Informations utiles en lien avec l'emploi

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Permis de travail

Pour exercer une activité lucrative en Suisse en tant qu’étudiant·e titulaire d’un permis B ou L, il est indispensable d’obtenir un permis de travail.

Permis de travail pour les étudiant·e·s ressortissants d'un Etat de l’Union européenne

Pour exercer une activité lucrative en Suisse en tant qu’étudiant·e titulaire d’un permis B ou L, il est indispensable d’obtenir un permis de travail.

 

L'employeur doit compléter le formulaire "demande d'un titre de séjour UE" édité par le Service de la population - Division Etrangers (SPOP).

L’étudiant·e doit ensuite obtenir un préavis favorable de l’UNIL auprès du Service des affaires sociales et de la mobilité étudiante (SASME), puis déposer le formulaire au bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile.

 

Lien vers le site officiel du canton de Vaud (Formulaires et liens utiles pour l'entrée et le séjour).

 

Formulaire - Demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de trois mois dans le Canton de Vaud (PDF, 52 Ko)

Bon à savoir:
Seul·e·s les étudiant·e·s ressortissants d'un Etat de l'Union européenne peuvent s'inscrire dans les agences d'emploi temporaire.

 

Permis de travail pour les étudiant·e·s ressortissants d’Etats tiers

L'employeur doit compléter le formulaire "demande de permis de séjour avec activité lucrative" (formule 1350).

 

L’étudiant·e doit ensuite obtenir un préavis favorable de l’UNIL auprès du Service des affaires sociales et de la mobilité étudiante (SASME), puis déposer le formulaire au bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile.

 

Lien vers le site officiel du canton de Vaud (Formulaires et liens utiles pour l'entrée et le séjour).

 

Demande d'un titre de séjour Etats tiers avec activité lucrative dans le canton de Vaud

 

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Temps de travail

Les étudiant·e·s étrangers titulaires d’un permis B ou L sont autorisés à travailler au maximum 15 heures par semaine pendant l’année académique.

En période de vacances universitaires, ils sont autorisés à travailler à plein temps à raison de 3 mois par année au maximum.

 

Les étudiant·e·s ressortissants de l’Union européenne sont autorisés à travailler dès leur arrivée en Suisse.

 

En revanche, les étudiant·e·s ressortissants d’Etats tiers ne sont pas autorisés à travailler pendant les 6 premiers mois de leur séjour en Suisse.

 

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Conditions de travail

Toutes les étudiantes et tous les étudiants, même payés à l'heure, sont soumis aux mêmes obligations et droits que les autres employés (AVS, chômage, assurances, vacances, etc.).


Pour plus de renseignements concernant les charges sociales, les employeurs peuvent s'adresser au

 

Centre Patronal de Paudex
Route du Lac 2
1094 Paudex
CH-1001 Lausanne
Tél. +41 (0)21 796 33 00
info@centrepatronal.ch
www.centrepatronal.ch

 

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Impôts

Les étudiant·e·s doivent obligatoirement remplir une déclaration d'impôt, et y annoncer l'intégralité de leurs revenus quels qu'en soient les montants. Une activité salariée est considérée accessoire, lorsqu'elle est inférieure à 30% d'un temps plein et exercée en parallèle aux études ou sur une courte durée (Exemple: vacances). Les gains provenant d'une activité accessoire sont imposables après toutes déductions  forfaitaires faites.

Impôt à la source

Les étudiant·e·s permis B ou L travaillant dans des entreprises sont soumis au prélèvement de la retenue de l’impôt à la source.

 

L'article 133 alinéa 3 LI prévoit que la personne soumise à l'impôt à la source peut, jusqu'au 31 mars de l'année suivante, demander à l'autorité fiscale qu'elle rectifie son imposition à la source pour prendre en considération des déductions supplémentaires à celles contenues dans les barèmes.

Ce délai est impératif et ne souffre d'aucune exception.

Pour ce faire, le contribuable doit déposer dans le délai susmentionné une déclaration d'impôt simplifiée à la Section impôt à la source.

 

Renseignements et informations pour le Canton de Vaud :

 

Administration cantonale vaudoise des impôts
Section impôt à la source
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne

Tél. : +41(0) 21 316 20 65
Email: info.aci-source@vd.ch

Site Internet : www.vd.ch/impot-source

Horaires : 08h30-11h30, 13h30-16h30

 

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Suisse
Tél. +41 21 692 21 13