COLLOQUE DU 15 SEPTEMBRE 2021

JOURNÉE DE DROIT PÉNAL

INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE

Organisation: professeures Camille Perrier Depeursinge et Nathalie Dongois

en collaboration avec le Centre de droit pénal de l'Université de Lausanne et la Fondation pour la formation continue des juges suisses

PROGRAMME

Heure Conférences
08h30 Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation
09h Mots de bienvenue et introduction
Première partie: cadre juridique
09h10 Développements en matière d’infractions à l’intégrité sexuelle - Jurisprudence récente, difficultés pratiques et modifications législatives en cours
par Camille Perrier Depeursinge, professeure à l'Université de Lausanne, avocate à St-Sulpice, Avocats & Conseils
09h40 Quelle répression pour les cyber-atteintes à l’intégrité sexuelle: revenge porn, (cyber)harcèlement, sextorsion, grooming
par Miriam Mazou, avocate spécialiste FSA Droit pénal à Lausanne, chargée de cours à l'Université de Lausanne, et Charlotte Iselin, avocate spécialiste FSA Droit pénal à Lausanne, SF5 Avocats
10h15 Pause
10h30 Quelles sanctions (peines, mesures) et quelles alternatives/compléments (justice restaurative et médiation) en cas d’infraction à l’intégrité sexuelle
par Sandrine Osojnak, première présidente au Tribunal d’arrondissement de l’Est Vaudois, et Claudia Christen-Schneider, MSc Criminology; Cert. in Restorative Justice, présidente du SwissRJForum
11h30 Table ronde et questions aux intervenant·e·s
12h Repas
Deuxième partie: instruction et techniques d'interrogatoire
14h Techniques d'auditions des victimes en cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle par Julie Courvoisier, inspectrice à la Police neuchâteloise
14h30 Techniques d’interrogatoire des prévenus en cas d’infraction contre l’intégrité sexuelle par Christophe Sellie, remplaçant du chef de la Police de sûreté (Vaud), et Nathalie Dongois, professeure à l'Université de Lausanne
15h15 Table ronde et questions aux intervenant·e·s
15h30 Pause
Troisième partie: le rôle des expertises en cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle
16h Expertises sur la responsabilité pénale du prévenu
par Laurent Moreillon, professeur à l'Université de Lausanne, avocat à Lausanne, et Philippe Delacrausaz, professeur à l'Université de Lausanne, médecin chef du Centre d'expertises - Unité adultes (CE) au CHUV
16h45 Expertises de crédibilité par Emilie Wouters, psychologue FSP, responsable de l'Unité Familles et Mineurs (UFAM) du Centre d'Expertises, et Nathalie Dongois, professeure à l'Université de Lausanne
17h30 Table ronde et questions aux intervenant·e·s
17h45 Clôture du colloque

Toutes nos manifestations se déroulent dans le respect des normes d'hygiène en vigueur.

IMPORTANT: présentation d'un certificat COVID obligatoire.

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Finance d'inscription

Présentiel

Prix public: CHF 460.-

Prix Club: CHF 380.-

Webinaire

Prix public: CHF 400.-

Prix Club: CHF 320.-

Tarifs spéciaux

Avocat·e·s-stagiaires & stagiaires notaires:
CHF 260.- en présentiel
CHF 200.- en webinaire

Doctorant·e·s & étudiant·e·s:
CHF 80.- en présentiel
CHF 40.- en webinaire

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