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In Press
2014
Kahil-Wolff B., 2014. Droit des assurances sociales. Journal des tribunaux. 1, Droit public 162(4) pp. 103-117.
Kahil-Wolff B., 2014. Le système de la sécurité sociale vu sous l'angle européen. Revue de droit suisse (RDS/ZSR) 133, Halbbd. 2 pp. 113-192.
Papaux A., 2014. Politiques publiques en matière d'environnement: de la gestion illusoire du risque à l'affrontement moral de la menace. Ethique publique: revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale 16(1) pp. 83-100.
Philippe Meier/Estelle de Luze, 2014. Droit des personnes - Articles 11-89a CC. 799 p., Schulthess.
2013
Thévenaz A. (eds.) 2013. La prise du pouvoir dans les sociétés commerciales en Suisse. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant 2. 95 p., Stämpfli.
Bianchi F., 2013. Chronique de jurisprudence dans le domaine immobilier. Not@lex 1 pp. 40ss.
Bianchi F., 2013. La Lex Weber et les immeubles existants. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) 69(I) pp. 1-21.
Boente W., 2013. Länderbericht Schweiz. International Journal of Procedural Law 3 pp. 179-180.
Boente W., 2013. Reform des Erwachsenenschutzes in der Schweiz. Betreuungsrechtliche Praxis pp. 175-179.
Duc J.-L., 2013. Caisse unique et opportunité de réorganiser l'assurance-maladie sociale: quelques pistes de réflexion inspirées de la pratique de l'auteur. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle 57(1) pp. 1-38.
Duc J.-L., 2013. Planification hospitalière, mandat de soins et "quotas". Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 22(4) pp. 533-536.
Frésard-Felley G., 2013. Recension : Ueli Kieser/Hardy Landolt, Unfall-Haftung-Versicherung. Dike Verlag AG, Zurich/St-Gall. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (SZS/RSAS) 1 pp. 98-100.
Kahil-Wolff B., 2013. Droit des assurances sociales: chronique. Journal des Tribunaux I 161(4) pp. 103-112.
Kahil-Wolff B., 2013. Imposition proportionnelle des "options de collaborateur": quelle portée pour les assurances sociales. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle 58(Cahier spécial) pp. 62-81.
Kahil-Wolff B., 2013. Nouveautés en droit social européen: Union européenne (sans ALCP). Annuaire suisse de droit européen pp. 209-221.
Meier P., 12-2013. Acquisition de la succession et protection du majeur incapable. pp. 387-401 in Rumo-Jungo A. (eds.) Mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer. Stämpfli, Berne.
Meier P., 10-2013. Le point sur le droit des personnes physiques et le droit de la protection de l'adulte. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ) 108 pp. 497-501.
Meier P., 03-2013. Nouveau droit de la protection de l'adulte: introduction générale et système des curatelles. Revue suisse du notariat et du Registre foncier (ZBGR/RNRF) 2013(1) pp. 73-131.
Meier P., 12-2013. Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) juillet à octobre 2013. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA) 2013(6) pp. 423-457.
Meier P., 06-2013. Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) mars à juin 2013. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA) 2013(4) pp. 281-311.
Meier P., 02-2013. Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) novembre 2012 à février 2013. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 68(2) pp. 79-101.
Meier Ph., 02-2013. Le nouveau droit de la protection de l'adulte: présentation générale et quelques rapports avec le droit des poursuites. Journal des Tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile 161(1) pp. 3-32.
Papaux A., 2013. Aux sources du droit: l'autorité et la ruse. Revue interdisciplinaire d'études juridiques 70(1) pp. 207-223.
Papaux A., 2013. De la société du risque à la société de la menace. pp. 193-243 in Bourg D., Joly P.-B., Kaufmann A. (eds.) Du risque à la menace: penser la catastrophe. PUF, Paris.
Papaux A., 2013. Droit en contexte, droit exercé: la mètis ou les figures de l'habileté juridique. Revue interdisciplinaire d'études juridiques 70(1) pp. 122-129.
Papaux A., 2013. Redéploiement de la théorie tridimensionnelle de la validité juridique: de la "déformalisation" des sources du droit à l'exemple du droit international privé comme jus auctoritas. pp. 193-244 in Hachez I., Cartuyvels Y, Dumont H., Gérard P., Ost F., van de Kerchove M. (eds.) Les sources du droit revisitées. Vol. 4 : Théorie des sources du droit. Anthémis, Limal.
Piotet D., 2013. Chronique de jurisprudence civile. Not@lex 2 pp. 90-97.
Piotet D., 2013. Droit des successions et droits réels: chroniques. Journal des tribunaux. II, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile 3 pp. 155-162.
Piotet D., 2013. Légitimation, titre causal et rapports avec la créance de base : quels degrés d'abstraction pour le transfert de la cédule hypothécaire ? pp. 545-561 in Une empreinte sur le Code civil, Mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer. Stämpfli, Berne.
Piotet D., 2013. Note sur l'arrêt CACI du 26.2.2013 (62, 107 CRF). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal 161(4) p. 120.
Piotet D., 2013. Note sur l'arrêt CACI du 7.2.2013 (279, 317 CPC). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal 161(3) p. 72.
Piotet D., 2013. Note sur l'arrêt CREC du 10.8.2012 (droit public cantonal de l'énergie et droit privé fédéral du bail). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal 161(1) p. 19.
Piotet D., 2013. Protection de l'adulte et pratique notariale. pp. 29-48 in Aktuelle Themen zur Notariatspraxis: 2ème Congrès des notaires de Suisse. Cosmos, Muri bei Bern.
Vion Adrien, 03-2013. L'art. 320 al. 2 CO: une règle compatible avec les dispositions sur la conclusion des contrats? Semaine judiciaire II, Doctrine 135(2) pp. 29-63.
2012
Thévenaz A. (eds.) 2012. Les professions juridiques. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant 1. 77 p., Stämpfli.
COPMA (Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes) (eds.) Affolter K., Biderbost Y., Häfeli Ch., Langenegger E., Meier Ph., Rosch D., Vogel U., Wider D., Zingaro M., 2012. Droit de la protection de l'adulte - Guide pratique (avec modèles) = Praxisanleitung Erwachsenenschutzrecht (mit Mustern). 391 p., Dike.
Bianchi F., 2012. Chronique de jurisprudence dans le domaine immobilier. Not@lex 1 pp. 28ss.
Bieri L., 2012. La possibilité de prendre connaissance du contenu des conditions générales. Revue de droit suisse 131(Halbbd. 1, no 2) pp. 201-208.
Bieri L., 2012. Le contrôle judiciaire des conditions générales: réflexions sur le nouvel article 8 LCD. pp. 47-61 in Bohnet F. (eds.) Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales. Helbing Lichtenhahn.
Boente W., 2012. Länderbericht Schweiz. International Journal of Procedural Law 2 p. 211.
Brulhart V., 2012. Aspects juridiques des prestations d'assurance en nature. Journées du droit de la circulation routière pp. 131-144.
Brulhart V., 2012. Faute et causalité: petit essai sur de grandes notions. pp. 1 ss in Fuhrer S. (eds.) Haftpflicht- und Versicherungsrecht = Droit de la responsabilité civile et des assurances: liber amicorum Roland Brehm. Stämpfli, Berne.
Brulhart V., 2012. Rechtliche Probleme mit der Naturalrestitution durch Privatversicherer. Strassenverkehrsrechts-Tagung pp. 205-222.
Duc J.-L., 2012. L'obligation de diminuer le dommage, une façon insidieuse de démanteler l'Etat social. pp. 115-132 in Fuhrer S., Chappuis C. (eds.) Droit de la responsabilité civile et des assurances: Liber amicorum Roland Brehm. Stämpfli, Berne.
Duc J.-L., 2012. La coordination entre assurance-invalidité et assurance-chômage, un mythe ? Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle 56(1) pp. 28-43.
Frésard-Felley G., 2012. Commentaire de jurisprudence: la victime d'un accident médical, indemnisée par le responsable, peut-elle prétendre des prestations de l'assurance-accidents? HAVE: Haftung und Versicherung = REAS: Responsabilité et assurance 4 pp. 423-428.
Frésard-Felley G., 2012. Questions actuelles sur le droit de recours subrogatoire de l'assurance sociale. p. 27 in Journées du droit de la circulation routière, 11-12 juin 2012. Werro F.Probst T., Berne.
Kahil-Wolff B., 2012. Droit des assurances sociales-chroniques. Journal des Tribunaux I 160(2) pp. 39-46.
Kahil-Wolff B., 2012. Le nouveau Règlement 883/04 et le statut AVS des personnes mariées sans activité lucrative. Revue suisse des assurances sociales (SZS/RSAS) 56(6) pp. 528-533.
Kahil-Wolff B., Perrenoud S., 2012. Les acteurs culturels en droit social. 139 p., Stämpfli.
Kahil-Wolff B., Perrenoud S., 2012. Les tournées et autres situations transfrontières. pp. 109-129 in Les acteurs culturels en droit social. IDAT 37. Stämpfli, Berne.
Kahil-Wolff. B, Perrenoud S., 2012. L'artiste en droit social: introduction à la journée d'étude. pp. 1-7 in Les acteurs culturels en droit social. IDAT 37. Stämpfli, Berne.
Meier Ph., 06-2012. Commentaire des art. 492-512 CO (contrat de cautionnement). pp. 2515-2660 in Thévenoz L., Werro F. (eds.) Commentaire romand du Code des obligations. 2ème, Commentaire romand I. Helbing.
Meier Ph., 10-2012. Droit de la protection de l'adulte - Guide pratique (avec modèles). p. 1 in Copma (Conférence des autorités cantonales en matière de protection des mineurs et des adultes) (eds.) Droit de la protection de l'adulte - Guide pratique (avec modèles). Dike.
Meier Ph., 10-2012. Le point sur les personnes physiques et le droit de la tutelle, chronique de législation, doctrine et jurisprudence. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ) 108(2012) pp. 461-465.
Meier Ph., 11-2012. Les nouvelles curatelles: systématique, conditions et effets. pp. 95-165 in Guillod O., Bohnet F. (eds.) Le nouveau droit de la protection de l'adulte. Helbing.
Meier Ph., 08-2012. Résumé de jurisprudence (filiation et protection des majeurs) mars à juin 2012. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 2012(4) pp. 290-316.
Meier Ph., 02-2012. Résumé de jurisprudence (filiation et protection des majeurs) novembre 2011 à février 2012. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 2012(2) pp. 100-127.
Papaux A., 2012. Logique indiciaire de la preuve scientifique en droit: de l'articulation juridique du vrai et du juste. pp. 237-256 in Truilhé-Marengo E (eds.) La preuve entre science et droit. Droit des technologies . Larcier, Bruxelles.
Papaux A., 2012. Sécurité juridique formelle v. Sécurité juridique relationnelle. Revue de droit suisse (RDS) 131(Halbbd. 1, no 1) pp. 32-62.
Perrenoud S., 2012. Le critère de l'âge dans l'accès aux soins de santé. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale (CGSS) 48 pp. 239-242.
Perrenoud S., Golay G., 2012. Les interventions de chirurgie mammaire sous l'angle de l'assurance-maladie obligatoire. Sécurité sociale: CHSS 4 pp. 239-242.
Piotet D., 2012. Chronique de droit des successions et de droits réels. Journal des Tribunaux. 2, Droit civil 160(4) pp. 191-197.
Piotet D., 2012. Chronique de jurisprudence civile et notariale. Not@lex 2 pp. 69-75.
Piotet D., 2012. Commentaire des articles 114 à 118 du code des obligations. pp. 901-924 in Thévenoz Werro (eds.) Commentaire romand, Code des obligations I. Helbing Lichtenhahn, Bâle.
Piotet D., 2012. De la tenue traditionnelle du registre foncier et de ses plus récents aménagements à l'acte authentique électronique et à l'appel de données en ligne: sécurité, transparence et protection des données. pp. 117-140 in Foëx B. (eds.) La réforme des droits réels immobiliers. Collection genevoise. Droit de la propriété . Schulthess.
Piotet D., 2012. La juridiction gracieuse: lacunes du système, solutions doctrinales et prétoriennes. pp. 257-275 in Bonomi A. (eds.) Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen. Comparativa 80. Droz, Genève.
Piotet D., 2012. Les droits réels limités en général, les servitudes et les charges foncières. 2, Traité de droit privé suisse V/2. 320 p., Helbing Lichtenhahn.
Piotet D., 2012. Mos gallicus et mos germanicus de la résistance pour partie victorieuse de la copropriété pro diviso face à la copropriété pro indiviso dans le droit de voisinage. pp. 367-381 in Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands. Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands.
Piotet D., 2012. Note sur l'arrêt CACI du 12.1.2012 (protection des données sur la solvabilité). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal 160(5) p. 206.
Piotet D., 2012. Note sur l'arrêt CPF du 21.3.2012 (196 LP). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal 160(6) pp. 240-241.
Piotet D., 2012. Note sur l'arrêt CREC du 4.9.2012 (553 CC). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal 160(6) p. 244.
Piotet D., 2012. Note sur l'arrêt de la Chambre des recours civile du 7 juin 2012 (reprise d'un bail par une SA en formation). Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal 160(5) p. 209.
Piotet D., 2012. Note sur l'ATF 137 III 531. Revue suisse de procédure civile 8(2) pp. 133-134.
Piotet D., 2012. Notes de droit commercial. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal 160(3) pp. 106-109.
Tappy D., 2012. La question du duel en droit pénal vaudois de la fin de l'Ancien Régime au Code pénal fédéral de 1937. pp. 141-167 in Duel et combat singulier en Suisse romande: de l'Antiquité au XXe siècle. Ed. Cabédita, Lausanne.
Thévenaz A., 2012. Les modes d'exercice des professions juridiques. pp. 1-16 in Les professions juridiques. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant 1, 2012. Stämpfli, Berne.
Thévenaz A., 2012. Successions et familles en Suisse. pp. 209-218 in Les successions: journées roumaines. Travaux de l'Association Henri Capitant 60. Bruylant, Paris.
2011
Bianchi F., 2011. Chronique de jurisprudence civile. Not@lex 1 pp. 29 ss.
Bieri L., 2011. La disproportion évidente entre les prestations promises par les parties à un contrat: critique de l'arrêt du club de football de Lohn. pp. 423 ss in Guillod O., Müller C. (eds.) Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner. Collection Neuchâteloise . Helbing Lichtenhahn, Bâle.
Bieri L., Marty P., 2011. The Discontinuous Nature of the Loss of Chance System. Journal of European Tort Law pp. 23 ss.
Boente W., 2011. Länderbericht Schweiz. International Journal of Procedural Law 1 p. 472.
Bohnet F., Haldy J., Jeandin N., Tappy D., Schweizer Ph., 2011. CPC: Code de procédure civile commenté. 1609 p., Helbing Lichtenhahn.
Brulhart V., 2011. Du contrat (d'assurance) international. pp. 471-484 in Innovatives Recht: Festschrift für Ivo Schwander. Dike, Zurich.
Brulhart V., 2011. Le juge et l'expert: que vaut la séparation des pouvoirs en droit de la responsabilité civile? pp. 37-51 in Chappuis C., Winiger B. (eds.) Preuve en droit de la responsabilité civile. Schulthess, Collection genevoise. Droit de la responsabilité . Schulthess, Genève.
Brulhart V., 2011. Le point de vue de l'assurance privée: du rôle de l'assureur privé et de son image. HAVE: Haftung und Versicherung = REAS: responsabilité et assurance 3 pp. 287-289.
Brulhart V., 2011. Les sanctions pénales du droit de la surveillance des institutions d'assurances privées à la lumière du principe de légalité. pp. 571-584 in Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner. Helbling & Lichtenhahn, Bâle.
Brulhart V., 2011. Quelques aspects de l'assurance de la protection juridique en relation avec le procès civil. pp. 61-105 in Werro F., Pichonnaz P. (eds.) Le procès en responsabilité civile. Schultess, Berne.
Brulhart V., 2011. Recension/Buchbesprechung: Stephan Fuhrer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, Zurich 2011. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 10 pp. 1406-1408.
Chenaux J.-L., 2011. Les comités d'actionnaires: une nouvelle plate-forme d'activisme actionnariale? GesKR: Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht 2(2) pp. 135-154.
Duc J.-L., 2011. Interventions chirurgicales dans des établissements non agréés. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 20(5) pp. 661-673.
Duc J.-L., 2011. Les dérives de l'obligation de diminuer le dommage. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle 55(3) pp. 244-264.
Duc J.-L., 2011. Protection tarifaire: à qui profite-t-elle? Au détriment de qui? Brève critique d'un arrêt récent du Tribunal fédéral (9C_627/201). Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle 55(6) pp. 621-624.
Papaux A., Brenci A. (eds.) Genève, 2011. Biosphère et droits fondamentaux. Quid iuris? 5.Schulthess.
Kahil-Wolff B., Dupont A.-S., Dunand J.-Ph., Wyler R., 2011. Droit des assurances sociales: volume II. 959 p., Helbing Lichtenhahn.
Meier P., 2011. A l'impossible nul n'est tenu.... sauf google ? Medialex 16(2) pp. 69-71.
Meier P., 2011. Incapacité civile et prescription de la créance: à la lumière de l'Arrêt de la CourEDH Stagno c. Belgique du 7 juillet 2009. pp. 1229-1249 in Private law: national, global, comparative: Festschrift für Ingeborg Schwenzer zum 60. Geburtstag. Stämpfli, Berne.
Meier P., 2011. Le point sur les personnes physiques et le droit de la tutelle, chronique de législation, doctrine et jurisprudence. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ) 107(19) pp. 442-448.
Meier P., 2011. Note sur l'ATF 136 II 508 (Logistep c. Préposé fédéral à la protection des données). Journal des Tribunaux. II, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile 159 pp. 462-465.
Meier P., 2011. Résumé de jurisprudence (filiation et tutelle) juillet à octobre 2011. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 66(6) pp. 471-492.
Meier P., 2011. Résumé de jurisprudence (filiation et tutelle) mars à juin 2011. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) 66(4) pp. 288-311.
Meier P., Lukic S., 2011. Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte. Droit civil suisse . XXXV-381 p. p., Schulthess.
Meier Ph., 2011. Protection des données: fondements, principes généraux et droit privé. Précis de droit Stämpfli . 807 p., Stämpfli.
Meier Ph., 2011. Résumé de jurisprudence (filiation et tutelle) novembre 2010 à février 2011. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE) pp. 116-136.
Papaux A., 2011. Absence of linguistic pluralism in law? Toward an understanding of legal "thickness". pp. 22 ss in Sprache und Wissenserwerb: ein interdisziplinärer und interkultureller Zugang = Language and acquisition of knowledge: an interdisciplinary and intercultural approach. Philosophische Anthropologie 5. Bautz Verlag, Nordhausen.
Papaux A., Brenci A., 2011. "Würde der Kreatur" ou "Intégrité des organismes vivants": le biocentrisme est-il légal? Bref historique d'une question mal résolue. pp. 117-136 in Biosphère et droits fondamentaux. Schulthess, Genève.
Peter H, Laydu A, 2011. Bibliographie de droit des poursuites et des faillites. Bulletin des poursuites et faillites (BISchK) 75 p. 82.
Piotet D., 2011. Chronique de droit des successions et droits réels. Journal des tribunaux 159(II) pp. 147-154.
Piotet D., 2011. Chronique de jurisprudence civile et notariale. Not@lex 2 pp. 73-83.
Piotet D., 2011. L'acte authentique électronique, simple changement de support ou renversement des fondements? pp. 1-18 in Mélanges: 10 ans de collaboration notariale intercantonale. Schulthess, Zurich.
Piotet D., 2011. La prétention hors de la personnalité et hors du patrimoine: contribution à la systématique des droits privés subjectifs. pp. 1415-1434 in Private law : national, global, comparative: Festschrift für Ingeborg Schwenzer zum 60. Geburtstag. Schulthess, Genève.
Piotet D., 2011. La sanction de l'engagement excessif selon l'art. 27 al. 2 CC. pp. 505-513 in Pour un droit équitable, engagé et chaleureux: mélanges en l'honneur de Pierre Wessner. Helbing Lichtenhahn, Bâle.
Piotet D., 2011. Note sur l'arrêt CREC du 10.3.2010 (for de la consommation). Journal des tribunaux 159(III) p. 196.
Piotet D., 2011. Note sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5 A:780/2010 (art. 209 al. 2 LP). Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) pp. 715-719.
Piotet D., 2011. Questions pratiques liées à la révision des gages immobiliers. Plaidoyer 29(6) pp. 42-46.
Tappy D., 2011. La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale selon le nouveau Code de procédure civile suisse: constantes et nouveauté. pp. 1699-1725 in Private law: national, global, comparative: Festschrift für Ingeborg Schwenzer zum 60. Geburtstag. Stämpfli, Bern.
Tappy D., 2011. Les empêchements au mariage dans les statuts synodaux des évêchés romands à la fin du Moyen-Age. pp. 617-632 in Droit administration et justice. Presses Universitaires de Nancy, Nancy.
Tappy D., Novier M., 2011. La procédure de conciliation et la médiation dans le Code de procédure civile suisse (art. 197-218 CPC). pp. 81-146 in Il Codice di diritto processuale civile svizzero. CFPG, Lugano.
Wahli M., Duc J.-L., 2011. Secret médical et assurance-maladie obligatoire: nécessité et sauvegarde. Point de vue d'un juriste et d'un médecin. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 20(12) pp. 1650-1655.
2010
Meier P., Papaux A. (eds.) 2010. Risque(s) et droit. Enseignement de 3e cycle de droit .Schulthess.
Bianchi F., 2010. Chronique de jurisprudence civile. Not@lex 1 pp. 16 ss.
Bieri L., Meier Ph., 12-2010. La contestation d'une hausse de loyer par des époux colocataires: commentaire de l'ATF 136 III 431. Jusletter 20 décembre 2010 pp. n/a.
Brulhart V., 2010. Petite histoire de l'assurance: du commerce maritime à la protection des consommateurs. pp. 59-69 in Fuhrer S. (eds.) Mélanges à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances = Schweizerische Gesellschaft für Haftpflicht- und Versicherungsrecht - Festschrift zum fünfzigjährigen Bestehen. Schulthess, Genève.
Brulhart V., 2010. Quelques aspects de l'évolution récente de l'assurance de la protection juridique et de sa réglementation. Responsabilité et assurance (HAVE/REAS) 3 pp. 248-255.
Chenaux J.-L., 2010. Aspects juridiques de l'assainissement (cadre, outils et responsabilité) - Aspects pratiques du droit de l'entreprise. pp. 97-188 in Ohja L. (eds.) Aspects pratiques du droit de l'entreprise: travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 3 février 2009. Publication CEDIDAC 86. CEDIDAC, Lausanne.
De Preux P., Premand V., 2010. L'avocat et les frais d'interprète en procédure pénale. Revue de l'avocat 13(10) pp. 409-411.
Duc J.-L., 2010. Assurance-maladie selon la LAMal : un voyage (parfois) dans l'absurde. pp. 91-103 in Fuhrer S. (eds.) Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances: mélanges à l'occasion de son cinquantième anniversaire. Schulthess, Zürich.
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