Mardi 27 février 2024 | 13h30-18h00
Buffet de la gare de Lausanne (Tibits) | Salle de conférence au 1er étage (L’Appartement des vignerons)
Organisation : Professeures Anne-Christine Favre (UNIL-Centre de droit public) & Céline Weyermann (UNIL-École des sciences criminelles)
Présentations en format PDF
Mots de bienvenue et introduction (Anne-Christine Favre & Céline Weyermann)
La notion de risque concret de pollution des eaux et les relations entre les autorités administratives et pénales (Anne-Christine Favre & Léo Charveys)
De la récolte d’indices à la constitution du dossier transmis à l’autorité pénale (Célin Weyermann & Nicolas Estoppey)
Pollutions des eaux et établissement de la preuve, dans la pratique du Canton de Fribourg (Vanessa Flückiger & Dominique Folly)
