Miaz Jonathan
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Axes de recherche
Droits humains
Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)
Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées (CEDH)
Droit international et fabrique de l'action publique infranationale en Suisse: les cas de la Convention d'Istanbul et de la CEDH
Politiques d'asile et contrôle des frontières
Analyse des politiques d'asile et du contrôle des frontières en Europe
Ethnographie de la politique d'asile en Suisse: administration, défense juridique et tribunal
Socio-histoire de la politique suisse d'asile: politisation de l'asile et judiciarisation de la politique d'asile
Détention administrative des étrangers·ères en Suisse
Sociologie des institutions politiques
Rapports aux institutions publiques
Administrations
Parlements cantonaux
Sociologie politique du droit: Droit, politique et société
Droit et mouvements sociaux: Mobilisations juridiques et litiges stratégiques
Droit et action publique: mise en œuvre du droit, pouvoir discrétionnaire, judiciarisation
Droit international et fabrique de l'action publique infranationale
Conscience du droit, conscience des droits
Street-Level Organizations et Street-Level Bureaucracy
Administrations
Associations
Bureaux d'aide juridique
Projets
Projets FNS
Contourner l'État-nation ? Comment les parlements cantonaux suisses réagissent à leurs obligations internationales
2019 - 2023 (48 mois)
Requérant·e: Martino Maggetti, Evelyne Schmid
Autres collaborateurs-trices: Jonathan Miaz, Constance Kaempfer, Matthieu Niederhauser
La perception du droit international par le public est parfois controversée. Dans notre projet, nous examinons comment les parlements cantonaux réagissent concrètement aux obligations internationales. Quand et comment est-ce que les parlements cantonaux peuvent-ils exercer une influence et comment peuvent-ils utiliser la marge de manoeuvre que leur laisse le droit international lorsqu'ils le mettent en oeuvre ? Le droit international est plus complexe aujourd'hui qu'il ne l'était il y a cent ans. Il s'adresse parfois aux législateurs nationaux et exige d'eux qu'ils prennent des mesures législatives. Lorsque la Suisse décide de contracter une obligation internationale, cela signifie souvent que les parlements cantonaux vont être obligés d'adopter ou de modifier de nouvelles lois, par exemple pour mettre en oeuvre des obligations découlant d'accords bilatéraux ou dans le domaine de la protection des droits humains. Tout le monde n'est pas toujours content. Certains déplorent une perte quasi totale de la marge de manoeuvre des parlements - d'autres, en revanche, se plaignent d'une prétendue absence d'influence du droit international sur les processus législatifs cantonaux. Il peut aussi arriver qu'une obligation contraignante de légiférer existe, mais qu'un parlement cantonal reste inactif ou choisisse une mise en oeuvre partielle ou lacunaire. En tant que petit État, la Suisse a tout intérêt à ce que l'ordre juridique international soit fondé sur des règles. Elle veut asseoir sa réputation internationale de partenaire fiable. Mais elle veut aussi maintenir son ordre fédéraliste et laisser une certaine liberté d'action aux acteurs infranationaux. L'objectif du projet est d'examiner les effets des obligations législatives internationales sur le travail concret des parlements cantonaux.
Defending Refugees in Courts: Legal Opportunity Structure, Legal Intermediaries and Judicialization of Asylum Policies
2018 - 2019
Requérant·e: Jonathan Miaz
SNF Early Postdoc.Mobility Grant, University of Chicago & Sciences Po Paris, 2018-2019
https://data.snf.ch/grants/grant/178067
Autres projets
Politique d'asile et sophistication du droit: Pratiques administratives et défense juridique des migrants en Suisse
2009 - 2017
Organisme subventionnaire: Université de Lausanne (Suisse)
Thèse de doctorat