Modification de la loi sur l'Université de Lausanne et son règlement
Nouvelle version du 1er février 2011 de la LUL et nouvelle version du RLUL du 18 décembre 2013
La CRUL attire l'attention des personnes intéressées sur les modifications de la Loi sur l'Université de Lausanne (LUL, BLV 414.11) entrées en vigueur le 1er février 2011 et celles de son Règlement d'applicaiton (RLUL, BLV 414.11.1) entrées en vigueur le 18 décembre 2013.
Elle rappelle aussi que la procédure est régie par la loi sur la procédure administrative vaudoise du 28 ocotbre 2008 (LPA-VD, BLV 173.36).
