 (A)
REFUS D'IMMATRICULATION EN VERTU DE L'ARTICLE 69 LETTRE C RALUL
- Art. 69 lettre c RALUL sont réalisées.
- Art. 69 lettre b RALUL : l'étudiant qui a encore la possibilité d'obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s'il les obtient, admis à l'immatriculation à Lausanne (confirmation de jurisprudence).
Arrêt du 25 septembre 2007: recours rejeté
Arrêt 025/07 (109 Ko)
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024/07 (A)
CAS DE FORCE MAJEURE
- Demande d'immatriculation du candidat tardive.
- Un échec dans une autre université n'est pas un cas de force majeure.
Arrêt du 25 septembre 2007: recours rejeté
Arrêt 024/07 (110 Ko)
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023/07 (C)
DEMI-POINT DE FAVEUR
- examen d'admission à la Faculté des SSP.
- demi-point de faveur.
Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 023/07 (131 Ko)
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022/07 (A)
ÉQUIVALENCE DU PROGRAMME DE LICENCE EN MATHÉMATIQUES DE L'UNIGE AU PROGRAMME DE MASTER EN FINANCES DE LA FACULTÉ DES HEC
- Art. 71 alinéa 2 RALUL.
- Le programme de licence en mathématiques de l'UNIGE est équivalent au programme du Master en finances de la Faculté des HEC. Il s'agit de la même orientation.
Arrêt du 5 novembre 2007: recours rejeté
Arrêt 022/07 (108 Ko)
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021/07 (A)
ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTES LETTRES DE L'ARTICLE 69 RALUL
- Art. 69 lettre c RALUL.
- Articulation entre les différentes lettres de l'art. 69 RALUL
- Art. 69 let. b RALUL : l'étudiant qui a encore la possibilité d'obtenir 60 crédits ECTS, en moins de 6 semestres, dans une autre université, sera, s'il les obtient, admis à l'immatriculation à Lausanne (confirmation de jurisprudence).
Arrêt du 10 septembre 2007: recours admis
Arrêt 021/07 (134 Ko)
