Notes de crédit

  • Lorsqu’une facture doit être en totalité ou partiellement annulée en raison d’un retour de marchandise/diminution de la prestation rendue/erreur, une note de crédit est établie à l’attention du client et il est impératif d’en envoyer une copie immédiatement au Service financier pour éviter toute relance en recouvrement auprès du client et permettre une comptabilisation adéquate;
  • La note de crédit fait référence à la facture initialement émise.
  • Vous trouvez ci-contre un modèle de note de crédit;
  • Les notes de crédits doivent comporter les mêmes rubriques obligatoires que les factures mais elles doivent porter le titre « note de crédit » et comporter un solde négatif (recette négative);
  • Il est interdit d’annuler directement une facture envoyée au client.
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Suisse
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