Une bonne connaissance des animaux est indispensable pour garantir le respect de leur bien-être
Toute personne travaillant avec les animaux doit suivre une formation qualifiante obligatoire et justifier une formation continue régulière.
La formation initiale et les formations continues sont dispensées en Suisse par le Réseau Suisse de Formation en Sciences des animaux de Laboratoire, constitué du ResAL (Réseau des Animaleries Lémaniques) et du LTK (Institut für Labortierkunde). Ces formations dont la durée et le contenu sont définis par la loi, font l'objet de contrôles et d'accréditations par les autorités vétérinaires fédérales et cantonales.
Ces formations sont destinées aux directeurs(-trices) de l'expérimentation animale, aux délégué(e)s au bien-être animal, aux directeurs(-trices) d’expériences, aux expérimentateurs(-trices), aux gardien(-ne)s d’animaux et aux vétérinaires.
Afin d'assurer le suivi des formations, il est nécessaire de transmettre les certificats de participation au DEA (propre à son institution) responsable de leur soumission dans Animex.
Rôle des différents acteurs de l'expérimentation animale
Au sein des différentes institutions, l’expérimentation animale est rigoureusement encadrée et les différents rôles sont définis par la loi:
- Directeur(-trice) de l’expérimentation animale (DEA): Responsable de toutes les demandes et les autorisations d’expérimentation des institutions. Reçoit les demandes d'autorisation, s’assure que toutes les méthodes décrites dans le protocole expérimental respectent le principe des 3R, le bien-être animal et la législation suisse. S'assure également que les infrastructures expérimentales sont conformes à la loi et respectent le bien-être animal. Transmet les demandes d'autorisation au vétérinaire cantonal(e) ou à son(sa) délégué(e).
- Directeur(-trice) d’expériences: Responsable du suivi des animaux en expériences et de leur bien-être. Définit le projet scientifique et le design expérimental. Soumet la demande d'autorisation au DEA et reçoit la décision du vétérinaire cantonal(e) ou de son(sa) délégué(e).
- Expérimentateur(-trice): Responsable du suivi des animaux en expériences et de leur bien-être. Exécute les manipulations et travaille sous la responsabilité du directeur(-trice) d’expériences.
- Directeur(-trice) ou responsable d’animalerie: Responsable de toutes les infrastructures d’hébergement et de tous les animaux hébergés. S'assure que le matériel et les procédures de travail respectent le bien-être animal.
- Vétérinaire d’animalerie: Responsable de la surveillance des animaux (état de santé) et du bien-être animal dans les animaleries. Conseille également les scientifiques sur les procédures les plus respectueuses et les plus modernes.
- Gardien(-ne) d’animaux: Responsable du nourrissage, de l’affouragement, des soins quotidiens et du bien-être des animaux hébergés dans les animaleries. Effectue certaines procédures en collaboration avec le vétérinaire ou les chercheurs.
- Délégué(e) au bien-être animal (AWO ou AWB): Responsable de l'application du principe des 3R et du bien-être animal. S'assure que les procédures utilisées sont les plus modernes et respectueuses des animaux. Conseille les chercheurs sur les méthodes alternatives possibles.
- Service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV): Responsable de l’application de la loi et des ordonnances. Délivre les autorisations, contrôle les expériences et inspecte les animaleries. Reçoit l'acceptation ou le refus de la commission cantonale par rapport aux demandes d'autorisation et prend la décision finale. Peut être assister d'un(e) délégué(e) à l'expérimentation animale.
- Commission cantonale d’expérimentation animale (CCEA): Composée de représentants des différentes associations de protection des animaux (ligue antivivisection, protection des animaux), un(e) éthicien(ne) et un(e) vétérinaire ainsi que des représentants des institutions privées et académiques. Reçoit et analyse les demandes. S'assure que les procédures respectent la loi et le bien-être animal et que les justifications fournies permettent une pésée des intérêts juste. Transmet au vétérinaire cantonal(e) sa décision. Participe au contrôle des expériences et à l'inspection des animaleries.
- Office de la santé et des affaires vétérinaires (OSAV): Responsable de la santé publique, la sécurité alimentaire, la santé animale, la protection des animaux et la conservation des espèces dans le commerce international. Responsable de la législation fédérale (proposition de textes de loi, ordonnances et directives ainsi que des mises à jour de ceux existants). Fixe le cadre et les conditions à respecter dans toutes les expériences et peut recourir contre la décision cantonale.
- Commission vétérinaire fédérale: Composée de représentants des institutions académiques, des compagnies privées et des associations de vétérinaires. Exerce un rôle consultatif auprès de l’OSAV pour toutes les questions en lien avec l’expérimentation animale et le bien-être animal en Suisse.
