Fonctionnement

Le dispositif d’évaluation éthique proposé par l’Université de Lausanne consiste en un réseau de commissions interdisciplinaires facultaires et d’une commission universitaire centrale.

Tout·e chercheur·e ou étudiant·e nécessitant l'obtention d'une attestation de conformité éthique pour un projet de recherche ne rentrant pas dans le champ d’application de la Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain, LRH, peut soumettre une demande par voie électronique via la plateforme centrale de dépôt.

Les demandes sont traitées de manière décentralisée par les responsables facultaires qui désignent (de concert avec le coordinateur central) la commission pertinente pour l’évaluation – facultaire ou centrale. Le règlement de l’université stipule cependant que l’évaluation des travaux effectués sous la supervision d’un·e enseignant·e (bachelors) ou d’un·e directeur·trice de mémoire (master) ou de thèse (doctorat) est du ressort exclusif des commissions facultaires. Si le projet semble clairement relever de la LRH – ou si un doute subsiste – les requérants peuvent être redirigés vers la Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CER-VD). Pour une aide à la détermination de la commission compétente veuillez consulter l'onglet ressources.

Une fois la commission désignée, celle-ci procède à l’évaluation.

Attention : Le processus d’évaluation de conformité éthique des projets de recherche est entièrement volontaire. L’Université de Lausanne n’exige aucunement que ses chercheur·e·s soumettent systématiquement leurs projets pour évaluation.

Évaluation

Chaque commission (centrale ou facultaire) possède un règlement spécifique qui définit les modalités d'évaluation des projets déposés. Vous pouvez consulter les règlements existants sous l'onglet organisation, en cliquant sur le nom de la commission souhaitée.

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