Règles de facturation

  • Réalité des prestations : les factures émises ne doivent pas être trompeuses et doivent comporter des prestations effectivement émises/livrées. Il est interdit de facturer des prestations futures;
  • La facture est établie et envoyée par l’institut/service. La copie de la facture est envoyée au Service financier pour comptabilisation. Elle comporte le timbre d’imputation comptable dûment rempli;
  • Dans l’attente d’une solution informatique permettant le traitement informatisé des factures clients, vous trouverez ci-joint un modèle de facture pour réaliser vos factures à émettre;
  • Les seules coordonnées bancaires pouvant être données aux clients sont celles du compte principal de l’UNIL à savoir…

Contenu obligatoire

Facture débiteurs au plan légal (obligatoire si plus 400 CHF):

- Fournisseur
  • Nom, logo
  • Adresse
  • No TVA
- Client
  • Nom
  • Adresse
- Prestation
  • Date
  • Type
  • Volume
  • Prix
  • Taux TVA applicables
- Conditions de paiement et coordonnées bancaires
- Prochainement aussi le QR Code! : des informations complémentaires suivront à ce sujet.
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Unithèque  -  CH-1015 Lausanne
Suisse
Tél. +41 21 692 23 20
Fax +41 21 692 23 05