Centre d'études en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Le CEDEAT regroupe des enseignants et chercheurs de l’Université de Lausanne actifs sur les questions touchant au droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, ainsi que les domaines connexes (notamment le droit de la construction, le droit de l’énergie ou le droit des transports).

Il a pour but de favoriser l’information, la formation et la recherche dans chacune de ces matières, mais aussi dans une perspective interdisciplinaire. Selon les thématiques abordées, le Centre associe d’autres personnes à ses activités (membres de la communauté académique, de l’administration, praticiens, etc.).

Activités

Le CEDEAT concourt à la recherche et à la formation notamment par des publications, des colloques, des ateliers de discussion et des newsletters.

Thèmes traités

Les thèmes traités relèvent du droit national comme du droit international.

Parmi les enjeux faisant l’actualité, on mentionnera la densification de l’urbanisation et la gestion des atteintes, les obligations de la collectivité publique en matière d’assainissement et les droits des tiers touchés.

Prochains colloques

fin 2019/début 2020 : Les assainissements en matière de protection de l’air et de bruit

Coopération

Le CEDEAT est associé à différents réseaux nationaux et internationaux. Il y participe par des colloques et des travaux de recherches collectives.

Mots-clés

plan d’affectation ; plan de zone ; plan de quartier ; plan directeur ; schéma directeur ; plan sectoriel ; études de base ; expropriation matérielle ; expropriation formelle ; compensation de plus-value ; obligation de planifier ; coordination ; zone à bâtir ; zone agricole ; zone à protéger ; inventaire ; biotope ; remembrement ; remaniement parcellaire ; équipement ; domaine public ; LAT ; OAT ; ARE ; étude d’impact sur l’environnement ; CO2 gaz à effet de serre ; éoliennes ; biogaz ; panneaux solaires ; installations solaires ; garantie de la propriété ; développement durable ; durabilité ; énergies renouvelables ; urbanisme ; monuments historiques ; ISOS ; IFP ; pesée des intérêts ; redimensionnement des zones à bâtir ; urbanisation ; obligation de planifier ; autorisations hors zone ; garantie des situations acquises ; droits acquis ; terres cultivables ; disponibilité des terrains ; analyse de variantes ; permis de construire ; enquête publique ; opposition ; droit de recours ; association à but idéal ; droit d’être entendu ; changement d’affectation ; transformation ; marais ; rives ; végétation des rives ; paysage ; biotope ; valeurs limites ; immissions ; émissions ; assainissement ; principe de causalité ; principe de précaution ; principe de prévention ; site pollué ; site contaminé ; ordures ménagères ; déchets urbains ; déchets spéciaux ; taxe au sac ; atteintes ; risques ; économie circulaire ; valorisation des déchets ; marché des émissions ; droit des ONG ; LPE ; LPN ; LEaux ; LFor ; LGG ; mécanismes de compensation ; contractualisation ; responsabilité de l’Etat ; ressource naturelle

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