Infos générales sur l'emploi

Conditions de travail | Temps de travail | Permis de travail | Impôts
 

Conditions de travail

Tous les étudiants, même payés à l'heure, sont soumis aux mêmes obligations et droits que les autres employés:

AVS, chômage, assurances, vacances, etc.

Pour plus de renseignements concernant les charges sociales, les employeurs peuvent s'adresser au

Centre Patronal de Paudex
Route du Lac 2
1094 Paudex
CH-1001 Lausanne
Tél. +41 (0)21 796 33 00
info@centrepatronal.ch
www.centrepatronal.ch

 

 

Temps de travail

Les étudiants titulaires d'un permis B ou L. n'ont pas le droit de travailler plus de 15 heures par semaine pendant les périodes de cours.
Toutefois, pendant les vacances universitaires, ils peuvent travailler à plein temps à raison de 3 mois maximum par année.
 

 

Permis de travail

Conditions pour l'obtention d'un job pour étudiant permis B ou L:

• Permis de séjour valable
• Après un semestre d'études à l'UNIL pour les étudiants ne faisant pas partie de l'UE
• Les étudiants ressortissants d'un pays de l'UE peuvent obtenir un permis de travail dès le début des études (pas de délai d'un semestre)
• Maximum 15 heures de travail par semaine et plein temps durant les vacances (max. 3 mois par année)
• Cursus académique régulier
• Formulaire "Demande de permis de séjour avec activité lucrative" (formulaire 1350) rempli par l'employeur, transmis au service du travail de l'UNIL qui donnera son préavis. Vous devrez ensuite l'apporter au contrôle des habitants de votre commune de domicile.


Bon à savoir:
Seuls les étudiants ressortissants d'un pays de l'UE peuvent s'inscrire dans les agences d'emploi temporaire.

 

Pour les étudiants permis B ou L ressortissants d'un pays de l'UE:
(à l'exception de la Bulgarie et Roumanie)
L'employeur doit remplir le formulaire "demande d'un titre de séjour UE" édité par le SPOP (Service de la population - Division Etrangers).
L'étudiant l'apportera au Service des affaires sociales et de la mobilité étudiante (SASME)  l'UNIL pour préavis. Ensuite l'étudiant le déposera au contrôle des habitants de sa commune de domicile.
Télécharger le formulaire:


Pour les étudiants permis B ou L qui ne sont pas ressortissants d'un pays de l'UE
(y compris Bulgarie et Roumanie):

L'employeur doit remplir le formulaire "demande de permis de séjour avec activité lucrative" (formule 1350). L'étudiant l'apportera au Service des affaires sociales et de la mobilité étudiante (SASME) de l'UNIL pour préavis. Ensuite l'étudiant le déposera au contrôle des habitants de sa commune de domicile.
Télécharger le formulaire:

 

Impôts

Les étudiants /apprentis doivent obligatoirement remplir une déclaration d'impôt, et y annoncer l'intégralité de leurs revenus quels qu'en soient les montants. Une activité salariée est considérée accessoire, lorsqu'elle est inférieure à 30% d'un temps plein et exercée en parallèle aux études ou sur une courte durée (Exemple: vacances). Les gains provenant d'une activité accessoire sont imposables après toutes déductions forfaitaires faites.
 

Impôt à la source

Les étudiants permis B ou L travaillant dans des entreprises sont soumis au prélèvement de la retenue de l’impôt à la source.

L'article 133 alinéa 3 LI prévoit que la personne soumise à l'impôt à la source peut, jusqu'au 31 mars de l'année suivante, demander à l'autorité fiscale qu'elle rectifie son imposition à la source pour prendre en considération des déductions supplémentaires à celles contenues dans les barèmes.

Ce délai est impératif et ne souffre d'aucune exception.

Pour ce faire, le contribuable doit déposer dans le délai susmentionné une déclaration d'impôt simplifiée à la Section impôt à la source.

Renseignements et informations pour le Canton de Vaud :

Administration cantonale vaudoise des impôts
Section impôt à la source
Rue Caroline 9 bis
1014 Lausanne

Tél. : +41(0) 21 316 20 65
Email: info.aci-source@vd.ch

Site Internet : www.vd.ch/impot-source

Horaires : 08h30-11h30, 13h30-16h30

 

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Liste des salaires horaires:

Pour consulter la liste des salaires horaires minimaux:

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